«Faire primer l’AME sur les logiques comptables». La tribune de 35 députés

Ne sacrifions pas la santé publique sur l’autel des économies budgétaires !

« Nous ne remettrons pas en cause l’aide médicale d’Etat [AME] ». Par ces mots, le Président de la République alors encore candidat, ancrait dans son quinquennat à venir la promesse du maintien d’un accueil digne sur notre sol des personnes en situation irrégulière.

Alors que les services de l’Etat qui ont été missionnés pour évaluer le dispositif de l’AME rendront leurs conclusions à l’automne prochain, nous devons réaffirmer ce qui relève du devoir de la France : cette aide permet à plus de 300 000 personnes étrangères, sans papiers ou en situation précaire de séjour d’accéder à la prévention et aux soins, avec un budget représentant 0,5 % de l’Assurance maladie.

Soigner dignement les personnes en situation précaire, c’est nous soigner collectivement. Parce que pathologies et bactéries ne connaissent ni frontières ni nationalités, permettre à ces dizaines de milliers de femmes, d’enfants et d’hommes d’accéder aux soins les plus élémentaires, c’est mener une politique résolue de prévention et de limitation des risques en réduisant possibilités de contagion. Même, c’est décharger considérablement les services d’urgences des hôpitaux français déjà lourdement en difficulté, et qui seraient impactés en cas de suppression de l’AME : les économies budgétaires de surface auraient bel et bien un coût pour la puissance publique, et non l’inverse !

« Laisser penser que l’attractivité de notre système de santé serait la raison des flux migratoires que connaît notre pays serait, dans le contexte actuel, une erreur dont nous serions collectivement responsables »

L’objectif ambitieux de la majorité est de lutter fermement contre l’immigration clandestine qui instrumentalise des vies et prospère sur la misère des plus démunis dans le monde. Laisser penser que l’attractivité de notre système de santé serait la raison des flux migratoires que connaît notre pays serait, dans le contexte actuel, une erreur dont nous serions collectivement responsables. « L’appel d’air » que certains prétendent dénoncer est, outre une erreur factuelle, le fruit d’une instrumentalisation. Très loin d’être le premier motif d’immigration, l’AME est en réalité l’ultime recours face à des situations de santé dramatiques et dangereuses.

Qui peut croire que la mise en place d’un reste à charge ou encore l’exclusion des soins psychiatriques serait sans conséquences ? Outre l’exclusion pure et simple des plus précaires, l’un ou l’autre de ces choix opérerait de graves stigmatisations à l’endroit des « étrangers » et des personnes souffrant de troubles psychiques. Alors que 64 % des demandeurs d’asile souffrent de syndromes psycho traumatiques (1) liés à la précarité, aux ruptures brutales, aux violences, ou encore à la barrière de la langue, supprimer la prise en charge psychiatrique de l’AME serait les condamner !

Ne nous trompons pas de combat : s’il est vrai que le nombre de bénéficiaires de l’AME est en augmentation, cette tendance tient avant tout à l’allongement des délais et la complexification des modalités d’obtention de titres de séjour en France. Il n’appartient qu’à nous de lancer enfin une grande réforme du règlement de Dublin qui ne semble plus répondre aux besoins de la situation actuelle.

Enfin, si la France s’honore de l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux soins, il nous appartient de toujours le faire primer sur les logiques comptables et budgétaires : seul le Ministère de la Santé doit pouvoir, en France, définir les politiques de santé publique !

(1)« La souffrance psychique des exilés - Une urgence de santé publique », Centre Primo Levi et Médecins du Monde

Les députés signataires :

Martine WONNER (LREM, Bas-Rhin), Delphine Bagarry (LREM, Alpes-de-Haute-Provence), Jean-François Cesarini (LREM Vaucluse), Sylvie Charrière (Seine-Saint-Denis), Mireille Clapot (LREM, Drôme), Yves Daniel (LREM, Loire-Atlantique), Marc Delatte (LREM, Aisne), Michèle De Vaucouleurs (MoDem, Yvelines), Stella Dupont (LREM, Maine-et-Loire), Nadia Essayan (MoDem, Cher), Emmanuelle Fontaine-Domeizel (LREM, Alpes-de-Haute-Provence), Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne), Laurent Garcia (MoDem, Meurthe-et-Moselle), Guillaume Gouffier-Cha (LREM, Val-de-Marne), Florence Granjus (LREM, Yvelines), Hubert Julien-Lafferière (LREM, Rhône), Yannick Kerlogot (LREM, Côtes-d’Armor), Fadila Khattabi (LREM, Côte-d’Or), Sonia Krimi (LREM, Manche), Marion Lenne (LREM, Haute-Savoie), Jean-François Mbaye (LREM, Val-de-Marne), Marjolaine Meynier-Millefert (LREM, Isère), Paul Molac (Libertés et territoires, Morbihan), Sandrine Mörch (LREM, Haute-Garonne), Matthieu Orphelin (LREM, Maine-et-Loire), Hervé Pellois (LREM, Morbihan), Xavier Paluszkiewicz (LREM, Meurthe-et-Moselle), Richard Ramos (MoDem, Loiret), Pierre-Alain Raphan (LREM, Essonne), Cécile Rilhac (LREM, Val-d’Oise), Mireille Robert (LREM, Aude), Nathalie Sarles (LREM, Loire), Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées), Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM, Eure), Valérie Thomas (LREM, Puy-de-Dôme)