Pyrénées-Orientales : 137 communes bénéficieront de nouvelles aides économiques

Le plan “France Ruralité Revitalisation” (FRR), visant à dynamiser les territoires ruraux, entre en vigueur ce 1ᵉʳ juillet. Il remplace les Zones de revitalisation rurale (ZRR) et inclut 137 communes des Pyrénées-Orientales parmi les 17 700 bénéficiaires nationales. À travers cette réforme, l’État compte renforcer son soutien aux communes en difficulté économique et sociale, afin de les rendre plus attractives.

Ce lundi 1^er juillet, le plan “France Ruralité Revitalisation” (FRR), qui doit contribuer au développement économique et social des territoires ruraux, entre en vigueur. Il remplacera les “Zones de revitalisation rurale” (ZRR) avec des aides supplémentaires à la clé. Dans les Pyrénées-Orientales, 137 communes bénéficieront de ce nouveau dispositif. Parmi elles, 124 étaient jusqu’à présent en ZRR et 13 territoires intégreront le zonage pour la première fois. Dans l’ensemble du pays, quelque 17 700 communes en feront partie.

Afin de mieux prendre en compte les nécessités des territoires, le nouveau dispositif les classera selon deux catégories en fonction de la densité de population et du niveau de revenu par habitant. La plupart feront partie du FRR “socle”. Et les communes qui présentent le plus de difficultés intégreront le FRR “plus”.

Redynamiser en attirant tous types de professions

Les aides proposées par le dispositif ont pour objectif d’attirer de nouvelles entreprises sur le territoire et de les aider à s’implanter. Elles pourront bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices. C’est-à-dire sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Elles seront également exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Les professions libérales seront également encouragées à élire domicile sur ces territoires à travers des exonérations. C’est notamment le cas pour les métiers du médical ou du paramédical. L’objectif étant de lutter contre les déserts médicaux que les zones rurales connaissent bien.

Conditions pour bénéficier des aides

Pour prétendre à une exonération fiscale, l’entreprise doit employer moins de 11 salariés. Elle doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone FRR. Cette dernière doit aussi être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition. Enfin, la création ou la reprise de l’entreprise doit s’effectuer entre le 1ᵉʳ juillet 2024 et le 31 décembre 2029.

Concernant les exonérations sociales, l’entreprise doit employer moins de 50 salariés, et exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou non commerciale. Aussi, les embauches doivent se faire dans la zone FRR dans la zone. Enfin, il ne faut pas avoir effectué un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche.

Il est à noter qu’avec la fin du dispositif actuel, certaines communes ne basculeront pas en FRR. Elles continueront cependant à en bénéficier afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps.

Informations complémentaires : voici la liste complète qui intégreront le plan “France Ruralité Revitalisation”.

Chloé Morand-Bridet (Institut Supérieur de Journalisme de Toulouse)