Droit iranien
Le droit iranien est le droit de type musulman appliqué en Iran.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Préceptes islamiques
[modifier | modifier le code]Les « préceptes islamiques » priment sur l'ensemble des lois constitutionnelles et autres normes et règlements de droit interne[1].
Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la norme suprême de l'Iran[1].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié au Majlis[2]. Les lois ne peuvent être contraires aux « principes et commandements de la religion officielle » et à la Constitution[3].
Droit international
[modifier | modifier le code]La ratification des normes de droit international est assurée par le Majlis[4]. Elles doivent être signées par le président[5].
Codifications
[modifier | modifier le code]Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit musulman (shiite). Ses articles se basent sur les règles du fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du « dol » s’inspirent spécialement du droit français. Il compte 1335 articles.
Il n'existe pas de Code pénal stricto sensu, mais un ensemble de textes réunis sous le nom de « lois pénales islamiques » actuellement en vigueur en Iran qui ont été approuvées par le Majles le et ratifiées par le Conseil de discernement le . Elles ont été modifiées en 1996 et 2013.
Organisation juridictionnelle
[modifier | modifier le code]L'organisation juridictionnelle de la République islamique d'Iran est établie par le chapitre XI de la Constitution[6].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Quatrième principe de la Constitution
- Principe 71 de la Constitution
- Principe 72 de la Constitution
- Principe 77 de la Constitution
- Principe 125 de la Constitution
- Chapitre XI de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de l'Iran, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Politique en Iran
- Droits de l'homme en Iran
- Droits LGBT en Iran
- Organisation juridictionnelle (Iran)
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Iran, Globalex
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