Cour constitutionnelle (Colombie)

Histoire
Fondation	1991
Type	Cour constitutionnelle
Siège	Palais de justice de Colombie
Pays	Colombie
Site web	www.corteconstitucional.gov.co

La Cour constitutionnelle (espagnol : Corte Constitucional) est la plus haute autorité judiciaire de Colombie. Elle est chargée du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionalité.

Fonctions

Selon l'article 241 de la constitution colombienne^[1], ses fonctions sont :

de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des changements constitutionnels ;
de décider de la constitutionnalité d'un référendum national ou d'une assemblée constituante en vue de réformer la constitution ;
de décider de la constitutionnalité des référendums nationaux sur les lois, des consultations populaires et des plébiscites ;
de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des décrets ayant force de loi émis par le gouvernement ;
de trancher à propos de demandes d'inconstitutionnalité faites par les citoyens à propos des lois ;
de décider à propos d'absences inexcusées des personnes requises pour enquêter pour une des commissions du Congrès de la République de Colombie ;
de décider de la constitutionnalité des décrets législatifs pris par le gouvernement durant un état d'exception ;
de trancher à propos de l'inconstitutionnalité des projets de loi que le gouvernement a rejeté sous le prétexte d'inconstitutionnalité et des projets de lois statutaires ;
de vérifier les actions judiciaires en rapport avec l'acción de tutela ;
de vérifier l'équilibre des traités internationaux et des lois qui en découlent.

La Cour constitutionnelle de Colombie est formée de 9 magistrats élus par le Sénat de la République de Colombie pour des périodes individuelles pouvant aller de 2 à 8 ans. Les candidats sont proposés par le président de la République, la Cour suprême et le Conseil d’État (chaque institution propose 3 candidats).