Dommage environnemental
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Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une « modification négative mesurable d'une ressource naturelle ou une détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe ou indirecte »[1].
Les ressources naturelles ainsi concernées sont les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols. Le droit de l'Union Européenne prévoit que la réparation des dommages environnementaux s'effectue selon le principe pollueur-payeur.
Le problème des dommages environnementaux est abordé dans la Constitution française au sein de sa partie Charte de l'environnement :
- dès ses considérants[2] avec l'énonciation du fait que la diversité biologique est affectée par certains modes de consommation ou de production ainsi que l'exploitation des ressources naturelles ;
- puis en instaurant un principe de prévention des dommages, appelé également principe de correction à la source ;
- et au travers du principe de réparation des dommages environnementaux (dit pollueur-payeur ou encore de responsabilité environnementale).
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit dans le code civil français le principe de réparation d'un préjudice écologique[3]. Il existe donc dans le droit civil français, à côté du dommage corporel, du dommage matériel, et du dommage moral, un quatrième type de dommage : le dommage écologique.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, sur le site de l'Union européenne.
- Legifrance, Charte constitutionnelle de l'environnement, article 4 [1]
- Articles 1246 à 1252 du code civil
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Principe pollueur-payeur
- Pollution
- Droit de l'environnement
- Écocide
- Dommage en droit civil français
- Préjudice écologique
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Centemeri L (mars 2011) Retour à Seveso: la complexité morale et politique du dommage à l’environnement. In Annales. Histoire, sciences sociales (Vol. 66, No. 1, pp. 213-240). Cambridge University Press | URL:https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=ANNA_661_0213&download=1
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Les méthodes d’évaluation des dommages écologiques et de leur réparation sur le site gouvernemental français ecologie.gouv.fr
