Catégorie:Droit normand
En droit, la Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.
L'article générique et Arresta communia de Scacario se rattachent à ce sens. C'est dans le sens plus commun de tradition qu'il en est fait usage pour les autres entrées.
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