Catégorie:Droit maritime
Ne doit pas être confondu avec Catégorie:Droit de la mer.
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C
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Pages dans la catégorie « Droit maritime »
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A
C
- Charte de départ
- Charte-partie
- Étienne Cleirac
- Code IGC
- Code IMSBC
- Code international de gestion de sécurité
- Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
- Commissariat aux Affaires Maritimes
- Connaissement
- Conseil des prises (France)
- Consulat de la mer
- Contrat d'affrètement
- Convention de Constantinople (1888)
- Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
- Convention internationale pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures
- Convention pour la gestion des eaux de ballast