Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

La société LAGARDERE MEDIA NEWS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 2 005 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 289 373, dont le siège social est situé 2 rue des Cévennes - 75015 Paris est l'éditeur de sites et de services en ligne (Ci-après, « L’Editeur »). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les « Services ») proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.lejdd.fr (Ci-après le « Site ») éditées par l’Editeur. Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Des Conditions Particulières déterminent les règles applicables à certains services tels que définis en annexe 1 des présentes. Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). La publication d'informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières applicables à certains Services, ces diverses conditions d'utilisation seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies. L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus. L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse https://www.lejdd.fr/divers/Mentions-legales-et-CGU, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte JDD (ci-après, « le Compte JDD »). L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 Modalités d’inscription aux Services

L’accès à certains Services est conditionné à l’inscription au Compte JDD lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l'Utilisateur inscrit de bénéficier d'un Service de gestion de son Compte JDD et de Services qui y sont associés, tels que notamment l’envoi de Newsletters. Pour créer un Compte JDD, l’Utilisateur doit : - Soit remplir un formulaire d’inscription en fournissant une adresse personnelle de courrier électronique et un mot de passe qui permettront ensuite de l’identifier et de lui faciliter l’accès aux Services ; - Soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’Editeur (tels que Facebook, Google, PassMedia, etc.) et utiliser ses identifiants de connexion. Il est ainsi offert à l’Utilisateur la possibilité d’associer ses comptes Facebook, Google ou PassMedia à son Compte JDD. L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse personnelle de courrier électronique complète et valide sur ledit formulaire. Une fois le Compte JDD créé, l’Utilisateur a la possibilité d’enrichir son profil en complétant le formulaire d’inscription impliquant la communication à l’Editeur de certaines données à caractère personnel telles que sa date de naissance, sexe, code postal, profession, etc. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire l’Editeur en erreur. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. L’Utilisateur est informé que le refus de communiquer certaines de ces données identifiées ne l’empêchera pas de créer un Compte JDD et d’utiliser les Services associés. Le Compte JDD est personnel et unique pour l’ensemble des plateformes et applications sur lesquelles les Services sont accessibles (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles). L’Utilisateur s’engage en conséquence à ne créer qu’un seul Compte JDD et à ne pas communiquer ses éléments d’identification à un tiers. En tout état de cause, l’Utilisateur titulaire du Compte JDD demeure responsable de l’utilisation dudit compte. Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu'il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

2.2 Gestion des identifiants

Le courriel et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Editeur. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur. L'Utilisateur peut alors : - Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ; - Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers. Si pendant une durée de 3 (trois) ans l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de l'inscription au Compte JDD, l'Utilisateur accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés. Dès la création d’un Compte JDD, l’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de supprimer ledit compte, sous réserve qu’aucune souscription à un Service payant ne soit en cours et ce, en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » disponible dans l’espace personnel de chaque Utilisateur. La suppression d’un Compte JDD entraîne automatiquement par voie de conséquence, l’impossibilité de se connecter et d’accéder aux Services et la désinscription de l’Utilisateur aux autre Services tels que la réception de Newsletters ou la possibilité de participer à un jeu-concours organisé par l’Editeur.

ARTICLE 3. ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 Disponibilité du Site

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, il est rappelé que les Services sont proposés gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, l’Editeur n’est tenu à aucune obligation, de moyen ou de résultat, quant à la fourniture des Services aux Utilisateurs. L’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des Services (i) en cas de maintenance du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible. En toute hypothèse, l’Editeur ne saurait être tenu à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale des Services. L’Editeur peut ainsi librement et à tout moment interrompre de manière discrétionnaire l'accès direct ou indirect au(x) Service(s) pour toute raison notamment technique ou éditoriale et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs. L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de : - défaut de sécurité dans la transmission des données ; - continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes CGU. Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

3.2 Suspension de l'accès au Site

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte JDD donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à : • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ; • Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ; • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ; • Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ; • Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ; • Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte JDD. En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services. Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son Compte JDD, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés. Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par l’Editeur.

ARTICLE 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

6.1 Données Personnelles

Lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux Services à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la Règlementation applicable. En application des dispositions de la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant. Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants : Par voie postale : Le JDD.fr - Service Marketing et promotion 3-9 rue André Malraux - 92300 Levallois-Perret Cedex France Par voie électronique : [email protected] Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous lui demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données personnelles recueillies à l'occasion de la création et exploitation d'un compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du Compte JDD. Elles sont destinées aux services internes de l’Editeur, à ses prestataires et tous sous-traitants, ainsi qu'éventuellement à des partenaires commerciaux de l’Editeur et/ou d’autres entités du groupe auquel appartient l’Editeur en cas de consentement spécifique de l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte sur les Données Personnelles et Cookies disponible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.lejdd.fr/divers/La-Charte-Donnees-Personnelles-et-Cookies.

6.2 Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site ou lors de la consultation des newsletters, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou dans les newsletters. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du Site, d'identifier le cas échéant l'Utilisateur, d'étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Site et Services en termes d'organisation, d'affichage et de contenus en fonction des données personnelles recueillies auprès de l’Utilisateur lors de son inscription. L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant, l'Utilisateur est informé que l'accès à certains services du Site pourra le cas échéant s'en trouver impossible ou altéré. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.lejdd.fr/divers/La-Charte-Donnees-Personnelles-et-Cookies.

ARTICLE 7. PUBLICITE ET PARTENARIATS

7.1 Publicité

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit à certains contenus et services du Site (hors éditions abonnés) est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, l’utilisation des Services est soumise au respect par l’Utilisateur des insertions publicitaires. L’Utilisateur s’interdit en conséquence d’utiliser tout logiciel permettant d’occulter, de bloquer ou d’empêcher l’affichage de tout ou partie des insertions publicitaires présentes sur le Site. L’Utilisateur est informé que l’Editeur pourra mettre en œuvre toute limitation d’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services dans le cas où serait utilisé un tel logiciel (dit « ad-blocker »), à charge pour l’Utilisateur de configurer ce dernier pour permettre l’affichage des insertions publicitaires sur le Site. La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment (i) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et portant au-dessus la mention « Publicité »; (ii) des formats (flash transparents) où la mention « Publicité » est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page; (iii) certains dossiers contenus sur le Site sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention « sponsorisé » ou « Annonce parrainée par [.] » est visible sur le dossier. Cela signifie que l'annonceur a l'exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les publirédactionnels sont par définition un contenu proposé de concert avec l'annonceur. En dehors de ces publirédactionnels, la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

7.2 Partenariats

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site. Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Contenus des Services

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est interdite toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;
toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

En particulier, il est interdit d’utiliser un dispositif automatique, robotisé ou manuel aux fins de copier en masse ce Site et son contenu, pour quelque motif que ce soit et en particulier afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel (notamment les programmes basés sur l'intelligence artificielle) sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Cette interdiction ne s’applique pas aux indexations des moteurs de recherche. L’Éditeur se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique de nature à identifier d’éventuelles atteintes à la présente clause et s’il le juge nécessaire, à les bloquer.

9.2 Marques

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur et notamment la marque « Le Journal du Dimanche » et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à VIRGIN RADIO ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 10. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

10.1 Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Editeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande. Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur. L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1379 du Code civil.

10.2 Convention sur la preuve

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l’Editeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « J’accepte expressément les Conditions Générales d’Utilisation dont j’ai eu préalablement connaissance » telle que prévue au sein du formulaire d'inscription permettant la création du Compte JDD, qu’à une signature manuscrite.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.