Nous traitons votre nom, votre numéro de mobile et/ou votre adresse e-mail si nos utilisateur·ices nous les transmettent via les fonctionnalités d’
importation des contacts ou de
synchronisation des contacts disponibles sur Facebook, Messenger ou Instagram (
Importation des contacts). Nous traitons ces informations même si vous n’êtes pas un·e utilisateur·ice de Facebook, de Messenger ou d’Instagram et/ou si vous n’avez pas de compte chez nous (un·e «
non-utilisateur·ice »).
Meta Platforms Ireland Limited est responsable du traitement de ces informations si vous êtes un·e non-utilisateur·ice vivant dans la région Europe. Si vous êtes un·e non-utilisateur·ice et que vous vivez au Royaume-Uni (« R-U »), Meta Platforms, Inc. est responsable du traitement de ces informations.
Dans la présente Politique, les mentions « nous », « notre » ou « nos » doivent être considérées comme des références à l’entité Meta Platforms pertinente (c’est-à-dire Meta Platforms Ireland Limited or Meta Platforms, Inc., selon la situation), identifiées ci-dessus comme responsables du traitement de vos informations.
À propos de l’importation de contacts et de son fonctionnement
Lorsqu’un·e utilisateur·ice utilise l’importation de contacts et nous accorde l’accès au carnet d’adresses de son appareil. Nous accéderons aux noms, numéros de téléphone et adresses e-mail de son carnet d’adresses, y compris à ceux des utilisateur·ices de Facebook, de Messenger et/ou d’Instagram et d’autres contacts qui ne sont pas des utilisateur·ices ou qui n’ont pas de compte (c’est-à-dire les non-utilisateur·ices), et les importerons quotidiennement sur nos serveurs.
Quelles informations sont recueillies sur les non-utilisateur·ices ?
Nous recueillons le nom, le numéro de mobile et/ou l’adresse e-mail des contacts d’un·e utilisateur·ice.
Comment utilisons-nous les informations d’un·e non-utilisateur·ice ?
L’importation de contacts est une fonctionnalité facultative qui permet aux utilisateur·ices de choisir d’importer le carnet d’adresses de leur appareil sur Facebook, Messenger et/ou Instagram. Nous traitons les noms, les numéros de téléphone et/ou les adresses e-mail du carnet d’adresses pour voir si l’un des numéros ou l’une des adresses e-mail appartient aux utilisateur·ices. Si le contact d’un·e utilisateur·ice se trouve également sur Facebook, Messenger et/ou Instagram, nous pouvons suggérer ce contact sur Facebook dans la section
Vous connaissez peut-être... de l’utilisateur·ice de Facebook afin qu’il ou elle puisse lui envoyer une invitation, ou sur Instagram afin qu’il ou elle puisse suivre son compte. Les utilisateur·ices peuvent aussi inviter les non-utilisateur·ices à rejoindre Facebook, Messenger et/ou Instagram en tant qu’utilisateur·ices par texto ou par e-mail.
L’importation de contacts nous permet également de suggérer à l’utilisateur·ice un·e non-utilisateur·ice qui vient de rejoindre Facebook en tant qu’utilisateur·ice comme ami·e à ajouter par le biais de la section
Vous connaissez peut-être... ou comme compte à suivre sur Instagram.
Enfin, nous utiliserons également les carnets d’adresses importés pour enquêter sur des activités suspectes sur les
produits Meta et pour garantir la sécurité de notre plateforme. Nous effectuons également de la veille économique et de l’analyse en utilisant les carnets d’adresses importés pour compter avec précision les personnes et les utilisateur·ices des
produits des entités Meta.
Meta partage les informations que nous recueillons, l’infrastructure, les systèmes et la technologie avec les autres
Entités Meta. Nous partageons les données des non-utilisateur·ices avec les autres Entités Meta afin de pouvoir offrir l’importation de contacts, et aux fins énoncées ci-dessus.
Nous conservons les données à caractère personnel des non-utilisateur·ices aussi longtemps que nécessaire pour fournir la fonctionnalité d’importation de contacts aux utilisateur·ices, et aux fins décrites ci-dessus. Dans certains cas, nous devons conserver vos coordonnées plus longtemps, y compris après votre demande d’effacement : par exemple, pour des raisons juridiques, notamment pour répondre à des demandes légales ou respecter la législation applicable, pour des questions de régulation ou de litige, pour prévenir tout préjudice, ou à des fins de protection, de sécurité et d’intégrité. La durée de conservation dépend de la raison spécifique invoquée.
Sur quelle base légale nous appuyons-nous pour le traitement ?
Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes et sur les intérêts légitimes de nos utilisateur·ices pour traiter les noms, numéros de téléphone et/ou adresses e-mail des non-utilisateur·ices aux fins décrites ci-dessus. Nous nous appuyons plus particulièrement sur nos intérêts pour exploiter et fournir des fonctionnalités de Facebook, Messenger et/ou Instagram à nos utilisateur·ices, et pour garantir la sécurité des produits Meta, ainsi que sur les intérêts de nos utilisateur·ices à se connecter plus efficacement avec leurs contacts qui utilisent Facebook, Messenger et/ou Instagram.
Comment les non-utilisateur·ices exercent-ils ou elles leurs droits de personne concernée ?
En vertu de la loi en vigueur en matière de protection des données, les non-utilisateur·ices ont le droit d’accéder à leurs informations, de les rectifier, de les transférer et de les effacer, et le droit de limiter certains traitements de leurs informations personnelles et de s’y opposer (« Droits des personnes concernées »).
Cela inclut le droit de s’opposer à notre traitement de leurs informations lorsque nous faisons valoir nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Nous tiendrons compte de plusieurs facteurs lorsque nous évaluerons l’opposition formulée par un·e non-utilisateur·ice, notamment : ses attentes raisonnables ; les avantages et les risques pour lui ou elle, pour nous, pour les autres utilisateur·ices et pour les tiers ; et tout autre moyen disponible permettant d’atteindre le même objectif qui soit moins invasif et qui ne nécessite aucun effort disproportionné. L’opposition sera confirmée et nous cesserons de traiter ses informations personnelles, sauf si ce traitement s’appuie sur des motifs impérieux et légitimes ou s’il est requis par la loi.
Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions qu’un·e non-utilisateur·ice pourrait avoir sur la manière dont nous traitons ses informations personnelles. Toutefois, si un·e non-utilisateur·ice a des problèmes qui n’ont pas été résolus, il ou elle a également le droit de déposer une plainte auprès de la principale autorité de contrôle de Meta Irelance Ltd, de la Commission irlandaise de protection des données, en vertu du RGPD ou de toute autre autorité de protection des données compétente. Pour Meta Platforms, Inc., l’office du commissaire à l’information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office, ICO) est l’autorité de contrôle compétente.
Transfert d’informations dans le cadre de nos opérations globales
Les informations des non-utilisateur·ices seront transférées ou transmises aux États-Unis ou à d’autres pays tiers en dehors de leur lieu de résidence, ou stockées et traitées dans l’un de ces pays, aux fins décrites dans la présente Politique sur les données.
Meta utilise l’infrastructure mondiale et les centres de données de Meta, y compris aux États-Unis.
Lorsque les informations des non-utilisateur·ices dont Meta Platforms Ireland, Ltd est responsable du traitement sont transférées ou transmises à, ou stockées et traitées en dehors de l’Espace économique européen, Meta Ireland Ltd. s’appuie sur des mécanismes appropriés pour les transferts internationaux. Par exemple :
- Nous nous appuyons sur les décisions de la Communauté européenne reconnaissant que certains pays et territoires en dehors de l’Espace économique européen garantissent un niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel. Ces décisions sont appelées « décisions d’adéquation ». Nous transférons les informations des non-utilisateur·ices de l’Espace économique européen vers l’Argentine, l’Israël, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et, lorsque la décision est applicable, vers le Canada, en vertu de décisions d’adéquation.
- Dans les autres cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur des dérogations fournies en vertu de la loi en vigueur dans le cadre du transfert d’informations vers des pays tiers. Par exemple, nous faisons appel aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à Meta Platforms, Inc. En plus des causes contractuelles types, nous appliquons également des mesures supplémentaires afin de garantir un degré de protection équivalent pour le transfert de vos données.
Lorsque les informations des non-utilisateur·ices dont Meta Platforms, Inc. est responsable du traitement sont transférées, transmises ou stockées et traitées en dehors du R-U, Meta Platforms, Inc. s’appuie sur des mécanismes appropriés pour les transferts de données internationaux. Par exemple :
- Nous nous appuyons sur les « règlements d’adéquation » pertinents du gouvernement britannique par lesquels ce dernier reconnaît que certains pays et territoires en dehors du Royaume-Uni assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.
- Dans d’autres circonstances, nous utilisons les mécanismes de transfert contractuels standard du Royaume-Uni approuvés par le Parlement britannique (l’Accord international de transfert de données et l’Addendum international de transfert de données) ou nous nous appuyons sur les dérogations prévues par la loi applicable pour transférer des informations vers un pays tiers. En plus des mécanismes de transfert contractuels standards du Royaume-Uni, nous appliquons également des mesures supplémentaires afin de garantir un degré de protection équivalent pour le transfert de vos données.
Si vous avez des questions au sujet des transferts de données par Meta, et des clauses contractuelles types ou des mécanismes de transfert contractuels standards,
veuillez nous contacter.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Pour Meta Platforms Ireland Limited
FAO: Privacy operations
Merrion Road
Dublin 4
D04 X2K5
Irlande
Si vous voulez contacter la ou le délégué·e à la protection des données de Meta Ireland Ltd., utilisez
ce formulaire de contact.
Pour Meta Platforms, Inc.
FAO: Privacy Operations
1601 Willow Road
Menlo Park, CA 94025, USA
Si vous êtes au Royaume-Uni et que vous souhaitez contacter la ou le délégué·e à la protection des données de Meta Platforms, Inc., utilisez
ce formulaire de contact.