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1690 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1690 en droit.

Événements

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  • 16 octobre : Diploma Leopoldinum majus ; l'Empereur, en contrepartie de la reconnaissance de son autorité en Transylvanie, promet de respecter les privilèges de la noblesse et des Églises, et place le général Frédéric Veterani à la tête du gouvernement pendant la minorité d'Abaffi II[2].

Notes et références

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  1. Archives du Christianisme au dix-neuvième siècle, Paris, Juillerat-Chasseur, (présentation en ligne)
  2. Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 31, Paris, Gide, fils, (présentation en ligne)
  3. Société d'histoire générale et d'histoire diplomatique, Revue d'histoire diplomatique, vol. 79, Paris, Éditions A. Pedone, (présentation en ligne)
  4. Jean Bérenger et Daniel Tollet, Guerres et paix en Europe centrale aux époques moderne et contemporaine, Presses Paris Sorbonne, , 662 p. (ISBN 978-2-84050-258-6, présentation en ligne)