Dans le cadre des Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses activités, Vivendi s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celles du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et libertés »).
Conformément à l’article 13 du RGPD, la présente notice a vocation à fournir à toute Personne concernée des informations quant à la manière dont Vivendi SE (« Vivendi ») utilise et traite ses Données à caractère personnel dans le cadre de sa navigation sur le site Internet (le « Site ») sur et de l’utilisation des services y fournis.
Les termes employés dans la présente notice d’information commençant pas une majuscule, employés au singulier comme au pluriel, ont le sens qui leur est donné par l’article 4 RGPD.
1. Qui est le Responsable de traitement ?
Vivendi est Responsable du traitement des Données à caractère personnel de tout utilisateur qui navigue sur le Site et utilise ses services.
L’identité et les coordonnées de Vivendi sont précisées dans la rubrique « Mentions légales » du Site accessible via le lien suivant vivendi.com/footer/mentions-legales/.
2. Quelles Données à caractère personnel sont collectées ?
Afin d’assurer la gestion du Site et permettre à tout internaute d’y naviguer et d’utiliser ses services, Vivendi collecte les Données à caractère personnel suivantes :
- l’adresse IP et des données techniques (version du système d’exploitation, type de navigateur, utilisation ou non d’un proxy, etc.) ;
- des informations relatives à la navigation de la Personne concernée sur le Site (date et heure d’accès, pages visitées, lien hypertexte ayant permis l’accès au Site, etc.) ;
- des informations relatives au consentement donné par la Personne concernée quant au dépôt et à la lecture de cookies ou autres traceurs, notamment ceux opérés par des tiers ;
- des informations concernant la Personne concernée en cas de candidature de cette dernière à une offre d’emploi publiée via le site des partenaires de Vivendi en charge du recrutement ;
- l’adresse électronique de la Personne concernée en cas d’envoi d’un courriel par cette dernière aux adresses électroniques de contact renseignées sur le Site, ainsi que toute autre information qu’elle transmettrait à Vivendi dans ce cadre ;
- des données relatives à l’identification de la Personne concernée dans le cadre de son inscription au Club des actionnaires de Vivendi via le bulletin d’adhésion accessible sur le Site.
3. A quelles fins et sur quels fondements les Données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées ?
Pour effectuer les Traitements susvisés, Vivendi se fonde sur différentes bases juridiques :
- le consentement de la Personne concernée pour :
- gérer et traiter toute demande, requête, question et/ou réclamation qu’elle lui aurait adressé par courrier électronique aux adresses de contact renseignées sur le Site ;
- traiter sa candidature à une offre d’emploi publiée sur le site de l’un de ses recruteurs ;
- déposer et exploiter les données issues de cookies qui ne seraient pas strictement nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du Site (notamment s’agissant des cookies tiers) ;
- toute adhésion au Club des actionnaires de Vivendi et lui permettre notamment de recevoir toute documentation préparée par Vivendi et assister à des évènements organisés par celle-ci ;
- ses intérêts légitimes, pour :
- développer, maintenir et améliorer le Site ;
- déposer et exploiter les données issues des cookies non soumis au consentement et nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du Site ;
- mesurer l’audience et réaliser des statistiques de consultation du Site ;
- détecter de manière préventive les incidents de sécurité et agissements frauduleux sur le Site ;
- assurer la défense de ses droits et intérêts
4. Qui accède aux Données à caractère personnel collectées ?
Les Données à caractère personnel collectées par Vivendi sont traitées par un nombre limité de personnes habilitées à y accéder compte tenu de leurs missions et au regard des finalités poursuivies :
- tout collaborateur compétent de la Direction de la Communication de Vivendi (ex : en cas d’envoi d’un courriel aux adresses de contact renseignées sur le Site) ;
- tout collaborateur compétent de la Direction des Ressources Humaines de Vivendi (ex : en cas de candidature via les liens hypertextes pointant vers les sites de recruteurs et publiés sur le Site) ;
- tout collaborateur compétent de la Direction Financière de Vivendi (ex : en cas d’envoi d’un courriel aux adresses de contact renseignées sur le Site) ;
- tout collaborateur compétent de la Direction des Systèmes d’Information de Vivendi (ex : pour la maintenance du Site) ;
- des sous-traitants et prestataires de services de Vivendi intervenant notamment pour des raisons techniques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des courriels et newsletters, fournisseurs de services anti- spams et anti-robots, etc) ;
- toute autorité, toute juridiction ou tout tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits de Vivendi.
5. Combien de temps les Données à caractère personnel sont- elles conservées ?
Les Données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :
- Pour toute demande, requête, question et/ou réclamation : pendant le temps nécessaire à son traitement par les équipes compétentes de Vivendi. A l’issue de cette période, les Données à caractère personnel seront détruites, sauf si Vivendi est tenue de les conserver pour remplir ses obligations légales ou
pour pouvoir assurer la défense de ses droits, auquel cas elles seront archivées pendant la durée (de prescription) légale applicable ; - Pour toute candidature : pendant le temps nécessaire à l’analyse et au traitement de cette dernière. Dans l’hypothèse où le candidat serait retenu, les données relatives à sa candidature seront alors supprimées, à l’exception de certaines qui pourraient être conservées pendant une durée de cinq (5) ans, à titre probatoire. Dans l’hypothèse où le candidat ne serait pas retenu, Vivendi conservera les données le concernant pendant le temps nécessaire pour l’informer de
la décision et lui demandera, le cas échéant, son accord pour conserver son dossier pendant une durée déterminée afin de le recontacter en cas de nouvelles opportunités ou d’alimenter sa base de données de candidats. - Pour les cookies déposés par Vivendi et strictement nécessaires à la navigation et l’utilisation du Site : les données collectées à travers les cookies sont conservés pendant six (6) mois ;
- Pour l’adhésion au Club des actionnaires : les informations collectées via le bulletin d’adhésion accessible sur le Site sont conservées pendant tout le temps de l’adhésion de la Personne concernée au Club des actionnaires. A compter de la fin de son adhésion, les informations la concernant seront archivées pendant cinq (5) ans avant d’être supprimées ;
- Pour les fichiers journaux : Les informations collectées (adresse IP, heure et date de connexion, système de navigation…) sont conservées pendant six (6) mois.
6. Quels sont les droits dont dispose toute Personne concernée ?
Toute Personne concernée dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer à tout moment, dans les limites prévues par les réglementations et législations applicables :
- droit d’accès à ses Données à caractère personnel ;
- droit de rectification de ses Données à caractère personnel ;
- droit à l’effacement de ses Données à caractère personnel ;
- droit à la limitation du Traitement de ses Données à caractère personnel ;
- droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel ;
- droit d’opposition au Traitement de ses Données à caractère personnel ;
- droit de retirer son consentement au Traitement de ses Données à caractère personnel lorsque le Traitement repose sur le consentement de la Personne concernée ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à caractère personnel après son décès.
7. Contact
Pour toute question et/ou précision concernant la présente notice d’information et la manière dont Vivendi traite vos Données à caractère personnel ou en cas de demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Afin de répondre à votre demande, un justificatif d’identité ainsi que des informations complémentaires pourront vous être demandés.
En tout état de cause, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.