2004 en droit
Apparence
Chronologie en droit
Événements
- : Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU (Chapitre VII) sur le nucléaire.
Naissances
Décès
- 1er septembre : Louis Favoreu, 67 ans, juriste français, professeur de droit public, spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel. (° 5 septembre 1936).