• CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT (« CONDITIONS »)
• Politique de retour standard
• ZEISS Optical Inserts
• Services sans fil
• Prix et réductions / Corrections de prix
• Commande, accusé de réception de commande et acceptation de la commande
• Expédition et livraison
• Points de retrait
• Garantie fabricant Apple limitée d’un an
• Droits des consommateurs
• Service clientèle de l’Apple Store
• Exportation
• Disponibilité des produits et restrictions
• Paiements
• Modèle de formulaire de rétractation pour les retours de produits et l’annulation des contrats de services
• Règlement alternatif des litiges
• Identifiant unique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT D’APPLE POUR (I) LES RETRAITS DANS UN APPLE STORE ET (II) LES ACHATS EFFECTUÉS AVEC PLAN DE FINANCEMENT (« CONDITIONS DE RETRAIT DES PRODUITS DANS UN APPLE STORE »)

• CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT D’APPLE POUR (I) LES RETRAITS DANS UN APPLE STORE ET (II) LES ACHATS EFFECTUÉS AVEC PLAN DE FINANCEMENT (« CONDITIONS DE RETRAIT DES PRODUITS DANS UN APPLE STORE »)
• Politique de retour standard
• ZEISS Optical Inserts
• Retour standard sur l’Apple Store en ligne
• Retours standard à Apple Retail
• Services sans fil
• Prix et réductions / Corrections de prix
• Commande, accusé de réception de commande et acceptation de la commande
• Expédition et livraison
• Retrait et retour dans un Apple Store
• Contact pour les retraits
• Garantie fabricant Apple limitée d’un an
• Droits des consommateurs
• Service clientèle de l’Apple Store en ligne
• Exportation
• Disponibilité des produits et restrictions
• Paiements
• Modèle de formulaire de rétractation pour les retours de produits et l’annulation des contrats de services

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT (« CONDITIONS »)

Nous vous remercions d’avoir passé commande sur l’Apple Store en ligne. Nous voulons nous assurer de vous fournir la meilleure expérience possible lorsque vous recherchez, évaluez et achetez nos produits sur l’Apple Store en ligne à l’adresse http://www.apple.com/fr, sur l’app mobile Apple Store ou par téléphone via le Centre d’appels Apple. L’Apple Store en ligne, l’app mobile Apple Store ainsi que le Centre d’appels Apple sont exploités par Apple Distribution International Ltd., une société constituée en République d’Irlande dont le siège social se situe à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, enregistrée au Bureau d’Enregistrement des Sociétés de la République d’Irlande sous le n° 470672. Pour plus de commodité de lecture, nous nous référerons à l’Apple Store en ligne, à l’app mobile Apple Store et au Centre d’appels Apple sous le terme « Apple Store », et à Apple Distribution International Ltd. sous les termes « Apple », « nous » ou « notre ». Vous pouvez contacter Apple par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléphone au 0800 046 046 du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00, ou par e-mail à l’adresse [email protected].

Comme pour toute expérience d’achat, les transactions effectuées sur l’Apple Store sont soumises à des conditions générales. Si vous achetez un produit dans un Apple Store, les présentes Conditions s’appliquent à vous et Apple, sauf si vous avez choisi de récupérer votre produit par le service de Retrait dans un Apple Store. Dans ce cas, veuillez cliquer ici pour consulter les Conditions de Retrait dans un Apple Store. L’Engagement de confidentialité et les Conditions d’utilisation s’appliquent également. Vous devez avoir au moins 18 ans pour commander sur l’Apple Store.

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Politique de retour standard

Vous avez le droit d’annuler votre commande, de retourner un produit ou d’annuler un contrat de service pour quelque raison que ce soit, dans le cadre de vos droits légaux. Pour retourner un produit acheté sur l’Apple Store ou pour annuler un contrat de services, veuillez nous communiquer votre volonté de retour ou d’annulation dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne désignée par vous, avez pris physiquement possession du produit, ou suivant la date de la conclusion du contrat de services. Si vous avez commandé plusieurs produits dans une même commande, veuillez nous communiquer votre volonté de retour dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne désignée par vous, avez pris physiquement possession du dernier produit de la commande. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous faire part de manière claire de votre volonté de retourner un produit ou d’annuler une commande ou un contrat de services. Vous pouvez nous en informer en nous envoyant le formulaire type disponible à la fin de ce document, en soumettant en ligne le formulaire électronique disponible à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/account/home, en appelant le 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

Une fois que vous nous avez fait part de votre intention de retourner le produit, il vous suffit de nous retourner le produit accompagné de la facture d’origine, dans son emballage d’origine et avec les accessoires inclus. Vous disposez également de 14 jours suivant la notification de votre volonté de retourner un produit ou d’annuler un contrat de service pour retourner votre produit ou prendre les dispositions nécessaires à son enlèvement. Lorsque nous aurons récupéré le produit ou, si vous remettez le produit au transporteur, lorsque nous aurons reçu le produit ou la preuve que le produit a été expédié, nous procéderons au remboursement dans les 14 jours selon le mode de paiement d’origine.

Veuillez noter que les produits suivants ne peuvent pas être retournés, sauf s’ils sont défectueux ou non conformes :

• Les téléchargements de logiciels électroniques, lorsque le téléchargement a commencé avec votre accord préalable et exprès, ainsi que votre consentement à la perte de votre droit de rétractation.
• Les inscriptions au programme de mise à jour de logiciels, les Cartes Cadeaux iTunes, les Cartes Cadeaux Apple Store et tous les autres produits Apple Developper.
• Les services, tels que les emballages cadeaux, une fois que les services ont été entièrement exécutés, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et votre reconnaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation une fois que les services ont été entièrement exécutés. Si les services n’ont pas été entièrement exécutés, et que vous avez demandé que l’exécution de ces services commence dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de services, il vous sera facturé un montant proportionnel aux services déjà exécutés, jusqu’au moment où vous nous avez notifié votre volonté d’annuler le contrat de services.
• Les logiciels informatiques fournis sous emballage scellé qui ont été ouverts après livraison.

Si le produit est endommagé, nous pouvons imputer la diminution de valeur du produit au montant de votre remboursement.

Nous rembourserons tous les frais que vous aurez supportés en lien avec le produit ou le service, à l’exception des frais de livraison express (lorsque vous n’avez pas sélectionné la livraison standard).

Pour obtenir des informations détaillées sur la manière de retourner un produit acheté sur l’Apple Store, veuillez visiter la rubrique d’aide Retours et remboursements à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/help/returns_refund.

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ZEISS Optical Inserts

ZEISS Optical Inserts - Les ordonnances sont des produits tiers personnalisés et ne peuvent pas être retournées dans un Apple Store. Apple acceptera les retours au nom de ZEISS dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Pour retourner un produit, connectez-vous à votre page Liste de commandes ou appelez le 0800 048 0408.

ZEISS Optical Inserts - Les Readers (Lecture) peuvent être retournés dans un Apple Store. Apple acceptera les retours dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Pour retourner un produit, rendez-vous dans un Apple Store, connectez-vous à votre page Liste de commandes ou appelez le 0800 048 0408.

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Services sans fil

Certains produits Apple utilisent des services sans fil qui peuvent générer des frais supplémentaires et qui sont régis par les conditions d’un contrat distinct entre vous et le fournisseur de services sans fil de votre choix. Pour plus d’informations, contactez votre opérateur de téléphonie mobile.

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Prix et réductions / Corrections de prix

Apple se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur l’Apple Store à tout moment et de corriger toutes les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tout changement de prix n’affectera pas les commandes qui ont déjà été acceptées par Apple. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande. Plus d’informations concernant les prix et les taxes sont disponibles dans la rubrique d’aide Paiement et prix à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/help/payments.

En plus de votre droit d’annuler votre commande, de retourner un produit ou d’annuler un contrat de services pour quelque raison que ce soit comme décrit ci-dessus, si Apple réduit son prix sur tout produit de marque Apple dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous avez reçu votre produit, vous pouvez contacter l’Apple Store au 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) afin de demander un remboursement ou une note de crédit de la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix de vente actuel. Pour recevoir le remboursement ou la note de crédit, vous devez contacter Apple dans les 14 jours calendaires suivant le changement de prix. Veuillez noter que ceci ne concerne pas les réductions de prix limitées dans le temps, telles que celles applicables lors d’événements de ventes spéciaux.

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Commande, accusé de réception de commande et acceptation de la commande

Pour passer une commande de produits ou de services sur l’Apple Store, vous pouvez parcourir le site web http://www.apple.com/fr ou l’app mobile Apple Store, puis simplement ajouter à votre panier les produits de votre choix, régler la commande (mode de paiement au choix) avec votre identifiant Apple ou en tant que client invité, et vous faire livrer les produits ou les faire livrer à une personne que vous aurez désignée. Vous pouvez également appeler l’Apple Store au 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00. Un spécialiste Apple vous assistera tout au long du processus de commande, depuis la sélection des produits jusqu’au choix du mode de paiement. Quelle que soit la manière dont vous choisissez de passer commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande avant de la soumettre. Une fois que vous aurez passé votre commande, nous vous fournirons un numéro de commande web.

Dans les minutes qui suivent la réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. Tout comme le numéro de commande web, l’e-mail de confirmation de commande ne vaut pas l’acceptation de votre commande ; nous confirmons simplement que nous avons bien reçu votre commande. Une fois que nous aurons traité votre commande et que nous l’aurons préparée pour envoi, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accepté votre commande, lequel comprendra les détails relatifs à l’envoi (« E-mail d’avis d’expédition »). La décision d’accepter votre commande est à notre entière discrétion. Parce que nous voulons nous assurer que votre produit est disponible, nous n’accepterons pas votre commande avant d’avoir préparé votre produit pour l’envoi. Dans la plupart des cas, cette validation s’effectue sous 24 heures pour les produits en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock, vous recevrez l’e-mail d’acceptation de la commande lorsque le produit sera disponible et aura été préparé pour l’envoi, ce qui en aucun cas n’interviendra après le délai d’expédition qui vous a été signifié au moment de régler votre commande. Une fois que nous vous avons envoyé et que vous avez reçu l’e-mail d’acceptation de la commande, un contrat entre vous et Apple est établi (nous inclurons les conditions essentielles de ce contrat dans l’e-mail d’acceptation). À partir de là, il ne nous reste plus qu’à vous livrer le ou les produits, ce que nous ferons immédiatement afin que vous puissiez commencer à profiter des produits exceptionnels que vous avez achetés sur l’Apple Store.

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Expédition et livraison

L’Apple Store propose des options de livraison standard et express. La livraison standard est gratuite pour toute commande excédant un certain montant. Pour les commandes inférieures à ce montant ou pour les livraisons express, des frais d’envoi seront applicables. Rendez-vous sur le site http://www.apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery pour consulter les tarifs et frais d’envoi actuellement en vigueur. Votre commande vous sera envoyée une fois que tous les produits de votre commande seront disponibles pour une livraison groupée. Les commandes ne sont pas acceptées en dehors de France et les produits ne peuvent pas vous être livrés en dehors de ce pays.

Veuillez vous référer à la rubrique d’aide Expédition et livraison à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery pour obtenir plus d’informations sur les délais et la façon dont vous recevrez les produits que vous avez achetés sur l’Apple Store. Veuillez noter que la livraison effective de votre commande peut être affectée par de nombreux événements qui ne relèvent pas du contrôle d’Apple une fois que celle-ci a quitté nos locaux. Cependant, nous vous informerons de tout retard significatif et coopérerons avec vous afin d’assurer une livraison sans incident.

Dès lors qu’Apple se charge de l’envoi des produits que vous achetez sur l’Apple Store, le risque de perte ou de dommage affectant ces produits vous sera transféré lorsque vous, ou une personne désignée par vous, aurez pris physiquement possession des produits. La propriété des produits vous sera transférée au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur depuis notre entrepôt. À ce stade, vous recevrez un avis d’expédition par e-mail. Si vous rencontrez un problème concernant la livraison, veuillez contacter Apple pour que nous vous aidions à le résoudre. 

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Points de retrait

Apple propose des points de retrait pratiques pour de nombreux articles vendus sur l’Apple Store en ligne. Toutefois, certains produits ne sont pas éligibles pour un retrait. Les articles achetés ne peuvent être retirés que par vous ou par une personne que vous avez désignée. Une pièce d’identité officielle avec photo ainsi que le numéro de commande seront exigés pour effectuer le retrait. Vous pouvez également désigner un tiers pour le retrait de votre commande. Vous devez alors fournir le nom et l’adresse e-mail de la tierce personne, qui devra en outre se munir d’une pièce d’identité officielle avec photo ainsi que du numéro de commande pour effectuer le retrait. Apple n’est pas responsable des agissements de la tierce personne une fois vos articles retirés. Apple vous adressera une notification lorsque votre commande sera prête, et vous informera de la date limite de retrait de vos articles. En outre, Apple vous enverra un ou deux rappels, pour vous rafraîchir la mémoire. Apple se réserve le droit d’annuler votre commande si vous ne la retirez pas. Les produits acquis sur l’Apple Store Entreprises en ligne et l’Apple Store Éducation en ligne, ainsi que ceux achetés à crédit ne peuvent être collectés dans des points de retrait. Veuillez consulter la page http://www.apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery pour des informations complètes sur les points de retrait.

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Garantie fabricant Apple limitée d’un an

Apple fournit une garantie fabricant limitée d’un an contre tout défaut affectant le matériel ou la fabrication pour tous les produits neufs de marque Apple. Les conditions générales applicables à la garantie peuvent être consultées à l’adresse http://www.apple.com/fr/legal/warranty/ et sont incluses dans le coffret du matériel Apple. La garantie limitée Apple d’un an ne s’applique pas aux produits de marque autre qu’Apple, même si ceux-ci sont emballés ou vendus conjointement avec des produits Apple. Les produits de marque autre qu’Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

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Droits des consommateurs

Les avantages que procure la garantie limitée Apple d’un an ou, dans le cas de produits de marque autre qu’Apple, la garantie du fabricant (le cas échéant) sont distincts et s’ajoutent à la garantie légale prévue par la législation française en matière de protection des consommateurs. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.

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Service clientèle de l’Apple Store

Si vous rencontrez un problème concernant votre commande ou si vous souhaitez connaître l’état de votre commande, veuillez consulter le site http://www.apple.com/fr/shop/account/home ou contacter le service clientèle de l’Apple Store au 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00.

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Exportation

Ce contrat est soumis aux lois applicables sur le contrôle des exportations. Vous ne pouvez exporter aucun produit acheté sur l’Apple Store vers un autre pays ou une autre région si cela est prohibé en vertu des lois sur le contrôle à l’exportation. Si vous avez l’intention d’exporter un produit Apple vers un autre pays ou une autre région, vous devez au préalable obtenir toutes les licences d’exportation (ou autres autorisations gouvernementales) requises par la loi.

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Disponibilité des produits et restrictions

Étant donné le succès rencontré par certains de nos produits et/ou les contraintes affectant leur disponibilité, Apple peut être amenée à limiter le nombre de produits disponibles à l’achat. Soyez toutefois assurés que nous les fabriquons aussi rapidement que possible. Apple se réserve le droit de changer les quantités disponibles à l’achat à tout moment, et ce même après que vous avez passé une commande, sous réserve qu’Apple ne l’ait pas encore acceptée.

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Paiements

Si vous payez par carte bancaire lorsque vous soumettez votre commande, nous pouvons bloquer une somme pouvant atteindre le montant total de votre commande sur votre compte. Si nous ne recevons pas l’autorisation de l’émetteur de votre carte bancaire, nous vous en informerons de manière à vous permettre de choisir un autre mode de paiement. Votre carte bancaire sera débitée lorsque nous aurons accepté votre commande.

Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité du détenteur de la carte. Pour veiller à ce que votre carte de paiement ne soit pas utilisée sans votre consentement, nous comparerons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles fournies pendant la commande avec les informations en la possession de l’émetteur et de l’intégrateur de la carte. Par le simple fait d’accepter ces conditions générales, vous consentez à ces vérifications.

Pour plus d’informations concernant le paiement, veuillez consulter la section Paiement & TVA de la page d’aide située à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/help/payments.

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Modèle de formulaire de rétractation pour les retours de produits et l’annulation des contrats de services

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat)

• À :
  Apple Distribution International Ltd.
  Hollyhill Industrial Estate
  Hollyhill
  Cork
  Irlande
  Adresse e-mail : [email protected]
• Je/Nous [*] vous informe/informons par la présente que je/nous [*] renonce/renonçons à mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*]/de fourniture du service suivant [*],
• Commandé le [*]/reçu le [*],
• Nom du ou des consommateurs,
• Adresse du ou des consommateurs,
• Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé au format papier),
• Date

[*] Rayer la mention inutile.

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Règlement alternatif des litiges

La législation nationale appliquant la directive européenne sur le règlement des litiges de consommation exige que nous vous informions d’un service de règlement alternatif des litiges (« RAL ») et du fait que nous comptions ou non utiliser ce service de RAL pour résoudre le litige en question. Le service de RAL pour la France est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Apple n’a ni l’obligation ni l’intention d’utiliser ce service de RAL.

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Identifiant unique

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT D’APPLE POUR (I) LES RETRAITS DANS UN APPLE STORE ET (II) LES ACHATS EFFECTUÉS AVEC PLAN DE FINANCEMENT (« CONDITIONS DE RETRAIT DES PRODUITS DANS UN APPLE STORE »)

Nous vous remercions d’avoir acheté sur l’Apple Store en ligne et choisi de retirer un ou plusieurs de vos produits dans un Apple Store. Nous voulons nous assurer de vous fournir la meilleure expérience possible lorsque vous recherchez, évaluez et achetez nos produits sur l’Apple Store en ligne à l’adresse http://www.apple.com/fr, sur l’app mobile Apple Store ou par téléphone via le Centre d’appels Apple. L’Apple Store en ligne, l’app mobile Apple Store ainsi que le Centre d’appels Apple sont exploités par Apple Distribution International Ltd., une société constituée en République d’Irlande dont le siège social se situe à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, enregistrée au Bureau d’Enregistrement des Sociétés de la République d’Irlande sous le n° 470672.

Pour plus de commodité de lecture, nous nous réfèrerons à l’Apple Store en ligne, à l’app mobile Apple Store et au Centre d’appels sous le terme « Apple Store en ligne », et à Apple Retail France EURL sous les termes « Apple », « nous » ou « notre ».

La raison sociale d’Apple Retail en France est « Apple Retail France EURL » et son numéro d’immatriculation est le 48320938300197.

Vous pouvez contacter l’Apple Store en ligne par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléphone au 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00, ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Vous pouvez contacter Apple Retail à son adresse enregistrée : 3-5 rue Saint-Georges, 75009 Paris.
Comme vous avez choisi de retirer un ou plusieurs de vos produits dans un Apple Store, ces Conditions de retrait dans un Apple Store s’appliquent au contrat de vente entre vous et Apple Retail, de même que L’Engagement de confidentialité et les Conditions d’utilisation. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir passer des commandes sur l’Apple Store en ligne.

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Politique de retour standard

Comme vous avez commandé votre ou vos produits sur un Apple Store en ligne et choisi de retirer un ou plusieurs de vos produits dans un Apple Store, vous pourrez annuler votre commande, retourner un produit ou annuler un contrat de service en contactant l’Apple Store en ligne ou, si vous avez déjà reçu ou retiré un produit, en le ramenant à l’Apple Store.

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Retour standard sur l’Apple Store en ligne

Vous avez le droit d’annuler votre commande, de retourner un produit ou d’annuler un contrat de service pour quelque raison que ce soit, dans le cadre de vos droits légaux. Pour retourner un produit acheté sur l’Apple Store en ligne ou pour annuler un contrat de services, veuillez nous communiquer votre volonté de retour ou d’annulation dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne désignée par vous, avez pris physiquement possession du produit, ou suivant la date de la conclusion du contrat de services. Si vous avez commandé plusieurs produits dans une même commande, veuillez nous communiquer votre volonté de retour dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne désignée par vous, avez pris physiquement possession du dernier produit de la commande. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous faire part de manière claire de votre volonté de retourner un produit ou d’annuler une commande ou un contrat de services. Vous pouvez nous en informer en nous envoyant le formulaire type disponible à la fin de ce document, en soumettant en ligne le formulaire électronique disponible à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/account/home, en appelant le 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

Une fois que vous nous avez fait part de votre intention de retourner le produit, il vous suffit de nous retourner le produit accompagné de la facture d’origine, dans son emballage d’origine et avec les accessoires inclus. Vous disposez également de 14 jours suivant la notification de votre volonté de retourner un produit ou d’annuler un contrat de service pour retourner votre produit ou prendre les dispositions nécessaires à son enlèvement.

Veuillez noter que les produits suivants ne peuvent pas être retournés, sauf s’ils sont défectueux ou non conformes :

• Les téléchargements de logiciels électroniques, lorsque le téléchargement a commencé avec votre accord préalable et exprès, ainsi que votre consentement à la perte de votre droit de rétractation.
• Les inscriptions au programme de mise à jour de logiciels, les Cartes Cadeaux iTunes, les Cartes Cadeaux Apple Store et tous les autres produits Apple Developper.
• Les services, tels que les emballages cadeaux, une fois que les services ont été entièrement exécutés, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et votre reconnaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation une fois que les services ont été entièrement exécutés. Si les services n’ont pas été entièrement exécutés, et que vous avez demandé que l’exécution de ces services commence dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de services, il vous sera facturé un montant proportionnel aux services déjà exécutés, jusqu’au moment où vous nous avez notifié votre volonté d’annuler le contrat de services.
• Les logiciels informatiques fournis sous emballage scellé qui ont été ouverts après livraison.

Si le produit est endommagé, nous pouvons imputer la diminution de valeur du produit au montant de votre remboursement.

Nous rembourserons tous les frais que vous aurez supportés en lien avec le produit ou le service, à l’exception des frais de livraison express (lorsque vous n’avez pas sélectionné la livraison standard).

Pour obtenir des informations détaillées sur la manière de retourner un produit acheté sur l’Apple Store en ligne, veuillez visiter la rubrique d’aide Retours et remboursements à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/help/returns_refund.

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Retours standard à Apple Retail

Si votre achat ne vous satisfait pas, vous pouvez retourner le produit avec la facture et l’emballage d’origine ainsi que les accessoires inclus dans les 14 jours calendaires suivant le retrait de votre ou vos produits. Si vous souhaitez retourner vos produits dans un Apple Store, celui-ci doit être situé en France.

Les restrictions supplémentaires suivantes s’appliquent également à ces retours :

• Si l’article est retourné dans le coffret d’origine avec les accessoires inclus, nous l’échangerons ou proposerons un remboursement.
• Les logiciels, la mémoire ou les autres supports multimédia ouverts peuvent uniquement être échangés contre le même produit et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
• Les produits configurés à la demande, notamment les iPad personnalisés, ne peuvent être ni retournés ni échangés.

Si vous êtes un particulier et que vous avez acheté des articles défectueux ou mal décrits, vous devez les retourner dès que possible après vous être rendu compte de la description erronée ou du défaut. Vous devez également fournir la facture d’origine ou une preuve d’achat. Si après investigation, le produit vendu s’avère défectueux ou mal décrit, Apple le remplacera, le réparera ou effectuera un remboursement intégral.

Tous les remboursements au titre de cette Politique seront effectués en utilisant le mode de règlement initial. Apple effectuera le virement sur votre compte bancaire dans les dix (10) jours ouvrés suivant le retour du produit.

Apple offre des fonctionnalités de sécurité qui vous permettent de protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces fonctionnalités ont été activées et qu’elles ne peuvent être désactivées par la personne se trouvant en possession du téléphone, Apple est susceptible de refuser le retour ou l’échange.

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ZEISS Optical Inserts

ZEISS Optical Inserts - Les ordonnances sont des produits tiers personnalisés et ne peuvent pas être retournées dans un Apple Store. Apple acceptera les retours au nom de ZEISS dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Pour retourner un produit, connectez-vous à votre page Liste de commandes ou appelez le 0800 048 0408.

ZEISS Optical Inserts - Les Readers (Lecture) peuvent être retournés dans un Apple Store. Apple acceptera les retours dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Pour retourner un produit, rendez-vous dans un Apple Store, connectez-vous à votre page Liste de commandes ou appelez le 0800 048 0408.

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Services sans fil

Certains produits Apple utilisent des services sans fil qui peuvent générer des frais supplémentaires et qui sont régis par les conditions d’un contrat distinct entre vous et le fournisseur de services sans fil de votre choix. Pour plus d’informations, contactez votre opérateur de téléphonie mobile.

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Prix et réductions / Corrections de prix

Apple se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur l’Apple Store en ligne à tout moment et de corriger toutes les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tout changement de prix n’affectera pas les commandes qui ont déjà été acceptées par Apple. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande. Plus d’informations concernant les prix et les taxes sont disponibles dans la rubrique d’aide Paiement et prix à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/help/payments.

En plus de votre droit d’annuler votre commande, de retourner un produit ou d’annuler un contrat de services pour quelque raison que ce soit comme décrit ci-dessus, si Apple réduit son prix sur tout produit de marque Apple dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous avez reçu votre produit, vous pouvez contacter l’Apple Store en ligne au 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) afin de demander un remboursement ou une note de crédit de la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix de vente actuel. Pour recevoir le remboursement ou la note de crédit, vous devez contacter Apple dans les 14 jours calendaires suivant le changement de prix. Veuillez noter que ceci ne concerne pas les réductions de prix limitées dans le temps, telles que celles applicables lors d’événements de ventes spéciaux.

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Commande, accusé de réception de commande et acceptation de la commande

Pour passer une commande de produits ou de services sur l’Apple Store en ligne, vous pouvez parcourir le site web http://www.apple.com/fr ou l’app mobile Apple Store, puis simplement ajouter à votre panier les produits de votre choix, régler la commande (mode de paiement au choix) avec votre identifiant Apple ou en tant que client invité, et vous faire livrer les produits ou les faire livrer à une personne que vous aurez désignée. Vous pouvez également appeler l’Apple Store au 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00. Un spécialiste Apple vous assistera tout au long du processus de commande, depuis la sélection des produits jusqu’au choix du mode de paiement. Quelle que soit la manière dont vous choisissez de passer commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande avant de la soumettre. Une fois que vous aurez passé votre commande, nous vous fournirons un numéro de commande web.

Pour commander des produits ou services sur l’Apple Store en ligne, vous pouvez parcourir le site http://www.apple.com/fr ou consulter l’app mobile Apple Store, puis ajouter facilement à votre panier les produits de votre choix et régler votre commande (mode de paiement au choix) avec votre identifiant Apple ou en tant que client invité. Ensuite, vous pourrez choisir, pour chacun de vos produits, de les retirer dans un Apple Store le jour même, de vous les faire livrer chez vous ou dans un Apple Store en vue de les retirer vous-même ou de les faire retirer par une personne que vous aurez désignée, ou d’utiliser plusieurs de ces méthodes si vous commandez plusieurs produits. Vous pouvez également contacter l’Apple Store en ligne en appelant le 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00. Un spécialiste Apple vous assistera tout au long du processus de commande, depuis la sélection des produits jusqu’au choix du mode de paiement. Quelle que soit la manière dont vous choisissez de passer commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande avant de la soumettre. Une fois que vous aurez passé votre commande, nous vous fournirons un numéro de commande web. 

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Expédition et livraison

L’Apple Store propose des options de livraison standard et express. La livraison standard est gratuite pour toute commande excédant un certain montant. Pour les commandes inférieures à ce montant ou pour les livraisons express, des frais d’envoi seront applicables. Rendez-vous sur le site http://www.apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery pour consulter les tarifs et frais d’envoi actuellement en vigueur. Les commandes ne sont pas acceptées en dehors de France et les produits ne peuvent pas vous être livrés en dehors de ce pays. Veuillez vous référer à la rubrique d’aide Expédition et livraison à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery pour plus d’informations sur les délais et la façon dont vous recevrez les produits que vous avez achetés sur l’Apple Store en ligne. Veuillez noter que la livraison effective de votre commande peut être affectée par de nombreux événements qui ne relèvent pas du contrôle d’Apple une fois que celle-ci a quitté nos locaux. Cependant, nous vous informerons de tout retard significatif et coopérerons avec vous afin d’assurer une livraison sans incident.

Dès lors qu’Apple se charge de l’envoi des produits que vous achetez sur l’Apple Store, le risque de perte ou de dommage affectant ces produits vous sera transféré lorsque vous, ou une personne désignée par vous, aurez pris physiquement possession des produits. La propriété des produits vous sera transférée au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur depuis notre entrepôt. À ce stade, vous recevrez un avis d’expédition par e-mail. Si vous rencontrez un problème concernant la livraison, veuillez contacter Apple pour que nous vous aidions à le résoudre. 

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Retrait et retour dans un Apple Store

Apple propose le retrait en magasin pour de nombreux produits disponibles sur le site apple.com. Certains produits et modes de règlement ne permettent cependant pas le retrait en magasin. Certains produits peuvent être récupérés en magasin pendant un créneau horaire de retrait que vous aurez choisi. Les articles achetés ne peuvent être retirés que par vous ou par une personne que vous avez désignée. Une pièce d’identité officielle avec photo et un numéro de commande seront exigés pour effectuer le retrait. Apple vous adressera une notification lorsque votre commande sera prête, et vous informera de la date limite de retrait de vos articles. En outre, Apple vous enverra un ou deux rappels, pour éviter tout oubli. Apple se réserve le droit d’annuler votre commande si vous ne la retirez pas. Pour des informations complètes sur le retrait en magasin, consultez la page http://www.apple.com/fr/shop/help/shipping_delivery. 

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Contact pour les retraits

Si vous choisissez le retrait dans un Apple Store, vous pouvez désigner un tiers pour l’effectuer. Vous devez donner le nom et l’adresse e-mail de ce tiers. Veuillez noter que certains produits et modes de règlement ne sont pas éligibles pour les retraits en Apple Store par un tiers. Le tiers devra être muni d’une pièce d’identité officielle avec photo et du numéro de commande pour effectuer le retrait dans l’Apple Store. Apple n’est pas responsable des agissements de la tierce personne une fois vos articles retirés.

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Garantie fabricant Apple limitée d’un an

Apple Distribution International Ltd. fournit une garantie fabricant limitée pièces et main d’œuvre d’un an pour tout produit neuf à la marque Apple (la « Garantie limitée d’un an Apple »). Les conditions générales applicables à la garantie peuvent être consultées à l’adresse http://www.apple.com/fr/legal/warranty/ et sont incluses dans le coffret du matériel Apple. La Garantie limitée d’un an Apple ne s’applique pas aux produits de marque autre qu’Apple, même si ceux-ci sont emballés ou vendus conjointement avec des produits Apple. Les produits de marque autre qu’Apple peuvent bénéficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question. Pour plus de détails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

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Droits des consommateurs

Les avantages que procure la garantie limitée Apple d’un an ou, dans le cas de produits de marque autre qu’Apple, la garantie du fabricant (le cas échéant) sont distincts et s’ajoutent à la garantie légale prévue par la législation française en matière de protection des consommateurs. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.

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Service clientèle de l’Apple Store en ligne

Si vous rencontrez un problème concernant votre commande ou si vous souhaitez connaître son état, veuillez consulter le site Si vous rencontrez un problème concernant votre commande ou si vous souhaitez connaître son état, veuillez consulter le site http://www.apple.com/fr/shop/account/home ou contacter le Service clientèle de l’Apple Store en ligne au 0800 046 046 (numéro d’appel gratuit) du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00, et le samedi, de 9h00 à 18h00. 

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Exportation

Ce contrat est soumis aux lois applicables sur le contrôle des exportations. Vous ne pouvez exporter aucun produit acheté sur l’Apple Store en ligne vers un autre pays ou une autre région si l’opération est prohibée en vertu des lois sur le contrôle des exportations. Si vous avez l’intention d’exporter un produit Apple vers un autre pays ou une autre région, vous devez au préalable obtenir toutes les licences d’exportation (ou autres autorisations gouvernementales) requises par la loi.

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Disponibilité des produits et restrictions

Étant donné le succès rencontré par certains de nos produits et/ou les contraintes affectant leur disponibilité, Apple peut être amenée à limiter le nombre de produits disponibles à l’achat. Soyez toutefois assurés que nous les fabriquons aussi rapidement que possible. Apple se réserve le droit de modifier les quantités disponibles à l’achat à tout moment, et ce même après que vous avez passé une commande, sous réserve qu’Apple ne l’ait pas encore acceptée.

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Paiements

Si vous payez par carte bancaire lorsque vous soumettez votre commande, nous pouvons bloquer une somme pouvant atteindre le montant total de votre commande sur votre compte. Si nous ne recevons pas l’autorisation de l’émetteur de votre carte bancaire, nous vous en informerons de manière à vous permettre de choisir un autre mode de paiement. Votre carte bancaire sera débitée lorsque nous aurons accepté votre commande.

Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité du détenteur de la carte. Pour veiller à ce que votre carte de paiement ne soit pas utilisée sans votre consentement, nous comparerons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles fournies pendant la commande avec les informations en la possession de l’émetteur et de l’intégrateur de la carte. Par le simple fait d’accepter ces conditions générales, vous consentez à ces vérifications.

Pour plus d’informations concernant le paiement, veuillez consulter la section Paiement & TVA de la page d’aide située à l’adresse http://www.apple.com/fr/shop/help/payments.

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Modèle de formulaire de rétractation pour les retours de produits et l’annulation des contrats de services

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat)

• À :
  Apple Distribution International Ltd.
  Hollyhill Industrial Estate
  Hollyhill
  Cork
  Irlande
  Adresse e-mail : [email protected]
• Je/Nous [*] vous informe/informons par la présente que je/nous [*] renonce/renonçons à mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*]/de fourniture du service suivant [*],
• Commandé le [*]/reçu le [*],
• Nom du ou des consommateurs,
• Adresse du ou des consommateurs,
• Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé au format papier),
• Date

[*] Rayer la mention inutile.

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