Aller au contenu

Corpus separatum

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Corpus separatum est un terme latin du droit international appliqué à une ville ou une région à laquelle est donné un statut juridique et politique spécial, différent de son environnement, mais qui ne peut être une entité politique souveraine ou une cité-État indépendante. Le terme a historiquement été appliqué à :