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1804 en France

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Chronologies
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2 décembre : Le Sacre de Napoléon, de Jacques-Louis David – Cette scène montre le moment où Napoléon prend des mains de Pie VII la couronne impériale pour en coiffer sa femme l’impératrice Joséphine.
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Cette page concerne l'année 1804 du calendrier grégorien.

Événements

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Le jugement du duc d'Enghien.
  • 10 mars : affaire du duc d'Enghien. Bonaparte ordonne l'enlèvement du duc d'Enghien, accusé de complot. Il est enlevé en Bade le 15 mars, est jugé et exécuté à Vincennes le 21 mars[6].
  • 13 mars (22 ventôse an XII) : établissement de 12 écoles de droit pour délivrer la licence en droit et la capacité en droit[7].
  • 21 mars :
    • exécution du duc d'Enghien[6].
    • promulgation du Code civil français, rédigé par Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préameneu. Il définit la « qualité de Français », distincte de la citoyenneté française[8]. Son champ d’application est l’ensemble du territoire : il institue le mariage civil et le divorce. La famille est la base de la société. Le père de famille en est le chef : la femme est traitée en mineure et la gestion de ses biens est confiée à son mari, les enfants peuvent être jetés en prison en cas de désobéissance et sont soumis à l’autorité parentale en matière de mariage jusqu’à 25 ans[9]. La propriété individuelle est pleine et entière (article 544)[10]. Tout contrat à long terme ou de subordination est interdit. Le droit de tester est limité : le patrimoine doit être partagé en parts égales entre les enfants (pas de droit d’aînesse). Des règles fixes dans les contrats permettent le développement de l’économie de marché. L’infériorité du salarié face à l’employeur est consacrée[11].
14 juillet : Première distribution des décorations de la Légion d'honneur, toile de Jean-Baptiste Debret
Distribution de la Légion d'honneur au camp de Boulogne, lithographie en couleur de Charles Motte (1829) sur un dessin original de Victor-Jean Adam.
  • 1er - 2 octobre : attaque britannique contre le camp de Boulogne ; l'amiral Keith dirige contre la flottille française douze brûlots perfectionnés, des catamarans bourrés d'explosifs, mais l'entreprise échoue[20].
Le Serment de l'armée fait à l'Empereur après la distribution des Aigles au Champ-de-Mars le , de Jacques-Louis David

Articles connexes

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Notes et références

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  1. a b c d e f g h et i Louis-Henri Fournet, Le journal du Consulat et du 1er Empire, Sides (ISBN 978-2-402-10905-5, présentation en ligne)
  2. Jean Tulard, Murat, Fayard, , 474 p. (ISBN 978-2-213-64799-9, présentation en ligne)
  3. a et b Jean Tulard, Le Monde du crime sous Napoléon, La Librairie Vuibert, , 288 p. (ISBN 978-2-311-10237-6, présentation en ligne)
  4. a et b Florence de Baudus, Le Sang du Prince : Vie et mort du duc d'Enghien, Éditions du Rocher, (ISBN 978-2-268-08195-3, présentation en ligne)
  5. José Cabanis, Le Sacre de Napoléon, Éditions Gallimard (ISBN 978-2-07-263474-1, présentation en ligne)
  6. a b c d e f et g Jean Tulard, Le Directoire et le Consulat, Presses universitaires de France, , 128 p. (ISBN 978-2-13-066695-0, présentation en ligne)
  7. Théophile Ducrocq, Le Projet de réforme de la licence en droit, Collection XIX, (ISBN 978-2-346-04655-3, présentation en ligne)
  8. Jean-Louis Halpérin, « L'histoire de la fabrication du code Napoléon », Pouvoirs, vol. 4, no 107,‎ , p. 11-21 (présentation en ligne)
  9. Alain Desrayaud, « Le père dans le Code civil, un magistrat domestique », Napoleonica. La Revue, vol. 2, no 14,‎ , p. 3-24 (présentation en ligne)
  10. Caroline Chamard-Heim, Fabrice Mellerray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, , 1000 p. (ISBN 978-2-247-18532-0, présentation en ligne)
  11. Albert Soboul, Le Directoire et le Consulat, 1795-1804, Presses universitaires de France, , 144 p. (ISBN 978-2-7059-1049-5, présentation en ligne)
  12. a et b Jean-Paul Bertaud, Les Royalistes et Napoléon, Éditions Flammarion, , 466 p. (ISBN 978-2-08-123583-0, présentation en ligne)
  13. Alain Decaux, Dictionnaire illustré de l'histoire de France, Perrin, , 396 p. (ISBN 978-2-262-05596-7, présentation en ligne)
  14. Charles Dezobry, Dictionnaire général de biographie et d'histoire, vol. 2, Dezobry, E. Magdeleine et Cie, (présentation en ligne)
  15. Gérard-François Dumont, La France en villes : CAPES - Nouvelle Question, Sedes, , 352 p. (ISBN 978-2-301-00124-5, présentation en ligne)
  16. a et b Thierry Lentz, Le Premier Empire : 1804 - 1815, Fayard/Pluriel, , 832 p. (ISBN 978-2-8185-0469-7, présentation en ligne)
  17. Sophie Hasquenoph, Histoire des ordres et congrégations religieuses en France du Moyen Âge à nos jours, Harmonia Mundi, , 1343 p. (ISBN 978-2-87673-847-8, présentation en ligne)
  18. a et b Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire : Napoléon et la conquête de l'Europe (1804-1810), vol. 1, Fayard, , 618 p. (ISBN 978-2-213-64021-1, présentation en ligne)
  19. a b et c Thierry Lentz, Le Premier Empire : 1804 - 1815, Paris/18-Saint-Amand-Montrond, Fayard/Pluriel, , 831 p. (ISBN 978-2-8185-0551-9 et 9782818504697, présentation en ligne)
  20. a b et c Jean-Claude Castex, Combats franco-anglais des Guerres du Premier Empire, Vancouver, Phare Ouest, , 606 p. (ISBN 978-2-921668-21-7, présentation en ligne).
  21. Maurice Block, Dictionnaire de l'administration française, vol. 2, Berger-Levrault, (présentation en ligne)
  22. William Toone, The chronological historian; or A record of public events illustrative of the history of Great Britain and its dependencies, vol. 2, Londres, Logman, (présentation en ligne)
  23. W-B Lawrence, Etude de législation comparée et de droit international sur le mariage, Gand, Van Doosselaere, (présentation en ligne)