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Licence équivalente au domaine public

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Logo de la licence WTFPL, une licence similaire au domaine public
Logo de la licence CC0, une exemption de copyright et licence similaire au domaine public[1]
Logo de la licence Unlicense, une exemption au copyright et licence similaire au domaine public

Les licences équivalentes au domaine public sont des licences qui donnent des droits équivalents au domaine public et/ou qui agissent comme des déclarations d’abandon du droit d’auteur (des waivers (en) en droit américain). Elles rendent ces œuvres sous copyright (ou droit d’auteur) utilisables par tout le monde sans condition et en évitant les complexités des questions d’attribution ou de compatibilité entre licences (en) qui peuvent exister avec d’autres licences.

Aucune permission ou licence n’est nécessaire pour les œuvres réellement dans le domaine public, telles que celles dont le copyright a expiré ou dont la durée du droit d’auteur est terminée : une telle œuvre peut être copiée à volonté. Les licences équivalentes au domaine public existent car certaines juridictions ne permettent pas aux auteurs de placer volontairement leurs œuvres dans le domaine public, mais leur permettent d’attribuer au public des droits étendus.

La déclaration d’une licence peut permettre aux auteurs, notamment aux auteurs de logiciels, de déclarer qu’aucune garantie n’est fournie, afin de se prémunir de toute action légale contre eux-mêmes. Bien qu’il n’y ait pas de licence universellement reconnue, plusieurs licences ont pour objectif d’attribuer les mêmes droits que ceux qui s’appliqueraient à des œuvres dans le domaine public.

Licences

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En 2000, la « Do What the Fuck You Want To Public License » (WTFPL, littéralement « licence publique Foutez-en ce que vous voulez ») fut publiée comme licence équivalente au domaine public, pour les logiciels[2]. Elle se distingue des autres licences logicielles par son style informel et l’absence d’avis de non-responsabilité relatif. En 2016, selon Black Duck Software[N 1], la WTFPL est utilisée dans moins de 1% des projets FLOSS.

En 2009, Creative Commons a publié la licence CC0 qui fut créée pour combler un manque dans les juridictions où il n’est pas possible de placer volontairement une œuvre dans le domaine public, comme en Europe continentale[réf. nécessaire]. Cette licence est une déclaration d’abandon volontaire des droits d’auteur (un waiver (en) en droit américain) et une licence très permissive pour les cas où la déclaration ne serait pas valide[4],[5]. La Free Software Foundation[6],[7] et la Open Knowledge Foundation ont approuvé la CC0 comme une licence recommandée pour placer un contenu dans le domaine public[8],[9]. La FSF et l’Open Source Initiative ne recommandent toutefois pas l’usage de cette licence pour les logiciels, du fait d’une clause statuant expressement l’absence de licence de brevets, ce qui pourrait être un piège pour les utilisateurs si le logiciel était couvert par un brevet[7],[10]. En juin 2016, une analyse de la liste des paquets du projet Fedora a placé la CC0 à la 17e place des licences les plus populaires[N 2].

La licence logicielle Unlicense, publiée vers 2010, permet d’abandonner ses droits d’auteur pour placer le logiciel dans le domaine public et, en second lieu, est une licence de type « domaine public » inspirée par les licences permissives sans la clause d’attribution[12],[13]. En 2015, GitHub a déclaré que la licence Unlicense était utilisée approximativement par 102 000 des 5,1 millions de projets, soit 2% des projets[N 3].

La licence BSD Zero Clause[15] retire la moitié d’une phrase de la licence ISC, ne laissant qu’une déclaration inconditionnelle de droits ainsi qu’un avis de non-responsabilité[16]. Elle est listée par le Software Package Data Exchange comme licence BSD Zero Clause BSD avec l’identifiant SPDX 0BSD[17]. Elle a été utilisée pour la première fois par Rob Landley pour le logiciel Toybox et est approuvée par l’OSI.

La licence MIT No Attribution est une variation de la licence MIT. Elle a été publiée en 2018 et a l’identifiant MIT-0 dans la liste des licences SPDX[18].

Réception critique

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Dans la communauté du logiciel libre, il y a eu une controverse pour savoir si le fait de placer un logiciel dans le domaine public constituait ou non une licence libre. En 2004, dans son essai "Why the public domain isn't a license" (« Pourquoi le domaine public n’est pas une licence »), le juriste Lawrence Rosen soutient que les logiciels ne peuvent pas vraiment être placés dans le domaine public[19], position qui voit l’opposition de Daniel J. Bernstein et d’autres[20]. En 2012, Rosen change d’avis, accepte la CC0 comme une licence libre et admet que, contrairement à ses avis précédents, les droits d’auteur peuvent être abandonnés[21].

En 2011, la Free Software Foundation a ajouté la CC0 dans sa liste de licences libres et la recommandait pour placer un logiciel dans le domaine public[22],[23] – position que la fondation a revue par la suite pour le cas des logiciels.

En février 2012, lorsque la licence CC0 a été soumise pour examen à l’Open Source Initiative[24], une controverse est née sur une clause qui excluait du champ de la licence tout brevet possédé par l’auteur. Cette clause avait été ajoutée en ayant en tête les données scientifiques plutôt que les logiciels, mais certains membres de l’OSI pensaient que ça pourrait affaiblir les droits des utilisateurs sur la question des brevets logiciels. En conséquence, Creative Commons a annulé sa demande d’examen et la licence n’est actuellement pas approuvée par l’OSI[25],[10]. En juillet 2022, le projet Fedora a déprécié la CC0 pour le code logiciel pour les mêmes raisons mais continue de l’autoriser pour les contenus hors-code[26].

En juin 2020, à la suite d’une demande d’examen, l’OSI a formellement approuvé la Unlicense comme une licence répondant à la définition de l’open source[27].

Google n’autorise pas ses employés à contribuer à des projets sous licence équivalente au domaine public comme la Unlicense ou la CC0, mais autorise les contributions aux projets sous licence 0BSD ou relevant du domaine public du gouvernement fédéral des États-Unis (en)[28].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ 1. MIT License : 26% ; 2. GNU General Public License (GPL) 2.0 : 21% ; 3. Apache License 2.0 : 16% ; 4. GNU General Public License (GPL) 3.0 : 9% ; 5. BSD License 2.0 (3-clause, New or Revised) License : 6% ; 6. GNU Lesser General Public License (LGPL) 2.1 : 4% ; 7. Artistic License (Perl) : 4% ; 8. GNU Lesser General Public License (LGPL) 3.0 : 2% ; 9. ISC License : 2% ; 10. Microsoft Public License : 2% ; 11. Eclipse Public License (EPL) : 2% ; 12. Code Project Open License 1.02 : 1% ; 13. Mozilla Public License (MPL) 1.1 : < 1% ; 14. Simplified BSD License (BSD) : < 1% ; 15. Common Development and Distribution License (CDDL) : < 1% ; 16. GNU Affero General Public License v3 or later : < 1% ; 17. Microsoft Reciprocal License : < 1% ; 18. Sun GPL With Classpath Exception v2.0 : < 1% ; 19. DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO PUBLIC LICENSE : < 1% ; 20. CDDL-1.1 : < 1%[3]
  2. ↑ « Il y a un total de 19 221 paquets approuvés dans le dépôt Fedora au 20 juin 2016, dont 1124 paquets morts. […] Dans le graphique ci-dessus, il est clair que la famille GPL est la plus utilisée (j’avais fait une erreur en annonçant MIT auparavant). Les autres licences majeures sont MIT, BSD, la famille LGPL, Artistique (pour les paquets Perl), LPPL (les paquets texlive), ASL. En-dehors de ces licences, il y a des projets qui sont dans le domaine public, 517 pour être précis et 11 paquets mentionnent qu’ils utilisent la licence Unlicense. »[11]
  3. ↑ 1. MIT : 44.69% ; 2. Other : 15.68% ; 3. GPLv2 : 12.96% ; 4. Apache : 11.19% ; 5. GPLv3 : 8.88% ; 6. BSD 3-clause : 4.53% ; 7. Unlicense : 1.87% ; 8. BSD 2-clause : 1.70% ; 9. LGPLv3 : 1.30% ; 10. AGPLv3 : 1.05% (30 mill * 2% * 17% = 102k)[14]

Références

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  1. ↑ « Downloads », Creative Commons, (consulté le )
  2. ↑ « Version 1.0 license » [archive du ], sur anonscm.debian.org (consulté le )
  3. ↑ (en) Black Duck Software, « Top 20 licenses » [archive du ], (consulté le )
  4. ↑ (en) « 11/17: Lulan Artisans Textile Competition »,
  5. ↑ (en) Till Kreutzer, « Validity of the Creative Commons Zero 1.0 Universal Public Domain Dedication and its usability for bibliographic metadata from the perspective of German Copyright Law »
  6. ↑ (en) Creative Commons, « Using CC0 for public domain software », (consulté le )
  7. ↑ a et b (en) GNU Project, « Various Licenses and Comments about Them » (consulté le )
  8. ↑ (en) « licenses », The Open Definition
  9. ↑ (en) Timothy Vollmer, « Creative Commons 4.0 BY and BY-SA licenses approved conformant with the Open Definition », sur creativecommons.org,
  10. ↑ a et b The Open Source Initiative, « What about the Creative Commons "CC0" ("CC Zero") public domain dedication? Is that Open Source? », sur opensource.org (consulté le )
  11. ↑ (en) Anwesha Das, « Software Licenses in Fedora Ecosystem », sur anweshadas.in, (consulté le )
  12. ↑ (en) Joe Brockmeier, « The Unlicense: A License for No License » [archive du ], sur ostatic.com,
  13. ↑ (en) « The Unlicense » [archive du ], sur unlicense.org (consulté le )
  14. ↑ (en) Ben Balter, « Open source license usage on GitHub.com » [archive du ], sur github.com, (consulté le )
  15. ↑ « Zero-Clause BSD | Open Source Initiative », sur opensource.org (consulté le )
  16. ↑ Toybox is released under the following "zero clause" BSD license by Rob Landley
  17. ↑ BSD Zero Clause License
  18. ↑ SPDX Working Group, « MIT No Attribution », sur spdx.org
  19. ↑ (en) Lawrence Rosen, « Why the public domain isn't a license », sur rosenlaw.com, (consulté le )
  20. ↑ Placing documents into the public domain par Daniel J. Bernstein sur cr.yp.to : « La plupart des droits peuvent être volontairement abandonnés ("waived") par le propriétaire des droits. Le législateur peut faire un effort supplémentaire pour créer des droits qui ne peuvent pas être abandonnés, mais il fait généralement pas cela. En particulier, vous pouvez abandonner volontairement le copyright aux États-Unis : "Il est bien établi que les droits obtenus du fait du Copyright Act peuvent être abandonnés. Mais l’abandon d’un droit doit être manifesté par un acte ouvert indiquant l’intention d’abandonner ce droit. Voir Hampton v. Paramount Pictures Corp., 279 F.2d 100, 104 (9th Cir. 1960)." » (2004)
  21. ↑ (en) Lawrence Rosen, « [License-review] [License-discuss] CC0 incompliant with OSD on patents, (was: MXM compared to CC0) » [archive du ], sur opensource.org, (consulté le ) : « Le cas que vous citez dans votre email, Hampton v. Paramount Pictures, 279 F.2d 100 (9th Cir. Cal. 1960), établit le fait que, au moins dans le neuvième circuit, une personne peut effectivement abandonner son copyright (contrairement à ce que j’avais écrit dans mon article) – mais cela prend l’apparence d’une licence manifeste pour ce faire. :-) […] Pour rappel, j’avais déjà voté +1 pour approuver la CC0, en tant qu’acte pour déclarer l’œuvre dans le domaine public et licence pour les cas où la déclaration ne serait pas valide, comme compatible avec la définition de l’open source. J’admets que j’ai défendu pendant plusieurs années que le « domaine public » ne pouvait pas être une licence open source, mais avec le recul, considérant le risque minimal pris par les développeurs et les utilisateurs pour de tels logiciels et la popularité de cette « licence », j’ai changé d’avis. On ne peut pas s’opposer puissamment à du logiciel libre dans le domaine public, quand bien même ils n’auraient pas une meilleure licence FOSS en laquelle j’aurais plus confiance. »
  22. ↑ (en) Creative Commons, « Using CC0 for public domain software », (consulté le )
  23. ↑ (en) GNU Project, « Various Licenses and Comments about Them » (consulté le )
  24. ↑ Carl Boettiger, « OSI recognition for Creative Commons Zero License? » [archive du ], In the Open Source Initiative Licence review mailing list, opensource.org (consulté le )
  25. ↑ Christopher Allan Webber, « CC  [[[sic]]] of CC0 from OSI process » [archive du ], In the Open Source Initiative Licence review mailing list (consulté le )
  26. ↑ (en) Francisco, « Fedora sours on CC 'No Rights Reserved' license », www.theregister.com (consulté le )
  27. ↑ Chestek, « [License-review] Request for legacy approval: The Unlicense » [archive du ],
  28. ↑ (en) « Open Source Patching » (consulté le )

Voir aussi

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