Doctrine Meroni
La doctrine Meroni est un principe du droit européen qui concerne la délégation de tâches par l'Union européenne à des agences européennes.
Concept
[modifier | modifier le code]La doctrine Meroni découle des affaires C-9/56 et C-10/56 (Meroni c/ Haute Autorité [1957/1958]). Cette doctrine concerne l'interdiction des institutions de l'Union européenne à déléguer des tâches aux agences de l'Union européenne[1].
Le principe dégagé par cette jurisprudence est que la délégation ne doit jamais porter sur des pouvoirs discrétionnaires dont l'exercice nécessite la prise en compte d'éléments de nature politique, sous peine d'affecter la répartition des responsabilités établies par le Traité[2].
Critique et limites
[modifier | modifier le code]La doctrine Meroni fait l'objet de débats juridiques[3]. Certaines la considèrent anachronique du fait de la complexification croissante des compétences de l'Union européenne, qui l'oblige à déléguer des compétences à des agences[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Herman Lelieveldt et Sebastiaan Princen, The Politics of the European Union, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-139-49839-5 et 1-139-49839-8, lire en ligne), p. 271
- (en) Marta Simoncini, Administrative Regulation Beyond the Non-Delegation Doctrine: A Study on EU Agencies, Bloomsbury Publishing, (ISBN 978-1-5099-1171-4, lire en ligne)
- (en) Merijn Chamon, EU Agencies: Legal and Political Limits to the Transformation of the EU Administration, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-108735-6, lire en ligne)
