Discussion:Docteur (titre)

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Contrairement à ce qui est dit dans l'article, l'usage établi en France est que seuls les docteurs en médecine (humaine ou vétérinaire) peuvent faire précéder leur nom du titre de docteur. Les titulaires d'un autre doctorat doivent l'utiliser à la suite du leur, ainsi le docteur Dupont est un médecin ou un vétérinaire, par contre Monsieur Duval peut très bien indiquer "M Duval, docteur en pharmacie" ou "docteur es lettres" ou tout autre doctorat délivré par l'université. Pour les dentistes dont le diplome n'existe qu'en France, puisque dans tous les autres pays ils sont médecins, s'ils sont stomatologistes ils sont médecins, s'ils ne le sont pas, ils doivent indiquer après leur nom "docteur en chirurgie dentaire" (s'ils ont un doctorat). Cette règle a été établie au dix-neuvième siècle, où les charlatans se paraient du titre de docteur. Elle a été respectée jusqu'à la fin du siecle dernier. Mais aujourd'hui, la prolifération des professions paramédicales (par ailleurs parfaitement respectables) est de nouveau source de confusion. Le pédicure s'intitule podologue et met "docteur" sur sa plaque... un patient rassuré par le titre de docteur fait difficilement la différence entre un psychologue et un psychiatre, entre un opticien et un ophtalmologiste, entre un rhumatologue et un chiropracteur... — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 82.224.215.147 (discuter), le 23 décembre 2007 à 00:31 (CET)

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L'article signale l'usage établi et ancien que vous rappelez. Cependant vous noterez qu'il n'est plus aujourd'hui unanimement observé. Wikipedia n'ayant pas de raison de favoriser le monopole médical d'un certain usage du titre de docteur, se doit de signaler l'une et l'autre forme.

L'Agence Régionale de Santé Pays-de-la-Loire -qu'on ne soupçonnera pas de quelque collusion avec le charlatanisme- n'hésite pas par exemple à écrire "Dr X (maître de conférence en psychologie)", là où l'usage que vous préférez aurait voulu "M. X, (docteur en psychologie et maître de conférence)". Cf. http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/fileadmin/PAYS-LOIRE/F_acteurs_sante/psychotherapeute/commission_titre_psychotherapeutes.pdf— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 92.140.13.193 (discuter), le 3 mai 2011 à 13:38 (CEST)

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L'usage du titre de docteur dans un domaine autre que la médecine a d'ailleurs fait l'objet d'une décision de la Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 07-88.122. Cf Base LEGIFRANCE. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 46.218.205.226 (discuter), le 25 janvier 2013 à 12:13 (CET)

L'usage de titre de docteur dans un domaine autre que la médecine n'est donc pas une usurpation. http://www.hervecausse.info/Le-titre-de-docteur-n-appartient-pas-aux-medecins--N-est-pas-docteur-qui-veut-et-qui-l-est-a-son-honneur--Mise-au_a249.html— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 87.194.113.20 (discuter), le 20 juillet 2013 à 12:58 (CEST)

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Citation (ci dessus en début d'article): "Contrairement à ce qui est dit dans l'article, l'usage établi en France est que seuls les docteur en médecine (humaine ou vetérinaire) peuvent faire précéder leur nom du titre de docteur. les titulaires d'un autre doctorat doivent l'utiliser à la suite du leur nom".

Cette affirmation est absolument fausse !

D'abord il n'existe pas de Doctorat "en médecine vétérinaire", il existe un diplome d'Etat de Docteur-Vétérinaire et leur titulaire peut indifféremment s'intituler Dr X... Vétérinaire, ou Y... Docteur-Vétérinaire. Les 2 autres professions de santé où le diplome d'Etat est un Doctorat "d'exercice" (c'est à dire obligatoire pour exercer) sont la chirurgie dentaire et la pharmacie. Il n'existe aucun texte législatif ou réglementaire interdisant à ces professionnels de s'intituler "Docteur X" mais comme pour les vétérinaires, la législation déontologique leur demande de préciser la nature du doctorat (par ex: Dr Y..., Docteur en Pharmacie ou Dr Z... Pharmacien Biologiste, ou Chirurgien Dentiste) afin d'éviter la confusion avec les médecins. En clair, il est exact que les médecins sont la seule profession où le titre de Docteur devant le nom, n'a pas à ètre précisé. Cela veut dire Médecin. C'est un usage constant. Mais les 3 autres professions de santé peuvent également porter ce titre devant le nom. C'est un usage de plus en plus fréquent et parfaitement incontestable en droit français, comme rappelé plus haut (Base LEGIFRANCE, op.cit.).

Quant aux autres titres de Docteur, ce ne sont pas des doctorats d'exercice professionnel mais des grades universitaires... il n'est pas interdit de les utiliser devant le nom, mais c'est un usage peu répandu, sauf dans les milieux universitaires ou les réunions internationales, comme le font les titulaires d'un doctorat originaires d'un pays étranger où il est d'usage de porter ce titre devant le nom--Jean Cazenave (discuter) 6 novembre 2015 à 19:50 (CET)

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- Au contacts d'autres docteurs (de titre universitaire) les professions médicales reconnaissent enfin qu'elles ont tendance à sinon usurper ce titre (la thèse de docteur en médecine est une thèse d'exercice), au moins à le confisquer aux autres titulaires: voir par exemple https://blogsnsh.wordpress.com/2015/02/18/usage-du-titre-de-docteur-science-qui-peut-utiliser/ A quand la même démarche venant des professions juridiques vis à vis du titre de maître qui devrait correspondre à une maîtrise universitaire mais est confisqué pour des questions historiques.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Precesseur (discuter), le 23 avril 2016 à 21:51 (CEST)

légalité de l'usage du titre de docteur par les médecins

Le paragraphe sur le titre de Dr précise d'abord que le titre ne peut être utilisé que par les titulaires d'un diplôme national de doctorat, puis de la « législation (modifiée en 2005), qui interdit l'usage du titre de docteur aux non-médecins cherchant à exercer une activité médicale ».

Il y a donc contradiction qu'il faut corriger. Rien ne semble donc interdire l'usage du titre de docteur en santé, même si ça ne semble pas cohérent avec le reste de la législation.--- Lupin (discuter) 10 avril 2022 à 17:48 (CEST)

Seuls les titulaires du DND peuvent s'appeler docteur... C'est marqué... Cordialement. Menthe Poivrée • 10 avril 2022 à 18:16 (CEST)

Si vous lisez l'article dont nous discutons ici, vous verrez « Une erreur a pu consister à considérer que la mention du titre de docteur était réservée aux médecins. La confusion provient d'une erreur de lecture de la législation (modifiée en 2005), qui interdit l'usage du titre de docteur aux non-médecins cherchant à exercer une activité médicale. La Cour de cassation rappelle en 2009 que le titre de docteur peut être porté par les titulaires d'un doctorat de troisième cycle universitaire et que la contestation de ce fait peut valoir diffamation »

Avez-vous lu l'article en référence

?

L'article Wikipédia précise effectivement que seules les personnes titulaires d'un diplôme national de doctorat ont le droit de porter le titre de docteur. Mais la source indique le contraire. - Lupin (discuter) 10 avril 2022 à 19:27 (CEST)

La source est dans l'article du DND. Cordialement. Menthe Poivrée • 11 avril 2022 à 00:08 (CEST)

Pour rappel, le sujet de cette discussion est « légalité de l'usage du titre de docteur par les médecins ».

Le diplôme national de doctorat autorise l'usage pour les titulaire du diplôme nationale de doctorat, il ne l'interdit pas pour tout autre. - Lupin (discuter) 11 avril 2022 à 08:51 (CEST)

Nous sommes d'accord. Il n'existe une source l'autorisant que pour le DND. J'en ai pas trouvé pour les autres. Cordialement. Menthe Poivrée • 11 avril 2022 à 09:28 (CEST)

Avez-vous consulté l'article en référence de la page, qui commente et cite l'arrêt ? - Lupin (discuter) 11 avril 2022 à 11:43 (CEST)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ta4lC9NxVBJnpowWgmcZ8d_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

L'article en question est l'article 32. Menthe Poivrée • 11 avril 2022 à 15:51 (CEST)

Vous donnez des arguments pour étayer la légalité de l'usage du titre de docteur pour les titulaires du diplôme national de doctorat, que je n'ai jamais remise en cause.

Je dis simplement qu'aucun texte n'interdit à ma connaissance l'usage du titre de docteur pour les docteur d'État en santé. Au contraire, l'article L412-1 du Code de la recherche précise « Les titulaires d'un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l'ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives. » ce qui signifie bien qu'elles et ils le peuvent lorsque non radiées de leur Conseil de l'ordre... - Lupin (discuter) 11 avril 2022 à 17:59 (CEST)

C'est une déduction. Le mieux est d'avoir une source qui parle des médecins non radiés. Qui, fort heureusement, constitue la majorité de notre pays. S'ils ont le droit, cette source existerait. Il faut juste la trouver. Cordialement Menthe Poivrée • 11 avril 2022 à 20:40 (CEST)

Vous trouverez cette confirmation dans l'arrêt du Conseil d'État du 6 juin 2008, n°283141 :  Considérant [...] que M. A, docteur en chirurgie dentaire, n'avait à l'évidence pas usurpé ce titre [de docteur] »

Il me semble toutefois pertinent de garder trace de l'affirmation contraire, même si elle ne peut être considérée comme plus crédible que l'arrêt du Conseil d'État.

Pensez-vous qu'il soit intéressant de garder cette affirmation, pour anticiper un possible futur ajout de contributrice ou contributeur et la maintenance qui en découlerait ? - Lupin (discuter) 22 avril 2022 à 00:23 (CEST)

Monsieur (titre)

En l'absence de page consacrée à M. (qui dans cet article PEUT être remplacé par Dr.), je me pose la question : le titre de monsieur a-t-il un statut légal ? Peut-on exiger d'être appelé Monsieur, et dans quelles correspondances ?— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 82.248.105.57 (discuter), le 3 avril 2014 à 12:21 (CEST)

Féminisation du titre de docteur

Je m'interroge sur ce sujet : l'article précise que le gouvernement français préconise l'usage de docteure, or en lisant avec attention la circulaire pour laquelle j'ai d'ailleurs ajouté le lien, il me semble que la seule préconisation que l'on peut trouver n'est pas d'ajouter un e à docteur mais de seulement employer l'expression "une docteur" de la même manière que l'on dirait (et l'exemple est donné dans la circulaire) une professeur (et non une professeure). Je crois donc qu'il conviendrait de modifier ce passage et de signaler que le gouvernement français préconise que l'on emploie le terme "une docteur". --DoolittleD (discuter) 7 mars 2017 à 13:28 (CET)

Bonjour DoolittleD (d · c),

Pour ma part, je dirais que le cas de « Docteur » est dans cette circulaire relatif au dernier paragraphe sur le verbe de base non reconnaissable. Si tel est bien le cas, vous auriez donc raison et une « une docteur » serait privilégié.

Mais n’étant que mon sentiment, autres avis bienvenus. Merci également pour l'ajout du lien dans la référence Bien cordialement, --Floflo (discuter) 7 mars 2017 à 20:44 (CET)

La circulaire ne préciser rien pour les noms en -eur, sauf pour ceux en -teur, mais effectivement ce serait alors docteuse ou doctrice. N'y a-t-il pas de texte plus récent ? — Kvardek du ^{(laisser un message)} le 10 mars 2017 à 00:03 (CET)

Bonjour Kvardek du (d · c) et Floflo (d · c), merci beaucoup pour vos réponses . En effet la circulaire ne précise pas tous les cas des mots finissant en -eur sauf exceptions, ce qui, à mon avis, signifie alors que les termes n'entrant pas dans les précédentes catégories tombent alors sous le coup du dernier paragraphe (ou de la deuxième remarque du d)) et qui est alors d'employer sa forme épicène soit "une docteur" comme "une professeur". Les textes officiels les plus récents que j'ai pu trouver jusqu'à maintenant sont ceux que j'ai déjà ajoutés (Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale du 9 mars 2000) ou alors le Guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions publié par la Documentation française (que je vais ajouter et qui propose aussi d'utiliser la forme épicène de ces termes). Aucun texte officiel, à ma connaissance, ne préconise en France (du côté du gouvernement ou des institutions) d'utiliser le terme "une docteure". Je préconiserai alors de modifier l'article et dire qu'en France le gouvernement préconise d'utiliser le terme "une docteur" (alors même que cela va à l'encontre de l'Académie française qui s'est exprimée à de multiples reprises sur ce sujet et qui continue de maintenir un docteur). Bien cordialement,--DoolittleD (discuter) 14 mars 2017 à 10:28 (CET)

Bonjour,

actuellement, aucun texte de réglemente la féminisation, et le guide d'aide à la féminisation (qui date de quelques années déjà) indique plusieurs formes valable, docteure ou doctrice dans le cas présent. L'usage évoluant, et aucune règle n'existant, « docteure » ou ««doctrice » semblent aussi valables l'un que l'autre. - Lupin (discuter) 7 avril 2022 à 09:53 (CEST)

Docteurs en Allemagne

Bonsoir, je suis Allemand et le francais n'est pas ma langue maternelle. Pourtant, j'ai vu que la partie sur le titre dans les documents officiels est complètement fausse. On n'est pas obligé de changer les documents après l'obtention du titre, et le docteur ne remplace pas "Monsieur" ou "Madame". Il n'existe même pas de "Monsieur" ou "Madame" dans les cartes d'identités. Le titre p eut être rajouté devant le nom de famille sous demande.

Voici la loi sur les documents d'identité: https://www.gesetze-im-internet.de/pauswg/BJNR134610009.html En Allemagne il est alors possible d'ajouter le titre sur sa carte d'identité (§5(3)), mais cette information est volontaire (§9(3)). — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 128.178.39.230 (discuter), le 28 novembre 2023 à 20:24‎

Bonjour,

merci bien pour cette information.

Auriez-vous un paragraphe précis qui mentionne les cas où il est nécessaire de refaire les papiers d'identité ?

Je propose de laisser les autres contributeurs et contributrices donner leur avis. - Lupin (discuter) 29 novembre 2023 à 08:40 (CET)

Mention du titre de docteur des professions de santé

Bonjour @Heurtelions, je vois les différents ajouts que vous avez effectué sur l'article, qui me semblent erronés sur certains points :

• diff : la source étant primaire, elle ne peut servir qu'à étayer une information factuelle, excluant toute interprétation/explication, qui doit être sourcée par une source secondaire fiable, mais la précision sur les docteurs en pharmacie est légitime
• diff introduit une info qui n'est pas sourcée
• diff et diff demandent une source qui figure juste après (Romanens)
• diff n'est pas sourcé
• diff est une source primaire qui ne peut qu'indiquer du factuel. La partie sur le titre utilisé à la retraite n'est pas sourcée
• diff n'est pas sourcé

J'intègre donc les modif qui semblent légitime et retire les autres, vous invitant à passer par cette section pour discuter d'ajouts nécessaires sur ces points si besoin afin d'échanger sur les sources disponibles si besoin.

Cordialement, - Lupin (discuter) 8 janvier 2025 à 13:39 (CET)

Le passage : " Le titre de docteur, porté comme civilité avant le nom, a longtemps été réservé aux titulaires du diplôme d'État de docteur en médecine nécessaire pou exercer cette profession, le terme docteur sans autre précision étant devenu synonyme de médecin. Cette exigence d'un diplôme de docteur ayant été étendue à d'autres professions thérapeutique de santé, ils portent aussi le titre de docteur comme civilité, mais en précisant la profession : docteur en chirurgie dentaire, docteur en orthodontie, docteur vétérinaire "

est dans l'article d'un juriste, déjà en note, qui d'ailleur explique mal parce qu'il rapporte le point de vue étroit d'un procès sans le replacer dans un contexte général. Soit dit en passant, un avocat en France ne se fait jamais appeler Docteur Machin, mais Maître Machin, même si il a un doctorat en droit, il porte le titre de docteur après son nom. Et un titulaire d'une maîtrise ès sciences ou ès lettres, ne se fait jamais appeler Maître Machin, si il n'est pas avocat, notaire, commisaire priseur, avoué, ou autre profession juridique qui a cet usage.

Est-ce que vous êtes un étranger qui ignore que l'usage du mot docteur comme civilité en France est différent des autes pays où tous les titulaires d'un doctorat sont appelés Dr, comme le Dr Goebbels, alors qu'en France il n'y a que les médecins, ou est-ce que vous êtes un abrutis de Français qui a un doctorat de 3e cycle en lettres et qui voudrait se faire passe pour un médecin en se faisant appeler Dr Machin ?

Si le doctorat des facultés de médecine n'est pas reconnu dans l'enseignement et la recherche des UFR de lettres et sciences, sachez que c'est réciproque, le doctorat d'université en sciences n'est pas reconnu pour enseigner dans une faculté de médecine, j'ai un cousin normalien, docteur d'État ès sciences, ancien directeur de laboratoire aux USA, biologiste spécialisé dans les maladies tropicales, lauréat de nombreux prix, qui a été obligé de commencer à 45 ans les 6 années d'études de médecine et de passer un doctorat de médecine pour pouvoir concourir à l'agrégation de médecine et devenir professeur de médecine au CHU de Marseille. Idem pour les UFR de droit où les doctorats d'université, par exemple en histoire, ne sont pas reconnus pour enseigner l'histoire du droit. De là à dire que les doctorats d'université sont des diplômes qui ne donnent pas le titre de docteur... comme l'article le fait pour les doctorats de médecine, je ne le ferai pas.

L'article doit permet aux lecteurs de l'article comprendre qui peut porter un titre de docteur en France, et comment, et pourquoi, c'est le but d'une encyclopédie consultable par le public, ensuite il sera facile de trouver des sources pour montrer qu'on ne dit pas de bêtises. J'ai moi-même un doctorat d'université passé dans un des meilleurs établissements de Paris, et je n'ai pas le droit de me faire appeler : Docteur Heurtelions, je peux seulement me présenter comme: M. Heurtelions, docteur en ceci, éventuellement l'établissement, éventuellement après mes titres professionnels plus importants. -- Heurtelions (discuter) 8 janvier 2025 à 21:44 (CET)

Pour info, suite à ce dernier message qui suit les autres modifications, j'ai ouvert une requête aux administrateurs : Wikipédia:Requête_aux_administrateurs#Heurtelions - Lupin (discuter) 12 janvier 2025 à 23:01 (CET)

Dans les modifications que j'ai faites, j'ai précisé dans le texte de l'article qu'une disposition citée sur le port du titre de docteur se trouvait dans le Code de la recherche, ou dans le Code de la santé publique, c'est important car ces dispositions qui peuvent paraître contradictoire ne le sont pas car elles ne sont valables respectivement que dans le cadre des institutions publiques de la recherche (non médicales) ou dans celui des professions de santé. -- Heurtelions (discuter) 8 janvier 2025 à 21:55 (CET)

Arrêt de la Cour de cassation du 20 juillet 2009

Cet arrêt casse un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers qui avait débouté Jen-Marc X, chercheur au CNRS, docteur en physique-chimie, qui poursuivait pour délit de " diffamation d'un fonctionnaire public", le directeur d'une publication scientifique Gil Y pour un article qui avait mis en doute le fait qu'il soit titulaire d'un doctorat.

La lettre du propos est : " Et pour appuyer ses revendications, la CRSAN se réfère aux travaux du “Dr X..., du CNRS d’Orléans”. Ce dernier - devenu soudainement “docteur”, alors qu’il est encore à ce jour simple chargé de recherches -, serait même prêt à assister la délégation de la CRSAN... "

La Cour d'appel :

" que le refus par Gil Y... de donner à Jean-Marc X... le titre de «docteur» ne constitue pas l’allégation ou l’imputation d’un fait ; qu’en effet, selon le sens qui doit être donné aux propos incriminés dans le contexte où ils ont été tenus, il ne s’est pas agi pour l’auteur de contester factuellement le niveau universitaire de Jean-Marc X..., qui est titulaire d’un doctorat, mais de le présenter comme n’appartenant pas au corps médical, alors, d’une part, qu’en France l’usage est que le titre de « docteur » précède seulement le nom des personnes qui exercent la médecine et que, d’autre part, cette dénégation du titre de “docteur” intervient précisément dans le cadre d’un débat polémique ayant pour enjeu des questions de santé publique "

La Cour de cassation :

" Attendu que, selon ce texte (l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définissant la diffamation), toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ; "

”alors que, d’une part, le fait d’affirmer publiquement que Jean-Marc X... qui a la qualité de docteur en physique-chimie, est «devenu soudainement «docteur» alors qu’il n’est encore à ce jour que simple chargé de recherches (…) » constitue l’insinuation, renforcée par l’emploi délibéré des guillemets et la mise en opposition avec la fonction de chargé de recherches, que Jean-Marc X... n’est qu’un prétendu docteur ; qu’une telle affirmation constitue bien l’affirmation d’un fait précis (l’usurpation de ce titre) portant objectivement atteinte à la considération de la partie civile ; qu’en décidant cependant que les propos incriminés ne constituent pas l’allégation ou l’imputation d’un fait diffamatoire, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

”alors que, ensuite, l’affirmation au demeurant inexacte de l’arrêt selon laquelle «en France l’usage est que le titre de «docteur» précède seulement le nom des personnes qui exercent la médecine» est insusceptible d’ôter aux propos incriminés formulés de mauvaise foi, leur caractère diffamatoire, dès lors qu’ils constituent bien l’affirmation d’un fait précis (l’usurpation du titre de docteur) portant objectivement atteinte à la considération de la partie civile ;

" Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, alors que les propos incriminés laissent entendre que Jean-Marc X... se prévaut abusivement du titre de docteur, insinuation renforcée par la mise entre guillemets, sans nécessité et à deux reprises, du mot “docteur”, et accréditent l’idée que ses avis, émanant d’un “simple” chargé de recherches, ne peuvent avoir qu’une valeur scientifique relative, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé (l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définissant la diffamation) et le principe ci-dessus énoncé. "

" Par ces motifs :

" CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’ORLEANS, en date du 9 octobre 2007, et pour qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

" RENVOIE la cause et les parties devant la cour d’appel d’Angers, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; "

Commentaire de l'arrêt par Hervé Causse, docteur en droit

" Reprenons notre affaire. En pratique, seuls les docteurs en médecine portent, dans l’usage, le titre de docteur – encore que dans certains pays les docteurs soient moins bêtes que les docteurs français : ils portent leur titre (si du moins cela leur fait plaisir). Dans les domaines des sciences technologiques, à l’étranger, le titre de docteur est souvent porté car il signifie un niveau supérieur au titre d’ingénieur ; le mauvais état de l’université française, mal traitée par rapport aux écoles d’ingénieur, n’impose pas en France cette pratique. (...)

"En France, les seuls qui portent leur titre de docteur (avant le nom) sont les médecins, c’est-à-dire les docteurs en médecine… Cette situation est presqu’un comble. Les thèses de médecine, pour la plupart, ne sont que des thèses dites d'exercice qui s’écrivent en quelques mois. (...)

"On notera que « docteur en médecine » est donc bien un titre et non une marque de distinction. Le terme « maître », employé dans les professions juridiques, n’est par exemple pas un titre spécifique. Aucun diplôme ou grade universitaire spécifique ne correspond (plus) à cette appellation à laquelle certains sont attachés. Celui qui a une maîtrise (une 4e année de Fac, en géographie, en math, en biologie…) est « maître en quelque chose ») ; il peut donc se faire appeler pompeusement « maître ». Il n’usurperait aucun titre (universitaire ou professionnel). (...) (AMHA il usurperait un titre professionnel dans une profession juridique ou une procédure judiciaire)

"La Haute Juridiction sanctionne le raisonnement des juges d’appel en une phrase courte et lourde. Elle dit simplement et clairement que le journal a porté atteinte à l’honneur du plaignant en doutant lourdement de son titre dans des circonstances de vocabulaires accentuées. « … les propos incriminés laissent entendre que Jean-Marc X... se prévaut abusivement du titre de docteur, insinuation renforcée par la mise entre guillemets, sans nécessité et à deux reprises, du mot “docteur”, et accréditent l’idée que ses avis, émanant d’un “simple” chargé de recherches, ne peuvent avoir qu’une valeur scientifique relative, la cour d’appel a méconnu la prohibition de la diffamation ». (...)

"Comme elle n’apporte rien au droit car cette solution s’imposait, l’arrêt de cassation est « non publié » au Bulletin de la Cour de cassation. Vous comprendrez que la meilleure conclusion sera ici ma signature : Hervé CAUSSE, Prof. Docteur Habilité en Droit privé et Sciences criminelles. "

AMHA, les propos de la revue étaient mal rédigés et relevaient bien du dénigrement, ils avaient l'air de contester que Jean-Marc X soit titulaire d'un doctorat, pas qu'il se présente comme étant devenu médecin.

La Cour de Cassation se trompe lorsque, dans ses attendus, elle dit qu'est inexacte : " l’affirmation (...) de l’arrêt (de la Cour d'appel) selon laquelle «en France l’usage est que le titre de «docteur» précède seulement le nom des personnes qui exercent la médecine», la commentateur de l'arrêt rappelle cet usage auquel il n'est pas favorable, et c'est aussi un usage au Canada. Cette remarque qui relève du fond ne fait pas partie de la décision de la Cour de Cassation.

Il reste à savoir ce qu'a jugé la Cour d'appel d'Angers.

Cordialement. -- Heurtelions (discuter) 9 janvier 2025 à 19:54 (CET)

Bonsoir,

j'ai du mal à saisir ce que signifie ce message. En particulier il ne permet pas de distinguer ce qui est issu d'une source et ce qui est éventuellement votre interprétation.

Par ailleurs, et pour rendre le tout plus lisible, serait-il possible de ne citer que les passages nécessaires au sujet sur lequel vous échangez ?

Cordialement, - Lupin (discuter) 9 janvier 2025 à 23:02 (CET)

Bonsoir,

Ce qui et entre guillemet est la citation du texte de l'arrêt et de son commentaire, mon propos à la fin est annoncé par AMHA, ou dans le texte entre parenthèses. En résumé, cet arrêt de la Cour de cassation permet seulement de dire que : dans une publication, mettre en doute qu'une personne réellement titulaire d'un doctorat, l'a vraiment passé, constitue une diffamation. Ce serait le cas pour n'importe quel diplôme. Le commentaire reconnaît l'usage exclusif que font les médecins (et depuis peu les dentistes et les vétérinaires) de porter le titre de docteur comme civilité alors qu'il y a plein de docteurs d'autres disciplines, et fait un parallèle avec l'usage exclusif de celui de Maître comme civilité dans certaines professions juridiques, alors qu'il y avait plein de maîtres d'autres disciplines. Il fait part de son désaccord et de son aspiration à la fin de cet usage, mais bien qu'étant docteur en droit, il ne se fait pas appeler Docteur Machin, mais Machin, docteur en droit. -- Heurtelions (discuter) 12 janvier 2025 à 18:19 (CET)

Un arrêt de Cour de cassation est a priori une source primaire concernant le droit, elle ne semble donc pas compétente ici. - Lupin (discuter) 12 janvier 2025 à 23:03 (CET)

Cordialement. -- Heurtelions (discuter) 12 janvier 2025 à 18:19 (CET)

Certains doctorats serait un titre sans conférer un grade de docteur

Cette affirmation est sourcée par un article Jean-Louis Romanens, docteur en droit, dans lequel il dit que les doctorats de médecin, notamment ceux passés avant la création du doctorat de 1984, ne sont pas des vrais grades universitaires, et il le justifie en expliquant que la thèse de médecine est une simple formalité avec un mémoire de quelques dizaines de pages.

Or, cette affirmation me paraît fausse: il y a en 1973 deux décrets interministériels n° 73226 (lettres, sciences et droit) et 73227 (disciplines médicales) en 1973 avec le même article 1er la " Les diplôme qui confèrent les grades ou titres universitares désignés ci-après sont des diplômes nationaux :

- (lettres, sciences et droit) Certificat de capacité en droit, (...) Doctorat de 3e cycle, Diplôme de docteur-ingénieur, Doctorat d'État. "

- (disciplines médicales) Certificat de capacité d'orthoptiste (...) Doctorat d'État en médecine, Doctorat d'État en médecine. "

Selon la loi, il n'y avait aucune différence de nature entre un doctorat en médecine et un doctorat ès sciences, donc cette phrase est fausse.

La différence est autre: Il n'y a pas d'équivallence entre les diplômes des différentes facultés (sciences et médecine, ou lettres et droit), qu'il s'agisse de licence, de maîtrise ou de doctorat. Dans le domaine des lettres et sciences, l'agrégation était facile à passer et ouvrait l'accès à des postes de professeurs de lycée qui sont nombreux, et c'était la thèse d'État qui ouvrait accès aux rares postes de professeurs d'université, alors que dans le domaine du droit et de la médecine, c'était le doctorat d'État qui ouvrait l'accès aux postes nombreux, et l'agrégation de droit et de médecine étaient très difficile et ouvraient l'accès aux postes de professeur d'université de droit et de médecine. -- Heurtelions (discuter) 12 janvier 2025 à 17:54 (CET) Heurtelions (discuter) 12 janvier 2025 à 17:54 (CET)

Cette source est obsolète puisqu'elle date d'avant la création des grades de Licence, Master et Doctorat (par ailleurs, ce décret indique qu'un grade est associé aux diplômes, mais pas lequel, ce qui n'est pas incompatible avec ce que dit Romanens, le doctorat d'état accorde un grade de Master). - Lupin (discuter) 12 janvier 2025 à 23:07 (CET)