Droit monténégrin
Le droit monténégrin est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué au Monténégro.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la loi fondamentale du Monténégro[1].
Normes internationales
[modifier | modifier le code]Les traités internationaux sont confirmés par le Parlement[2].
Législation
[modifier | modifier le code]L'article 16 de la Constitution définit ce qui est du domaine de la loi[3]. L'article 82 dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement du Monténégro[4].
La loi doit être conforme à la Constitutions et aux traités et accords internationaux[1].
Règlements, décrets et décisions
[modifier | modifier le code]Les règlements, décrets et décisions sont adoptés par le gouvernement du Monténégro[5]. Ils doivent être conforme à la Constitution et à la loi (et donc aux traités internationaux)[1].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 145 de la Constitution
- Article 82(17) de la Constitution
- Article 16 de la Constitution
- Article 82 de la Constitution
- Article 100 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution du Monténégro, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Monténégro, Globalex
