2004 en droit

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Chronologie en droit

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Événements

28 avril 2004: Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU (Chapitre VII) sur le nucléaire.

Naissances

Décès

1^er septembre : Louis Favoreu, 67 ans, juriste français, professeur de droit public, spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel. (° 5 septembre 1936).