Catégorie:Lexique en français du droit
Cette page liste les mots en français en rapport avec le droit.
Le droit désigne l’ensemble des règles écrites qui régissent la société.
Pour ajouter une entrée à cette catégorie, vous pouvez utiliser le modèle {{lexique|droit|fr}}
, ou ajouter la catégorie manuellement.
Voir aussi
[modifier le wikicode]- Catégorie:Lexique juridique sur l’encyclopédie Wikipédia
- Lexique de la justice sur Commons
Pages dans la catégorie « Lexique en français du droit »
Cette catégorie comprend 2 620 pages, dont les 200 ci-dessous.
(page précédente) (page suivante)S
- saillie
- saisie-brandon
- saisie-gagerie
- saisie-revendication
- saisine
- saisir
- saisir-arrêter
- saisir entre les mains
- saisir-exécuter
- saisir-gager
- sapiteur
- sapiteuse
- SATD
- sauf erreur ou omission
- sauvage
- sceller
- schtroumpfage
- SCIC
- Scip
- Scop
- SCOP
- Scot
- SCoT
- SCOT
- SCP
- SCPI
- se constituer partie civile
- se désister
- se plaindre
- se porter caution
- se porter fort
- secret bancaire
- secret défense
- seing privé
- semi-légal
- Semop
- s’enquérir
- sentence
- séparation de corps
- séparation des biens
- séparer
- septdecies
- septies
- septtricies
- septvicies
- séquestration
- sequestre
- séquestre
- service
- service de médias audiovisuels à la demande
- sexdecies
- sexe par surprise
- sexism
- sexiste
- sexto
- sextricies
- sexvicies
- signe distinctif
- signer
- SILT
- s’immiscer
- simulation
- s’inscrire en faux
- sixte
- Smad
- SMAD
- socage
- société civile professionnelle
- soit-communiqué
- solennité
- solicitor
- solidaire
- solidairement
- solidarité
- sologamie
- solution
- sommaire
- sommateur
- sommation respectueuse
- sommier
- s’opposer
- sortir
- souche
- soufflement
- souffrance
- soulever
- soulte
- soumettre
- soumission
- sous-amendement
- sous caution
- sous-ordre
- sous-traité
- sous-caution
- souscripteur
- souscriptrice
- souveraineté nationale
- spécialité
- spin-off
- splitten
- stage
- statut
- stellionat
- stipulant
- stipulation
- stipuler
- subdivision
- suborner
- subpoena
- subreptice
- subrogatif
- subrogation
- subrogatoire
- subrogeable
- subroger
- subrogé-tuteur
- subsidiaire
- subsidiairement
- substituer
- substitut
- substitut du Procureur général
- substitution
- subsumer
- successibilité
- successible
- successif
- succombance
- sufferte
- suicide forcé
- suite
- sujétion
- superprivilégié
- superséder
- supplémentaire
- supplétif
- supplétoire
- suppression
- supra-constitutionnel
- supra-conventionnel
- supra-conventionnelle
- supra-légal
- supraconventionnel
- surannation
- suranné
- sûreté
- surtransposition
- survenance
- survie
- survivance
- suspendre
- suspensif
- suspicion légitime
- synallagmatique
- syndicat
- système international
T
- TA
- tacite reconduction
- tag
- taille
- taisant
- tantième
- taphonomie
- ta’sib
- taux de chancellerie
- taxativement
- TC
- témibilité
- témoin
- témoin à charge
- témoin à décharge
- témoin assisté
- tempérament
- tenant
- tenante
- tenir quitte
- ténoriser
- tenute
- ter
- terdecies
- terrain constructible
- terrain d’assiette
- territoire douanier
- tertricies
- tervicies
- tester
- testimonial
- textes
- texto pornographique
- textopornographie
- théorie critique de la race
- théorie de l’imprévision
- tierce opposition
- tierce reproductrice
- tiers
- tiers détenteur
- timbre-quittance
- titre
- titre de propriété
- titre financier
- titularité