Constituant
Apparence
Droit constitutionnel
[modifier | modifier le code]En droit constitutionnel, le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.
Droit des biens
[modifier | modifier le code]En droit des biens, le constituant est la personne qui crée une fiducie au profit d'un bénéficiaire, laquelle sera administrée par un fiduciaire.
Droit des sûretés
[modifier | modifier le code]En droit des sûretés québécois, le constituant est la personne qui constitue un droit hypothécaire.