Catégorie:Législation coloniale
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- Loi coloniale française – 13 P
Pages dans la catégorie « Législation coloniale »
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D
- Décret du 8 novembre 1928
- Derecho indiano
- Droit colonial
- Droit colonial allemand
- Droit colonial brésilien
- Droit colonial britannique
- Droit colonial en Guyane
- Droit colonial français
- Droit colonial français à Pondichéry
- Droit colonial japonais
- Droit colonial néerlandais
- Droit de la nationalité dans les colonies anglaises d'Amérique
- Droit musulman en Algérie coloniale