Projet:Droit
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25 décembre 2024
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2025 (d), Jacques Bonneau (d), Crimes de guerre des Émirats arabes unis (d), Avraham Gombiner (d).
24 décembre 2024
Harlem Courthouse (d), Warning Trading (d), Clare Bronfman (d).
23 décembre 2024
Système judiciaire de Bulgarie (d), Clarisse Serre (d), Anke van Hove (d).
22 décembre 2024
Parramatta female factory (d), Gibet d'Halifax (d), Antoinette Bonner (d), Andrei Mihailov (d), Amnistie des communards (d), Charte du droit du vivant (d), Charles Baud (historien) (d), Brasserie du Pêcheur c. Allemagne (d).
21 décembre 2024
Jean Bérard (historien français) (d), Assemblée générale interprofessionnelle représentative (d), Chantal Chambu Mwavita (d), Affaire du diamant vert de Lomami (d), Cecilia Gentili (d), Gisèle Pelicot (d), Académie internationale de droit comparé (d).
19 décembre 2024
Vittorio Emanuele Orlando (d), Isabelle Jégouzo (d), Roksana Naserzadeh (d), État de calamité naturelle exceptionnelle (d), Sulcus primigenius (d), Tribunal judiciaire de Vesoul (d).
18 décembre 2024
Kath Pettingill (d), Plébiscite canadien sur la prohibition de l'alcool (d), Mohammed Bedjaoui (d), Théorie du double génocide (d), Seydi Ba (d), Domitilla Mukantaganzwa (d), Domitille Barancira (d), Ilan Greilsammer (d), Fondation Panzi (d), Cour suprême du Rwanda (d), Claude-Joseph-François Jacquinot de Pampelune (d).
17 décembre 2024
Agression sexuelle collective en droit canadien (d), Gabriele Britz (d).
16 décembre 2024
L'Épreuve de force (d), Francis Leroy (d), Attaque du 3 janvier 2018 à Dundalk (d), Avortement aux Fidji (d), Commerce des esclaves (d).
15 décembre 2024
Teretia Tokam (d), Coutume de Sedan (d).
14 décembre 2024
Keyzer & De Boer Advocaten (d), Détenus libanais en Syrie (d), Période de probation (d), Motion de censure du 4 octobre 1962 en France (d), Droit hawaïen (d).
13 décembre 2024
Société sous juridiction du Delaware (d), Liste des fugitifs recherchés par la France (d), Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (d), Rangatira (îles Cook) (d), Rangatira (d).
12 décembre 2024
Assassinat de Brian Thompson (d), ISO 9985 (d), Asunta Basterra Porto (d), Ita Maria Eisenring (d).
11 décembre 2024
Opération Banco Central (d), Droit dans les Îles Mariannes du Nord (d), Niki Rattle (d), Massacre de Cité Soleil de 2024 (d), Myrtil-Joseph Sénéca (d), Parti du peuple démocratique syrien (d), Meurtre de Giarre (d).
10 décembre 2024
Tombarolo (d), Philip Mangano (d), Motion de censure du 4 décembre 2024 en France (d), Meurtre de Jean Meyer (d), Lilia Tchanycheva (d).
9 décembre 2024
Procédure de destitution du président de la République française (d), Généralité (France) (d), Eugénie Fougère (demi-mondaine) (d), Kidnapping Mr. Heineken (d), Bernhard Heinrich von Germeten (d), Meurtre de Inass Touloub (d), Constitution du Rojava (d).
8 décembre 2024
Utu (tikanga maori) (d), Brian Thompson (homme d'affaires) (d), Alfred Musema (d), Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d), Mathias Joseph Gérard de Rayneval (d).
7 décembre 2024
Chronologie du droit du travail en France (d).
6 décembre 2024
Accords de Matignon (1988) (d), Nomos Georgikos (d), Clément Kayishema (d).
5 décembre 2024
Vincent Fichot (d), Mouvement pour les droits des pères (d), Alice Wairimu Nderitu (d).
4 décembre 2024
Droit en Polynésie française (d), Per la Siria ! Per Assad ! (d), Avocat au Bénin (d), Ordre des avocats du Bénin (d).
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23 décembre 2024
Décision non avenue (d), Clarisse Serre (d).
22 décembre 2024
Amnistie des communards (d), Charles Baud (historien) (d).
21 décembre 2024
Assemblée générale interprofessionnelle représentative (d).
19 décembre 2024
Isabelle Jégouzo (d), Roksana Naserzadeh (d), État de calamité naturelle exceptionnelle (d), Tribunal judiciaire de Vesoul (d).
18 décembre 2024
16 décembre 2024
Francis Leroy (d).
15 décembre 2024
14 décembre 2024
Motion de censure du 4 octobre 1962 en France (d).
10 décembre 2024
Motion de censure du 4 décembre 2024 en France (d).
9 décembre 2024
Procédure de destitution du président de la République française (d), Bailliage et sénéchaussée (d), Généralité (France) (d), Meurtre de Inass Touloub (d).
8 décembre 2024
Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d).
7 décembre 2024
Chronologie du droit du travail en France (d).
6 décembre 2024
Accord de Nouméa (d), Accords de Matignon (1988) (d).
4 décembre 2024
Droit en Polynésie française (d).
3 décembre 2024
Attestation France Travail (d).
2 décembre 2024
28 novembre 2024
Affaire Woerth-Bettencourt (d).
26 novembre 2024
Jacqueline Laffont-Haïk (d), Delphine Boesel (d), Health Data Hub (d), Claude Pellot (d).
25 novembre 2024
Maison d'arrêt de Limoges (d).
24 novembre 2024
21 novembre 2024
Paix d'Alès (d).
20 novembre 2024
Eugène Lederlin (d).
18 novembre 2024
Glossaire du droit du travail en France (d), Référendum constitutionnel français de 1958 au Dahomey (d), Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (d), Meurtre en droit français (d).
16 novembre 2024
Service commun des laboratoires (d), Gabriel Thomas (magistrat) (d).
11 novembre 2024
Procès de l'assassinat de Samuel Paty (d).
9 novembre 2024
Cyril Koskinas (d).
5 novembre 2024
Pierre-Patrick Kaltenbach (d).
4 novembre 2024
Affaire Carole Prin (d), Félix Renaud (d).
23 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean Calvet (ecclésiastique) (d), Bonne foi en droit français (d).
21 octobre 2024
Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d).
18 octobre 2024
Thierry Moser (d).
15 octobre 2024
Yves Plasseraud (d).
13 octobre 2024
Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (d).
8 octobre 2024
6 octobre 2024
Hélène Miropolsky (d), Sébastien Garnier (d).
1er octobre 2024
Budget de l'État français en 2025 (d).
26 septembre 2024
Ministre délégué chargé de la Coordination gouvernementale (d).
25 septembre 2024
Liberté de religion en France (d).
23 septembre 2024
21 septembre 2024
Réorganisation des corps d'infanterie français (1871) (d).
19 septembre 2024
14 septembre 2024
Julien Brodeau (d).
10 septembre 2024
Extradition en droit français (d).
6 septembre 2024
29 août 2024
Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).
27 août 2024
Compte de dépôt obligatoire (d).
25 août 2024
Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).
23 août 2024
Philippe Diolé (d).
22 août 2024
Droit à la déconnexion (France) (d).
17 août 2024
16 août 2024
Louis-Mathurin Moreau (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d).
13 août 2024
Procès de Riom (d), Premier président (d).
7 août 2024
Liste de films censurés en France (d).
6 août 2024
Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).
3 août 2024
28 juillet 2024
Abel Quentin (d).
25 juillet 2024
Les Hijabeuses (d).
23 juillet 2024
Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).
21 juillet 2024
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).
18 juillet 2024
17 juillet 2024
Déchéance professionnelle (d).
16 juillet 2024
Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).
15 juillet 2024
Congé de formation professionnelle (d).
14 juillet 2024
12 juillet 2024
Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).
10 juillet 2024
Groupe UDR (d).
8 juillet 2024
Réseau libre (d).
7 juillet 2024
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 25 décembre 2024
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
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