Communauté de communes des Portes de Champagne
Communauté de communes des Portes de Champagne | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Grand Est |
Département | Marne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Esternay |
Communes | 19 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 245100797 |
Démographie | |
Population | 5 249 hab. (2011) |
Densité | 20 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 266,78 km2 |
Localisation | |
Situation dans la Marne (2016). | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes des Portes de Champagne (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes de la région d’Esternay a été créé par un arrêté préfectoral du 7 décembre 1994, et a pris le nom de Communauté de communes des Portes de Champagne par un arrêté préfectoral du 10 mai 1999, qui approuve ses nouveaux statuts[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], le 1er janvier 2013, Escardes rejoint l'intercommunalité[3], suivie, le 1er janvier 2014, par Chantemerle[4],[5].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[6], la communauté de communes fusionne le avec les communautés des « Coteaux Sézannais » (23 communes)) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes était composée depuis le 1er janvier 2014 par 19 communes, dont la principale est Esternay.
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Esternay (siège) |
51237 | Starnaciens | 31,98 | 1 934 (2014) | 60
|
Bethon | 51056 | Bethoniers | 15,23 | 285 (2014) | 19 |
Bouchy-Saint-Genest | 51071 | Bouchyssois | 19,69 | 189 (2014) | 9,6 |
Champguyon | 51116 | Champguyonnais | 16,63 | 269 (2014) | 16 |
Châtillon-sur-Morin | 51137 | Chatillonnais | 18,05 | 194 (2014) | 11 |
Courgivaux | 51185 | Courgivaliens | 10,72 | 305 (2014) | 28 |
Les Essarts-le-Vicomte | 51236 | Essartois | 11,29 | 154 (2014) | 14 |
Les Essarts-lès-Sézanne | 51235 | 16,79 | 266 (2014) | 16 | |
La Forestière | 51258 | Forestierats | 22,67 | 227 (2014) | 10 |
Joiselle | 51306 | Joiselliens | 9,76 | 96 (2014) | 9,8 |
Montgenost | 51376 | Montgenostiers | 8,40 | 163 (2014) | 19 |
Nesle-la-Reposte | 51395 | Nigellois | 10,64 | 96 (2014) | 9 |
Neuvy | 51402 | 17,11 | 235 (2014) | 14 | |
La Noue | 51407 | 13,34 | 389 (2014) | 29 | |
Réveillon | 51459 | Réveillonnais | 6,72 | 106 (2014) | 16 |
Saint-Bon | 51473 | 8,00 | 111 (2014) | 14 | |
Villeneuve-la-Lionne | 51625 | Villeneuvois | 15,27 | 294 (2014) | 19 |
Escardes | 51233 | Escardiens | 14,49 | 90 (2014) | 6,2 |
Chantemerle | 51124 | Chantemerliers | 8,51 | 48 (2014) | 5,6 |
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est à Esternay, 10 Place du Gal de Gaulle.
Élus
[modifier | modifier le code]La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les petites communes, deux délégués pour Courgivaux, La Noue et Villeneuve-la-Lionne, et 12 délégués pour Esternay[7].
Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Gérard Amon, Maire de Joiselle, et élu ses six vice-présidents :
- Jocelyne Rousseau, maire de Montgenost, déléguée aux affaires environnementales ;
- Cyril Laurent, maire des Essarts-le-Vicomte, délégué aux finances, au budget et au développement économique ;
- Jean-Luc Batonnet, maire-adjoint d'Esternay, délégué aux affaires scolaires et périscolaires ;
- José Lahaye, maire de Champguyon, délégué à la voirie et aux infrastructures ;
- Annick LASSEAUX, maire des Essarts-le-Sézanne, déléguée aux agents territoriaux et à la mutualisation ;
- Émile Paris, maire de Châtillons-sur-Morin, délégué aux affaires culturelles et sportives, aux loisirs, au tourisme et à la communication.
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[7],[8].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].
Compétences
[modifier | modifier le code]Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions légales. Il s'agit :
- Aménagement de l’espace communautaire
- Élaboration et suivi de la Charte de Pays ;
- Études relatives à l'aménagement du territoire ;
- Élaboration, approbation, révision et modification d’un Schéma de cohérence territoriale ;
- Développement économique
- Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielle, tertiaire commerciale ou artisanale
- Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l’emploi
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'origine urbaine
- Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eaux usées
- Étude du plan général du réseau d’alimentation en eau potable
- Élaboration et gestion des zones d'implantation des éoliennes
- Logement et du cadre de vie
- Élaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH)
- Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
- Voiries reconnues d'intérêt communautaire
- Équipements culturels, sportifs et d’enseignement
• Construction entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques maternelles et primaires • Activités périscolaires et extrascolaires :
- Actions sociales
- Collège
- Formation aux premiers secours (F.P.S.)
- Formation Sécurité Routière
- Transports scolaires
- Nettoyage du gymnase d'Esternay
- Service incendie
- Contingent d’incendie et de secours
- Centres de Première Intervention
- Action culturelle
- Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme[11].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]- Énergies renouvelables
La CCPC dispose depuis 2013 d'un parc éolien composé de 6 éoliennes d’une puissance totale de 12,3 MW[12],[13].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
- Canton d'Esternay
Liens externes
[modifier | modifier le code]- « EPCI de La CC des Portes de Champagne (245100797) - Dossier complet », Recensement 2012, INSEE (consulté le ).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Arrêtés mentionnés en visas de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle, décrit ci-dessous.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée d’Escardes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12, , p. 7-8 (lire en ligne [PDF]).
- Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union, (lire en ligne)
- « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes des Portes de Champagne à la commune isolée de Chantemerle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis, , p. 35-36 (lire en ligne [PDF]).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
- Nathalie Fuerlot, « La vie de la CCPC », Bulletin intercommunal de la CCPC, no 31, , p. 2-3 (lire en ligne [PDF]).
- « Composition et rôle du Bureau », La CCPC, sur cc-portesdechampagne.fr (consulté le ).
- Marie Charlotte Dutheil, « Esternay, seule contre tous : L’installation des conseillers communautaires dans leurs fonctions a tourné à l’affrontement entre la ville d’Esternay et les autres communes membres des Portes de Champagne », Le Pays Briard, (lire en ligne).
- « Communauté de Communes des Portes de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
- « Compétences », La CCPC, sur cc-portesdechampagne.fr, (consulté le ).
- « Inauguration du parc éolien des Portes de Champagne dans la Marne »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur edf-en.fr, (consulté le ).
- « Portes de Champagne (France) », Parcs éoliens, sur thewindpower.net (consulté le ).