Discussion:Nicolas Charles Oudinot
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La bataille de Kaiserslautarn n'a t'elle pas lieu du 28 au 30 novembre 1793 ?--J.beucher (discuter) 13 octobre 2013 à 09:33 (CEST)
Liste des ducs de Reggio
[modifier le code]Il faudrait ajouter Philippe Maupas-Oudinot, fils naturel et aîné de ceux adoptés par le dernier duc cité, né en 1919, puisque une clause des lettres patentes impériales (Archives nationales, BB29 1035 p. 55-56) autorise la transmission du titre par adoption en reprise et application de l’article 35 du Deuxième statut du 1er III 1808, ce qu'a autorisé un arrêté du garde des sceaux du 12 IX 2003 (Guillaume, Marc, « Le Sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom », communication à l’Académie des Sciences morales et politiques, séance du lundi 3 VII 2006 [1]), confirmé après contentieux par arrêt du Conseil d’État, 2e et 7e sous-sections réunies, 16 II 2011, n° 332187 [2].
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