Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné, mercredi 5 avril, un pays, la Bulgarie, pour n’avoir pas respecté la réglementation sur la qualité de l’air ambiant. L’arrêt de la Cour mentionne un « non-respect systématique et persistant, depuis l’année 2007 jusqu’à l’année 2013 incluse au moins des valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations de PM10 [PM10 désigne les particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres (µm)] », dans un grand nombre de zones, dont Sofia, la capitale, Plovdiv ou encore Varna. Cette condamnation fait suite à une longue procédure, enclenchée en 2009, durant laquelle Bruxelles n’a cessé d’alerter la Bulgarie sur ces manquements répétés.
Dans son argumentaire de défense, le gouvernement bulgare a avancé que « ses efforts de réduction des niveaux de PM10 sont entravés par sa situation socio-économique ». Selon lui, ces émissions seraient difficiles à réduire en raison des principales sources de pollution que sont le chauffage et le transport routier. « Ainsi, le bois et le charbon seraient massivement utilisés pour le chauffage durant la période hivernale, du fait des difficultés économiques d’une partie importante de la population bulgare », relate la Cour dans son arrêt.
Ces arguments n’ont pas convaincu les juges. Et, pour la première fois s’agissant de la qualité de l’air, ils reconnaissent qu’un Etat n’a non seulement pas respecté les limites fixées par la réglementation européenne, mais n’a pas non plus tenu compte des injonctions successives qui lui rappelaient la nécessité de prendre des mesures pour baisser les niveaux d’émission de ces particules fines. La mise en place de la réglementation sur les PM10 remonte à 2005. Le seuil annuel est de 40 µg/m3 et le seuil journalier limite a été fixé à 50 µg/m3, à ne pas dépasser plus de trente-cinq jours par an.
« Prendre des mesures rapides »
Or, ces seuils ont été régulièrement franchis en Bulgarie. Le pays dispose dorénavant d’un délai « raisonnable », plusieurs mois indique-t-on sans autre précision à Bruxelles, pour prendre des mesures de réduction d’émission de ces PM10. « La Cour a donné raison à la Commission européenne et elle oblige la Bulgarie à prendre des mesures rapides pour se mettre en conformité. Si elle ne le fait pas, le dossier retournera devant les juges et la condamnation sera alors d’ordre financier », a précisé au Monde Enrico Brivio, porte-parole de la Commission européenne, en charge notamment de l’environnement.
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