L'avocat en droit des étrangers, Alexis Tordo, sur les problèmes liés à la loi immigration : «En fermant toute possibilité pour un étranger en situation irrégulière de solliciter un titre de séjour, ça se retournera automatiquement contre l'autorité préfectorale»
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00:00 L'immigration illégale, qu'est-ce que c'est en réalité ?
00:02 C'est des gens qui sont déjà sur le territoire
00:03 et qui viennent solliciter un titre de séjour.
00:06 Ça peut être contestable et ça l'est en pratique.
00:08 La question qui se pose, c'est qu'est-ce qui se fait actuellement ?
00:11 Aujourd'hui, c'est le principe de l'admission exceptionnelle au séjour.
00:13 C'est-à-dire que si je suis sur le territoire depuis 3 ou 5 ans
00:16 et que je dispose de fiches de paye, je peux solliciter un titre de séjour
00:19 en appliquant une circulaire, c'est-à-dire aucune valeur obligatoire
00:22 pour l'autorité préfectorale.
00:25 La vérité, c'est que cette circulaire-là,
00:28 quand les étrangers sollicitent un titre de séjour,
00:30 permet à l'autorité préfectorale de les identifier
00:32 et parfois, du coup, d'administrer une QTF et de les éloigner.
00:36 Donc, en fermant toute possibilité pour un étranger en situation irrégulière
00:40 de solliciter un titre de séjour, ça se retournera automatiquement
00:43 contre l'autorité préfectorale, puisque ces étrangers
00:45 ne solliciteront plus de titre de séjour et seront donc, par définition,
00:48 absolument pas identifiables.
00:50 Donc, effectivement, ça, il faudra y penser.
00:52 Venir dire qu'est-ce qu'on fait avec cette circulaire ?
00:54 Vous voulez la supprimer, très bien, mais dans ces conditions,
00:56 vous ne pourrez plus identifier les étrangers qui sont en situation irrégulière,
00:59 tout simplement.
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