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« Jean-Baptiste Treilhard » : différence entre les versions

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| date de décès = 1/12/1810
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'''Jean-Baptiste, comte Treilhard''' (né le {{date de naissance|3|01|1742}} à [[Brive-la-Gaillarde]] – mort le {{date de décès|1|12|1810}} à [[Paris]]) est un juriste et homme politique français à la fin du {{s mini-|XVIII|e}} et au début du {{s-|XIX|e}}.
'''Jean-Baptiste, comte Treilhard''' (né le {{date de naissance|3|01|1742}} à [[Brive-la-Gaillarde]] et mort le {{date de décès|1|12|1810}} à [[Paris]]) est un juriste et homme politique français à la fin du {{s mini-|XVIII|e}} et au début du {{s-|XIX|e}}.


Juriste avant d'être homme politique, Jean-Baptiste Treilhard a traversé sans trop d'encombres les époques troublées de la [[Révolution française|Révolution]] et de l'[[Premier Empire|Empire]], jouant un rôle décisif à des moments importants. Sans atteindre la notoriété de certains de ses collègues révolutionnaires, il a occupé un certain nombre de postes clefs {{incise|Président de l'[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée nationale constituante]], Président de la [[Convention nationale]] lors du procès de [[Louis XVI de France|Louis {{XVI}}]], membre du [[Comité de salut public]], président du [[Conseil des Cinq-Cents]], membre du [[Directoire]]}} dont la succession à différentes périodes atteste la continuité de son action et sa capacité de survie.
Juriste avant d'être homme politique, Jean-Baptiste Treilhard a traversé sans trop d'encombres les époques troublées de la [[Révolution française|Révolution]] et de l'[[Premier Empire|Empire]], jouant un rôle décisif à des moments importants. Sans atteindre la notoriété de certains de ses collègues révolutionnaires, il a occupé un certain nombre de postes clefs {{incise|Président de l'[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée nationale constituante]], Président de la [[Convention nationale]] lors du procès de [[Louis XVI de France|Louis {{XVI}}]], membre du [[Comité de salut public]], président du [[Conseil des Cinq-Cents]], membre du [[Directoire]]}} dont la succession à différentes périodes atteste la continuité de son action et sa capacité de survie.
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=== Les années révolutionnaires ===
=== Les années révolutionnaires ===


==== Mandat à la Constituante ====
Après une brillante carrière d’avocat sous l’[[Ancien Régime]], Jean-Baptiste Treilhard est élu [[Liste alphabétique des membres de l'Assemblée constituante de 1789|député]] du [[tiers état|Tiers]] aux [[États généraux de 1789]]. Il commence alors une carrière politique, qui fera de lui un des acteurs majeurs de la [[Révolution française]].
En [[mai 1789]], Jean-Baptiste Treilhard est élu représentant du [[Tiers état|tiers-état]] de la ville de Paris, le dixième sur vingt, aux [[États généraux de 1789|États-généraux]]<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 8, p. XXIII.</ref>. Il prête le [[Serment du Jeu de paume|serment du Jeu de Paume]] le 20 juin<ref>''Ibid.'', séance du 20 juin 1789, p. 139.</ref>. Il siège au [[Comité ecclésiastique|Comité des affaires ecclésiastiques]] au nom de qui il présente un rapport sur les dîmes en septembre<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 9, séance du 23 septembre 1789, p. 125.</ref>, puis un rapport sur la vente des biens de l’Église en décembre<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 10, séance du 18 décembre 1789, p. 663-665.</ref>. En mai 1791, il vote en faveur du rattachement du [[Comtat Venaissin]] à la France<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 25, séance du 4 mai 1791, p. 581.</ref>.


Treilhard, aux côtés de [[Adrien Duport|Duport]] et de [[Jean-Baptiste Massieu|Massieu]], accède au secrétariat de l'Assemblée sous la présidence de [[Jean-Nicolas Démeunier|Démeunier]] en décembre 1789<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 10, séance du 22 décembre 1789, p. 715.</ref>. Il est élu président en juillet 1790<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 17, séance du 20 juillet 1790, p. 202.</ref>.
Il fait partie du [[Comité ecclésiastique]] qui présente, le {{Date-|17|12|1789}}, un rapport proposant la suppression des ordres religieux avec le retour de leurs biens à la Nation et vote pour la Constitution civile du clergé. Le {{Date-|20|07|1790}}, il est élu Président de l’[[Assemblée constituante de 1789|Assemblée nationale constituante]].


==== Mandat à la Convention nationale ====
Le {{Date-|20|03|1791}}, Jean-Baptiste Treilhard assiste {{incise|avec [[Jean-Sylvain Bailly]], ancien président de l'Assemblée nationale et maire de Paris}} dans l'Église de la congrégation de l'Oratoire, située à Paris, rue Saint-Honoré, à la cérémonie d'intronisation des nouveaux évêques constitutionnels [[Isaac-Étienne Robinet]] ([[Charente-Inférieure]]), [[Jean-Antoine Maudru]] ([[Vosges (département)|Vosges]]), et [[François Bécherel]] ([[Manche (département)|Manche]]).
La monarchie française s'effondre à la suite de l'insurrection du [[Journée du 10 août 1792|10 août 1792]]. En [[Septembre 1792|septembre]], Treilhard, alors président du tribunal criminel de Paris, est élu député du département de [[Seine-et-Oise]], le septième sur quatorze, à la [[Convention nationale]]<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 52, p. 59.</ref>. Il en est élu [[Président de la Convention nationale|président]] fin décembre 1792. Ses secrétaires sont [[Jean-Baptiste Salle]], [[Pierre-Louis Manuel]] et [[Charles Éléonor Dufriche-Valazé|Charles Dufriche-Valazé]]<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 55, séance du soir du 27 décembre 1792, p. 727-728.</ref>.
Le {{Date-|27|12|1792}}, Jean-Baptiste Treilhard est élu {{incise|avec 268 voix sur 417 votants}} Président de la [[Convention nationale]], et sera à ce titre, jusqu'au terme de son mandat le {{Date-|10|01|1793}}, le premier magistrat durant une partie du procès de [[Louis XVI de France|Louis {{XVI}}]], qu’il déclare coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sureté générale de l’État. Il vote contre l'appel au peuple, pour "la mort avec sursis à l'exécution pour le plus grand intérêt de la République" puis pour le sursis.


Treilhard siège sur les bancs de la [[Plaine (Révolution française)|Plaine]]. Lors du [[procès de Louis XVI]], il vote la mort, rejette l'appel au peuple mais vote en faveur du sursis<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Jacques-François Froullé |titre=Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6214277f/f33.item |accès url=libre |site=www.gallica.bnf.fr |date=1793 |consulté le=18 octobre 2023}}</ref>. Il ne participe ni au scrutin sur la mise en accusation de [[Jean-Paul Marat]]<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 62, séance du 13 avril 1793, p. 75.</ref> ni à celui sur le rétablissement de la [[Commission extraordinaire des Douze|Commission des Douze]]<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 62, séance du 28 mai 1793, p. 538.</ref>.
Le {{Date-|12|06|1793}} il est exclu par les [[Montagne (Révolution française)|Montagnards]] du poste qu’il occupe au [[Comité de salut public]], où il fit voter le bannissement perpétuel des [[émigrés]], depuis la constitution de celui-ci le {{Date-|7|04|1793}}. Il est emprisonné, mais survivra à la terreur jacobine. Le {{Date-|31|07|1794}}, après le [[9 thermidor]] an {{II}}, il réintègre le Comité de salut public jusqu'au {{Date-|5|11|1794}}. Il en sera à nouveau membre du {{date-|4 mai}} au {{Date-|2|08|1795}}.


Treilhard est élu suppléant de la [[Commission de salut public|Commission de Salut public]] fin mars 1793, puis membre du [[Comité de salut public|Comité de Salut public]] en avril, le huitième sur neuf, par 167 voix. [[Robert Lindet|Lindet]] et lui sont remplacés le 12 juin par [[André Jeanbon Saint-André|Jean-Bon Saint-André]] et [[Thomas-Augustin de Gasparin|Thomas-Augustin Gasparin]]<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 66, séance du 12 juin 1793, p. 461.</ref>. Accompagné de [[Jean-Baptiste Charles Matthieu|Mathieu-Mirampal]], Treilhard est en effet [[Représentant en mission|envoyé en mission]] dans les départements de la [[Dordogne (département)|Dordogne]], de la [[Gironde (département)|Gironde]] et du [[Lot-et-Garonne]]<ref>[[Alphonse Aulard]], ''Recueil des Actes du Comité de Salut public'' tome 4, Comité de Salut public, séance du 15 juin 1793, p. 571.</ref>. Ils sont rappelés en juillet, les députés montagnards [[Pierre Roux-Fazillac|Roux-Fazillac]] et [[Joseph François Laignelot|Laignelot]] leur reprochant de prêcher le modérantisme <ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 69, séance du 20 juillet 1793, p. 228.</ref>. Il est envoyé à Marly aux côtés de [[Pierre-Jean-Baptiste Auguis]] et de [[Nicolas François Enlart|Nicolas-François Enlart]] en septembre 1793<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série,'' tome 74, séance du 22 septembre 1793, p. 630.</ref>.
Par décret du {{Date-|17|06|1793}} Treilhard et son collègue Mathieu sont envoyés en mission parlementaire en [[Gironde (département)|Gironde]] et en [[Lot-et-Garonne]]. Ils reçoivent, dès le lendemain, du Comité des inspecteurs de la salle {{unité|4000|livres}} pour frais de mission. Ils écrivent d’[[Uzerche]] le {{Date-|30|07|1793}} qu’ils sont en route pour Paris, où ils arriveront le {{date-|7 août}}.


Après la crise du [[Chute de Robespierre|9 thermidor]], à laquelle il ne prend pas part, Treilhard redevient membre du Comité de Salut public, entre thermidor an II<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 94, séance du matin du 13 thermidor an II (31 juillet 1794), p. 19.</ref> et brumaire an III (entre fin juillet et novembre 1794)<ref>''Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série'', tome 100, séance du matin du 15 brumaire an III (5 novembre 1794), p. 431.</ref>, puis entre floréal<ref>[[Alphonse Aulard]], ''Recueil des Actes du Comité de Salut public'' tome 22, Convention nationale, séance du 15 floréal an III (4 mai 1795), p. 666-667.</ref> et thermidor an III (entre mai et août 1795)<ref>[[Alphonse Aulard]], ''Recueil des Actes du Comité de Salut public'' tome 26, Convention nationale, séance du 15 thermidor an III (2 août 1795), p. 68.</ref>. Il retourne en mission dans les départements du Bec-d'Ambès (Gironde) et le Lot-et-Garonne entre nivôse<ref>[[Alphonse Aulard]], ''Recueil des Actes du Comité de Salut public'' tome 19, Représentants en mission, séance du 10 nivôse an III (30 décembre 1794), p. 173.</ref> et germinal an III (entre décembre 1794 et avril 1795)<ref>[[Alphonse Aulard]], ''Recueil des Actes du Comité de Salut public'' tome 21, séance du 15 germinal an III (4 avril 1795), p. 796.</ref>.
[[Fichier:Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810) juriste et homme politique français.jpg|vignette|gauche|180px|Gravure du Directeur Treilhard.]]
Jean-Baptiste Treilhard, aura l'occasion d'effectuer deux autres missions parlementaires en province :
* à [[Marly-le-Roi|Marly]] (Seine-et-Oise, aujourd'hui [[Yvelines]]), avec Auguis et Enlart, pour la liste civile, par décret du {{Date-|22|09|1793}}. Ils écrivent de Marly le 5 frimaire an {{II}} ({{Date-|25|11|1793}}) qu’ils rentrent à Paris.
* Dans le [[Bec d'Ambès]] ([[Gironde (département)|Gironde]]) et à nouveau le [[Lot-et-Garonne]], par décret du 10 nivôse an {{III}} ({{Date-|30|12|1794}}). Il reçoit du Comité des inspecteurs de la salle {{unité|12000|livres}} pour frais de mission le 19 nivôse an {{III}} ({{Date-|8|01|1795}}). Malade, il se met en route pour Paris le 15 germinal an {{III}} ({{Date-|4|04|1795}}).


==== Sous le [[Directoire]] ====
En [[1796]], il fait adopter le principe de l’échange de la fille de [[Louis XVI de France|Louis {{XVI}}]], [[Marie-Thérèse de France (1778-1851)|Marie-Thérèse Charlotte]], future [[Liste des comtes et ducs d'Angoulême|duchesse d’Angoulême]], contre les commissaires aux armées trahis et livrés par le général [[Charles François Dumouriez|Dumouriez]] passé à l’ennemi et détenus par les Autrichiens.
[[Fichier:Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810) juriste et homme politique français.jpg|vignette|gauche|180px|Gravure du Directeur Treilhard.]]En [[1796]], il fait adopter le principe de l’échange de la fille de [[Louis XVI de France|Louis {{XVI}}]], [[Marie-Thérèse de France (1778-1851)|Marie-Thérèse Charlotte]], future [[Liste des comtes et ducs d'Angoulême|duchesse d’Angoulême]], contre les commissaires aux armées trahis et livrés par le général [[Charles François Dumouriez|Dumouriez]] passé à l’ennemi et détenus par les Autrichiens.


Dans son discours du {{1er}} [[pluviôse]] [[an IV|an {{IV}}]] ({{Date-|21|01|1796}}, il prononce un serment de haine à la royauté, à l'occasion de l'anniversaire de l'exécution de Louis {{XVI}}.
Dans son discours du {{1er}} [[pluviôse]] [[an IV|an {{IV}}]] ({{Date-|21|01|1796}}, il prononce un serment de haine à la royauté, à l'occasion de l'anniversaire de l'exécution de Louis {{XVI}}.


Après l'avoir nommé ambassadeur à [[Royaume de Naples|Naples]] ([[1796]]), le [[Directoire (Révolution)|Directoire]] le nomme [[ministre plénipotentiaire]] au [[Second congrès de Rastatt|congrès de Rastadt]] ([[1797]]). Président du [[Conseil des Cinq-Cents]], il devient membre du Directoire, le {{Date-|15|05|1798}} (26 [[floréal]] [[an VI|an {{VI}}]]) en remplacement de [[François de Neufchâteau]]. Il sera président du Directoire du {{date-|24 août}} au {{Date-|27|11|1798}}.
Après l'avoir nommé ambassadeur à [[Royaume de Naples|Naples]] ([[1796|octobre 1797]]), le [[Directoire (Révolution)|Directoire]] le nomme [[ministre plénipotentiaire]] au [[Second congrès de Rastatt|congrès de Rastadt]] ([[1797|décembre 1797]]). Président du [[Conseil des Cinq-Cents]], il devient membre du Directoire, le {{Date-|15|05|1798}} (26 [[floréal]] [[an VI|an {{VI}}]]) en remplacement de [[François de Neufchâteau]]. Il sera président du Directoire du {{date-|24 août}} au {{Date-|27|11|1798}}.


Le {{Date-|17|06|1799}}, son élection comme membre du Directoire est invalidée par une résolution du [[Conseil des Anciens]], au motif d'inéligibilité.
Le {{Date-|17|06|1799}}, son élection comme membre du Directoire est invalidée par une résolution du [[Conseil des Anciens]], au motif d'inéligibilité.
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=== Sous le Consulat et l'Empire ===
=== Sous le Consulat et l'Empire ===
[[Fichier:Pierre-Charles Coqueret - Jean Baptiste Treilhard.jpg|vignette|Portrait de Treilhard, comte d'Empire et ministre d'État par [[Pierre-Charles Coqueret]]. ([[Musée de la Révolution française]]).]]
[[Fichier:Pierre-Charles Coqueret - Jean Baptiste Treilhard.jpg|vignette|Portrait de Treilhard, comte d'Empire et ministre d'État par [[Pierre-Charles Coqueret]]. ([[Musée de la Révolution française]]).]]
Après le [[coup d'État du 18 Brumaire]], durant le [[Consulat (histoire de France)|Consulat]], il est nommé le {{Date-|4|04|1800}} vice-président du [[cour d'appel de Paris|tribunal d’appel]] du département de la [[Seine (département)|Seine]], et en devient [[Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris|président]] le {{Date-|1|01|1802}}. Il préside la section de législation au [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]], en [[1802]], et participe à la rédaction du [[Code civil (France)|Code civil français]], du [[Code pénal de 1810|Code pénal]], du [[Code d'instruction criminelle (France)|Code d'instruction criminelle]] et du [[Code de commerce (France)|Code du commerce]] en collaboration étroite avec [[François Denis Tronchet|Tronchet]] et [[Jean Étienne Marie Portalis]]. Lors de la proclamation de l'[[Premier Empire|Empire]], il avait été chargé de donner communication au [[Tribunat]] du [[Constitution de l'an XII|sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII]]. [[Grand officier de la Légion d'honneur]] le {{Date-|14|06|1804}}, il est fait [[comte de l'Empire]] le {{Date-|24|04|1808}}.
Après le [[coup d'État du 18 Brumaire]], durant le [[Consulat (histoire de France)|Consulat]], il est nommé le {{Date-|4|04|1800}} vice-président du [[cour d'appel de Paris|tribunal d’appel]] du département de la [[Seine (département)|Seine]], et en devient [[Liste des premiers présidents de la cour d'appel de Paris|président]] le {{Date-|1|01|1802}}. Il préside la section de législation au [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]], en [[1802]], et participe à la rédaction du [[Code civil (France)|Code civil français]], du [[Code pénal de 1810|Code pénal]], du [[Code d'instruction criminelle (France)|Code d'instruction criminelle]] et du [[Code de commerce (France)|Code du commerce]] en collaboration étroite avec [[Jean-Jacques-Régis de Cambacérès|Cambacérès]], [[François Denis Tronchet|Tronchet]] et [[Jean Étienne Marie Portalis]], [[Félix Julien Jean Bigot de Préameneu|Bigot de Préameneu]], [[Théophile Berlier|Berlier]] et [[Pierre-François Réal|Réal]] Lors de la proclamation de l'[[Premier Empire|Empire]], il avait été chargé de donner communication au [[Tribunat]] du [[Constitution de l'an XII|sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII]]. [[Grand officier de la Légion d'honneur]] le {{Date-|14|06|1804}}, il est fait [[comte de l'Empire]] le {{Date-|24|04|1808}}.


À propos de la nécessité d'organiser le travail des condamnés dans les prisons pour remédier à la criminalité, le comte Jean-Baptiste Treilhard, dans son rapport sur les motifs du code d'instruction criminelle de [[1808]], écrit : « L'ordre qui doit régner dans les maisons de force peut contribuer puissamment à régénérer les condamnés ; les vices de l'éducation, la contagion des mauvais exemples, l'oisiveté ont enfanté des crimes. Eh bien, essayons de fermer toutes ces sources de corruption ; que les règles d'une morale saine soient pratiquées dans les maisons de force ; qu'obligés à un travail qu'ils finiront par aimer, les condamnés y contractent l'habitude, le goût, et le besoin de l'occupation ; qu'ils se donnent respectivement l'exemple d'une vie laborieuse ; elles deviendront bientôt une vie pure (…). »
À propos de la nécessité d'organiser le travail des condamnés dans les prisons pour remédier à la criminalité, le comte Jean-Baptiste Treilhard, dans son rapport sur les motifs du code d'instruction criminelle de [[1808]], écrit : « L'ordre qui doit régner dans les maisons de force peut contribuer puissamment à régénérer les condamnés ; les vices de l'éducation, la contagion des mauvais exemples, l'oisiveté ont enfanté des crimes. Eh bien, essayons de fermer toutes ces sources de corruption ; que les règles d'une morale saine soient pratiquées dans les maisons de force ; qu'obligés à un travail qu'ils finiront par aimer, les condamnés y contractent l'habitude, le goût, et le besoin de l'occupation ; qu'ils se donnent respectivement l'exemple d'une vie laborieuse ; elles deviendront bientôt une vie pure (…). »
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=== Sources ===
=== Sources ===
Les papiers personnels de Jean-Baptiste Treilhard sont conservés aux [[Archives nationales (France)|Archives nationales]] sous la cote 117AP <ref> https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?nopId=c614y143xc2-1fhanyejpafhi&pogId=FRAN_POG_06&search=</ref>
Les papiers personnels de Jean-Baptiste Treilhard sont conservés aux [[Archives nationales (France)|Archives nationales]] sous la cote 117AP <ref>{{lien web |titre=Salle de lecture virtuelle |url=https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?nopId=c614y143xc2-1fhanyejpafhi&pogId=FRAN_POG_06&search= |site=archives-nationales.culture.gouv.fr |consulté le=19-11-2023}}.</ref>

== Sources primaires ==
* 1789 - [https://archive.org/details/mdu-rare-026736 ''Opinion de M. Treilhard, sur le rapport du Comite des finances, du 18 decembre 1789, au sujet de la Caisse d'escompte ; et motion sur l'alienation de quelques portions de possessions, dites ecclesiastiques, & sur l'administration de toutes'']. A Paris: Chez Baudouin
* 1789 - [https://archive.org/details/opinion00unse_nr9 ''Opinion de M. Treilhard, sur la propriété des possessions du clergé'']. A Paris: Chez Baudouin
* 1789 - [https://archive.org/details/resume00unse ''Résumé de l'opinion de M. Treilhard sur le droit de sanction'']. A Versailles: Chez Baudouin
* 1790 - [https://archive.org/details/opiniondemtreilh1790trei ''Opinion de m. Treilhard sur le rapport du Comité ecclésiastique concernant l'organisation du clergé'']. Paris: Chez Baudouin Imprimeur de l'assemblee
* 1790 - [https://archive.org/details/mdu-rare-038068 ''Lettre de M. Treilhard aux auteurs de la feuille qui a pour titre, l'Ami du roi, des François, de l'ordre & sur-tout de la vérité'']. A Paris: De l'Imprimerie nationale
* 1792 - [https://archive.org/details/jeanbapti00unse ''Jean-Baptiste Treilhard aux membres du tribunal criminel du 17 août'']. Paris: De l'imprimerie de Cl. Simon
* 1793 - [https://archive.org/details/recitexactdelaco1793trei/page/28/mode/2up ''Récit exact de la conduite tenue à l'égard des membres de la Convention nationale délégués dans le département de la Gironde, par les membres des autorités constituées, se disant réunis en Commission populaire de salut public, à Bordeaux'']. Paris: De l'Imprimerie nationale
* 1796 - [https://archive.org/details/opinionprononcee00trei ''Opinion prononcée par Treilhard sur la question intentionnelle. Séance du 4 vendémiaire, an 5'']. Paris: De l'Imprimerie nationale
* 1796 - [https://archive.org/details/opiniondetreilha00trei ''Opinion de Treilhard sur le rapport de la loi du 3 brumaire. Séance du premier brumaire, an V'']. A Paris: De l'Imprimerie nationale
* 1796 - [https://archive.org/details/projetsderesolut00trei ''Projets de résolutions présentés au Conseil des cinq-cents par Treilhard. Sénace du 15 prairial de l'an IV'']. A Paris: De l'Imprimerie nationale
* 1796 - [https://archive.org/details/seconddiscourssu00trei ''Second discours sur la question intentionnelle'']. A Paris: De l'Imprimerie nationale


== Hommages posthumes ==
== Hommages posthumes ==
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== Bibliographie ==
== Bibliographie ==
⚫
* Jean Treilhard, « ''Jean-Baptiste Treilhard, ministre plénipotentiaire de la république au Congrès de Rastadt'' », Éditions Gaillon, 269 pages, 1939
* {{DicoParlement}}
* {{DicoParlement}}
⚫
* Jean Treilhard, « ''Jean-Baptiste Treilhard, ministre plénipotentiaire de la république au Congrès de Rastadt'' », Éditions Gaillon, 269 pages, 1939.
* [[Jean-René Suratteau]], « Treilhard Jean-Marie », p. 1044-1046 ''in'' [[Albert Soboul]] (sous la direction de)'', Dictionnaire historique de la Révolution française'', Paris, [[Presses universitaires de France|Presses Universitaires de France]], 1989, réédition 2005 collection « Quadrige », 1132 pages.
*" Cinq Gaillards en Révolution" de André Reix, Essai historique sur 5 Brivistes qui ont marqué de leur sceau la Révolution Française aux Editions du Pajanel (2018)
*" Cinq Gaillards en Révolution" de André Reix, Essai historique sur 5 Brivistes qui ont marqué de leur sceau la Révolution Française aux Editions du Pajanel (2018)


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Jean-Baptiste Treilhard
Illustration.
Anonyme, Portrait présumé de Jean-Baptiste Treilhard, œuvre non sourcée.
Fonctions
Ministre d'État
–
(1 an, 8 mois et 1 jour)
Directeur de la République
–
(1 an, 1 mois et 2 jours)
Avec Directeurs :
Reubell, Barras, La Révellière-Lépeaux, Merlin de Douai
puis Sieyès, Barras, La Révellière-Lépeaux, Merlin de Douai
Président Philippe-Antoine Merlin de Douai
Jean-François Reubell
Paul Barras
Philippe-Antoine Merlin de Douai
Gouvernement Gouvernement du Directoire
Prédécesseur Nicolas François de Neufchâteau
Successeur Louis Gohier
Président du Conseil des Cinq-Cents
–
(29 jours)
Prédécesseur Marie-Joseph Chénier
Successeur Armand-Gaston Camus
Président de la Convention nationale
–
(14 jours)
Prédécesseur Jacques Defermon
Successeur Pierre Victurnien Vergniaud
Député de Seine-et-Oise
–
(7 ans, 3 mois et 14 jours)
Président des États généraux
–
(10 jours)
Prédécesseur Charles-François de Bonnay
Successeur Antoine Balthazar Joachim d'André
Député de la ville de Paris aux États généraux de 1789
–
(2 ans, 4 mois et 15 jours)
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Brive-la-Gaillarde
Date de décès (à 68 ans)
Lieu de décès Ancien 11e arrondissement de Paris
Enfants Achille Libéral Treilhard
Famille Famille Treilhard
Profession Juriste
Signature de Jean-Baptiste Treilhard
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Jean-Baptiste, comte Treilhard (né le à Brive-la-Gaillarde et mort le à Paris) est un juriste et homme politique français à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle.

Juriste avant d'être homme politique, Jean-Baptiste Treilhard a traversé sans trop d'encombres les époques troublées de la Révolution et de l'Empire, jouant un rôle décisif à des moments importants. Sans atteindre la notoriété de certains de ses collègues révolutionnaires, il a occupé un certain nombre de postes clefs — Président de l'Assemblée nationale constituante, Président de la Convention nationale lors du procès de Louis XVI, membre du Comité de salut public, président du Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire — dont la succession à différentes périodes atteste la continuité de son action et sa capacité de survie.

Eugène Marbeau décrit Jean-Baptiste Treilhard comme « un homme honnête et droit qui se contente de faire son devoir dans la situation où la fortune le place, mais qui ne cherche pas à diriger sa vie et à dominer les évènements ».

Il est inhumé au Panthéon.

Biographie

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Avant la Révolution

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Le père de Jean-Baptiste Treilhard, Jean-François Treilhard, seigneur de Jayac et de La Chapelle, était avocat au parlement et au Présidial de Brive, juge de l'abbaye d'Obazine, fermier et administrateur des terres du duché de Ventadour, premier consul de Brive en 1740, et maire perpétuel de la ville en 1769.

Élève du collège des doctrinaires à Brive, Jean-Baptiste reçut un enseignement conciliant les exigences de la science et de la foi.

Après des études de droit, Jean-Baptiste Treilhard devient, en 1761, avocat au Parlement de Paris. Protégé de Turgot, futur contrôleur des Finances de Louis XVI, il est engagé pour s'occuper des affaires judiciaires de la Maison de Condé, branche cadette de la famille royale.

Les années révolutionnaires

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Mandat à la Constituante

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En mai 1789, Jean-Baptiste Treilhard est élu représentant du tiers-état de la ville de Paris, le dixième sur vingt, aux États-généraux[1]. Il prête le serment du Jeu de Paume le 20 juin[2]. Il siège au Comité des affaires ecclésiastiques au nom de qui il présente un rapport sur les dîmes en septembre[3], puis un rapport sur la vente des biens de l’Église en décembre[4]. En mai 1791, il vote en faveur du rattachement du Comtat Venaissin à la France[5].

Treilhard, aux côtés de Duport et de Massieu, accède au secrétariat de l'Assemblée sous la présidence de Démeunier en décembre 1789[6]. Il est élu président en juillet 1790[7].

Mandat à la Convention nationale

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La monarchie française s'effondre à la suite de l'insurrection du 10 août 1792. En septembre, Treilhard, alors président du tribunal criminel de Paris, est élu député du département de Seine-et-Oise, le septième sur quatorze, à la Convention nationale[8]. Il en est élu président fin décembre 1792. Ses secrétaires sont Jean-Baptiste Salle, Pierre-Louis Manuel et Charles Dufriche-Valazé[9].

Treilhard siège sur les bancs de la Plaine. Lors du procès de Louis XVI, il vote la mort, rejette l'appel au peuple mais vote en faveur du sursis[10]. Il ne participe ni au scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat[11] ni à celui sur le rétablissement de la Commission des Douze[12].

Treilhard est élu suppléant de la Commission de Salut public fin mars 1793, puis membre du Comité de Salut public en avril, le huitième sur neuf, par 167 voix. Lindet et lui sont remplacés le 12 juin par Jean-Bon Saint-André et Thomas-Augustin Gasparin[13]. Accompagné de Mathieu-Mirampal, Treilhard est en effet envoyé en mission dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne[14]. Ils sont rappelés en juillet, les députés montagnards Roux-Fazillac et Laignelot leur reprochant de prêcher le modérantisme [15]. Il est envoyé à Marly aux côtés de Pierre-Jean-Baptiste Auguis et de Nicolas-François Enlart en septembre 1793[16].

Après la crise du 9 thermidor, à laquelle il ne prend pas part, Treilhard redevient membre du Comité de Salut public, entre thermidor an II[17] et brumaire an III (entre fin juillet et novembre 1794)[18], puis entre floréal[19] et thermidor an III (entre mai et août 1795)[20]. Il retourne en mission dans les départements du Bec-d'Ambès (Gironde) et le Lot-et-Garonne entre nivôse[21] et germinal an III (entre décembre 1794 et avril 1795)[22].

Sous le Directoire

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Gravure du Directeur Treilhard.

En 1796, il fait adopter le principe de l’échange de la fille de Louis XVI, Marie-Thérèse Charlotte, future duchesse d’Angoulême, contre les commissaires aux armées trahis et livrés par le général Dumouriez passé à l’ennemi et détenus par les Autrichiens.

Dans son discours du 1er pluviôse an IV (, il prononce un serment de haine à la royauté, à l'occasion de l'anniversaire de l'exécution de Louis XVI.

Après l'avoir nommé ambassadeur à Naples (octobre 1797), le Directoire le nomme ministre plénipotentiaire au congrès de Rastadt (décembre 1797). Président du Conseil des Cinq-Cents, il devient membre du Directoire, le (26 floréal an VI) en remplacement de François de Neufchâteau. Il sera président du Directoire du au .

Le , son élection comme membre du Directoire est invalidée par une résolution du Conseil des Anciens, au motif d'inéligibilité.

Sous le Consulat et l'Empire

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Portrait de Treilhard, comte d'Empire et ministre d'État par Pierre-Charles Coqueret. (Musée de la Révolution française).

Après le coup d'État du 18 Brumaire, durant le Consulat, il est nommé le vice-président du tribunal d’appel du département de la Seine, et en devient président le . Il préside la section de législation au Conseil d'État, en 1802, et participe à la rédaction du Code civil français, du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code du commerce en collaboration étroite avec Cambacérès, Tronchet et Jean Étienne Marie Portalis, Bigot de Préameneu, Berlier et Réal Lors de la proclamation de l'Empire, il avait été chargé de donner communication au Tribunat du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Grand officier de la Légion d'honneur le , il est fait comte de l'Empire le .

À propos de la nécessité d'organiser le travail des condamnés dans les prisons pour remédier à la criminalité, le comte Jean-Baptiste Treilhard, dans son rapport sur les motifs du code d'instruction criminelle de 1808, écrit : « L'ordre qui doit régner dans les maisons de force peut contribuer puissamment à régénérer les condamnés ; les vices de l'éducation, la contagion des mauvais exemples, l'oisiveté ont enfanté des crimes. Eh bien, essayons de fermer toutes ces sources de corruption ; que les règles d'une morale saine soient pratiquées dans les maisons de force ; qu'obligés à un travail qu'ils finiront par aimer, les condamnés y contractent l'habitude, le goût, et le besoin de l'occupation ; qu'ils se donnent respectivement l'exemple d'une vie laborieuse ; elles deviendront bientôt une vie pure (…). »

Le il devient ministre d'État, fonction qu'il occupera jusqu'à sa mort.

En 1810, lors d'un débat parlementaire à propos de la réforme des institutions judiciaires, Treilhard précise que les membres des cours prendront désormais le titre de « Conseillers de sa majesté » afin de rappeler le « souvenir de grands talents et de grandes vertus ». (Archives parlementaires, 2e série, Tome X, p. 699).

Jean-Baptiste Treilhard s'éteint le à 19 heures, en son hôtel de la rue des Maçons à Paris. Comme dignitaire de l'Empire, il est inhumé au Panthéon le à 14 heures dans le caveau no III. Les obsèques religieuses sont célébrées à 12 heures en l’église Saint-Étienne du Mont. Les quatre coins du drap mortuaire sont portés par Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, ministre d’État, le comte Andréossy, président de la section de la guerre, le comte Berlier, conseiller d’État et le comte Defermon, ministre d’État qui prononce l’éloge funèbre.

Vie familiale

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Marié à Edmée Elisabeth Boudot, fille d'Étienne Edme Boudot, procureur au Châtelet de Paris et conseiller au Conseil de Monsieur, et d'Augustine Marie Chaulet, et petite-fille de Jean Boudot, Jean-Baptiste Treilhard est le père de Achille Libéral Treilhard, le beau-père d'André Pierre Étienne Abrial et le grand-père de l'épouse de Georges L'Hopital.

Il est l'oncle du général-baron Annet-Antoine Couloumy.

Sources

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Les papiers personnels de Jean-Baptiste Treilhard sont conservés aux Archives nationales sous la cote 117AP [23]

Sources primaires

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Hommages posthumes

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Auguste Maillard, Buste de Jean-Baptiste Treilhard (1893), marbre, Versailles, salle du Jeu de paume.
  • Une rue Treilhard, longue de 265 mètres, a été ouverte en 1865, par la ville de Paris, dans le 8e arrondissement de Paris, dans le quartier de l'Europe, sur les terrains provenant de l'ancien abattoir du Roule. Elle commence rue de la Bienfaisance au no 40 et rue de Miromesnil au no 67 et finit place de Narvik au no 6.
  • Une sculpture (buste de Jean Baptiste Treilhard), réalisée par Auguste Maillard, exposée à Paris au Palais des Champs-Élysées, lors du Salon parisien de 1893, a été achetée par l'État.

Armoiries

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Figure Blasonnement
Blason de Jean-Baptiste Treilhard Armes de comte Treilhard et de l'Empire (lettres patentes du ).

D'azur à trois palmes d'or, ordonnées 2 et 1, posées en bande ; au franc-canton brochant.

Bibliographie

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  • « Jean-Baptiste Treilhard », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
  • Jean Treilhard, « Jean-Baptiste Treilhard, ministre plénipotentiaire de la république au Congrès de Rastadt », Éditions Gaillon, 269 pages, 1939.
  • Jean-René Suratteau, « Treilhard Jean-Marie », p. 1044-1046 in Albert Soboul (sous la direction de), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, Presses Universitaires de France, 1989, réédition 2005 collection « Quadrige », 1132 pages.
  • " Cinq Gaillards en Révolution" de André Reix, Essai historique sur 5 Brivistes qui ont marqué de leur sceau la Révolution Française aux Editions du Pajanel (2018)

Références

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  1. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 8, p. XXIII.
  2. ↑ Ibid., séance du 20 juin 1789, p. 139.
  3. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 9, séance du 23 septembre 1789, p. 125.
  4. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 10, séance du 18 décembre 1789, p. 663-665.
  5. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 25, séance du 4 mai 1791, p. 581.
  6. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 10, séance du 22 décembre 1789, p. 715.
  7. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 17, séance du 20 juillet 1790, p. 202.
  8. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, p. 59.
  9. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 55, séance du soir du 27 décembre 1792, p. 727-728.
  10. ↑ Jacques-François Froullé, « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » Accès libre, sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le )
  11. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793, p. 75.
  12. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 28 mai 1793, p. 538.
  13. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 66, séance du 12 juin 1793, p. 461.
  14. ↑ Alphonse Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public tome 4, Comité de Salut public, séance du 15 juin 1793, p. 571.
  15. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 69, séance du 20 juillet 1793, p. 228.
  16. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 74, séance du 22 septembre 1793, p. 630.
  17. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 94, séance du matin du 13 thermidor an II (31 juillet 1794), p. 19.
  18. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 100, séance du matin du 15 brumaire an III (5 novembre 1794), p. 431.
  19. ↑ Alphonse Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public tome 22, Convention nationale, séance du 15 floréal an III (4 mai 1795), p. 666-667.
  20. ↑ Alphonse Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public tome 26, Convention nationale, séance du 15 thermidor an III (2 août 1795), p. 68.
  21. ↑ Alphonse Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public tome 19, Représentants en mission, séance du 10 nivôse an III (30 décembre 1794), p. 173.
  22. ↑ Alphonse Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public tome 21, séance du 15 germinal an III (4 avril 1795), p. 796.
  23. ↑ « Salle de lecture virtuelle », sur archives-nationales.culture.gouv.fr (consulté le ).

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