Latest News for: droit
Edit
LIGHTON: INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 31 JUILLET 2025 (Lighton SAS)
Public Technologies 29 Aug 2025
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 31 JUILLET 2025 29-Aou-2025 / 08.00 CET/CEST Information réglementaire transmise par EQS Group.
Edit
Elis : Déclaration du nombre d'actions composant le capital et du nombre total de droits ...
Nasdaq Globe Newswire 29 Aug 2025
Edit
Informations sur le nombre total de droits de vote et d'actions (Nyxoah SA)
Public Technologies 29 Aug 2025
Edit
TotalEnergies EP Gabon : Nombre total d’actions et de droits de vote au 31 juillet 2025 (TotalEnergies EP Gabon SA)
Public Technologies 28 Aug 2025
Nombre total de droits de vote en assemblée générale ... Au 31 juillet 2025, le nombre total des droits ... Société anonyme de droit gabonais avec Conseil d'administration au capital de 76 500 000 dollars US.
Edit
FLEURY MICHON : Déclaration mensuelle des droits de vote 07 2025 (Fleury Michon SA)
Public Technologies 27 Aug 2025
nombre total de droits de vote ... Nombre de droits de ... Nombre de droits de ... 2)) Le nombre de droits de vote exerçables est calculé sur la base de l'ensemble des actions moins celles privées de droit de vote. Pièce jointe 2025 07 Droits de vote.
Edit
ROCTOOL: INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL (RocTool SA)
Public Technologies 27 Aug 2025
). This could be due to one of these reasons ... We apologize for the inconvenience, but you can get out of here ... Attachments Original document Permalink. Disclaimer.
Edit
Nombre total d\'actions et droits de vote - juillet 2025 (THALES SA)
Public Technologies 26 Aug 2025
Edit
Cegedim : DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE (Cegedim SA)
Public Technologies 26 Aug 2025
Edit
Au-delà des employeurs : les obligations relatives aux droits de la personne et aux accommodements peuvent s'étendre aux propriétaires de sites, aux entrepreneurs et à d'autres tiers (Stikeman Elliott LLP)
Public Technologies 26 Aug 2025
... ») a réaffirmé le principe selon lequel la protection des droits de la personne dans le contexte de l'emploi s'étend au-delà de la relation employeur-employé.
Edit
Dassault Aviation : Nombre d'actions et droits de vote - 31 07 25 (Dassault Aviation SA)
Public Technologies 26 Aug 2025
Edit
Arkema : Déclaration relative au nombre total de droits de vote et d’actions prévue par l’article L.233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (Arkema SA)
Public Technologies 26 Aug 2025
) ... Subscribe. Nom de l'emetteur ... Nombre théorique des droits de vote (y compris actions auto-détenues). Nombre réel de droits de vote (déduction faite des actions auto-détenues).
Edit
AKWEL : nombre de droits de votes et d'actions au 31.07.25 (Akwel SA)
Public Technologies 26 Aug 2025
). 26 Aug 2025 17.45 CEST ... Déclarations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital de la société prévues ... Financiers Date Nombre d'actions Nombre de droits de vote théoriques Nombre de droits de vote exerçables (1).
Edit
Information mensuelle relative au nombre total de droit de vote Juillet 2025 (HF Company SA)
Public Technologies 25 Aug 2025
Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote ... 37 100 TOURS Date d'arrêté des Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote ... 31/07/2025 2 856 812 Total brut de droits de vote ... Total net* de droits de vote .
- 1
- 2
- Next page »