Le Grand Périgueux
| Le Grand Périgueux | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Dordogne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Périgueux |
| Communes | 43 |
| Président | Jacques Auzou (PCF) |
| Date de création | 1er janvier 2014 |
| Code SIREN | 200040392 |
| Démographie | |
| Population | 104 024 hab. (2021) |
| Densité | 105 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 993,30 km2 |
| Localisation | |
 Le Grand Périgueux en 2014 dans le département de la Dordogne | |
| Liens | |
| Site web | agglo-perigueux.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Le Grand Périgueux est une communauté d'agglomération française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle prend effet le .
Historique
[modifier | modifier le code]Le projet de fusion entre la communauté d'agglomération périgourdine et la communauté de communes Isle Manoire en Périgord a été acté par l'arrêté no 121329 du [1] et modifié par l'arrêté no 2013282-0005 du [2]. Cette modification administrative vient mettre un terme au clivage ancien de l'aire urbaine en deux blocs parfois qualifiés de "concurrents"[3]. Ce nouvel ensemble, qui prend effet le , comprend 33 communes. Le nom de la nouvelle entité, dont le siège est fixé à Périgueux, est « Le Grand Périgueux »[4],[2].
Au , le nombre de communes baisse, avec la création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire, en remplacement des communes d'Atur, Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.
Au , la communauté d'agglomération :
- intègre trois communes (Manzac-sur-Vern, Savignac-les-Églises et Sorges et Ligueux en Périgord) ;
- s'étend à la communauté de communes du Pays vernois et du terroir de la truffe (hormis deux communes)[5] ;
- voit apparaître trois communes nouvelles : Bassillac et Auberoche, Sanilhac, Val de Louyre et Caudeau, ainsi que l'extension de Boulazac Isle Manoire à la commune de Sainte-Marie-de-Chignac.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située au centre du département de la Dordogne, la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux regroupe 43 communes et présente une superficie de 993,3 km2[6].
Composition
[modifier | modifier le code]En 2014 et 2015, elle regroupait 33 communes sur 588,50 km2. Au , l'intercommunalité passe à 31 communes à la suite de la création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire, formée par la fusion d'Atur, Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.
Au , elle passe à 43 communes pour un territoire de 993,26 km2 à la suite :
- du rattachement des trois communes de Manzac-sur-Vern, Savignac-les-Églises et Sorges et Ligueux en Périgord[5] ;
- de l'extension aux communes — hormis Limeuil et Trémolat — de l'ancienne communauté de communes du Pays vernois et du terroir de la truffe[5] ;
- de la création des quatre communes nouvelles de Bassillac et Auberoche, Boulazac Isle Manoire (étendue à Sainte-Marie-de-Chignac), Sanilhac et Val de Louyre et Caudeau.
La communauté d'agglomération est composée des 43 communes suivantes :
Démographie
[modifier | modifier le code]Le tableau et le graphique ci-dessous correspondent au périmètre actuel du Grand Périgueux, qui n'a été créé qu'en 2014.
Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Périgueux[8].
Les élus
[modifier | modifier le code]À la création du Grand Périgueux en 2014, vingt-six communes disposent d'un siège au conseil communautaire. Les plus peuplées en ont plus (deux pour Notre-Dame-de-Sanilhac et Marsac-sur-l'Isle, trois pour Chancelade, quatre pour Boulazac, cinq pour Coulounieix-Chamiers et Trélissac et vingt pour Périgueux), ce qui fait un total de soixante-sept conseillers communautaires[9].
Le conseil communautaire élit ensuite le président et treize vice-présidents[N 1].
Avec l'arrivée de nombreuses nouvelles communes au , la représentation est modifiée par l'arrêté no 24-2016-12-16-006 du [10] :
- 22 sièges pour Périgueux,
- huit pour Boulazac Isle Manoire,
- six pour Bassillac et Auberoche et Coulounieix-Chamiers,
- cinq pour Trélissac,
- quatre pour Sanilhac,
- trois pour Chancelade et Val de Louyre et Caudeau,
- deux pour Champcevinel, Marsac-sur-l'Isle et Sorges et Ligueux en Périgord,
- un pour chacune des trente-deux autres communes,
soit un total de 95 conseillers communautaires.
Au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 83 conseillers[11] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 21 | Périgueux |
| 7 | Boulazac Isle Manoire |
| 5 | Coulounieix-Chamiers |
| 4 | Trélissac |
| 3 | Bassillac et Auberoche, Sanilhac |
| 2 | Champcevinel, Chancelade, Marsac-sur-l'Isle |
| 1 (+ 1 suppléant) | chacune des 34 autres communes |
Présidence
[modifier | modifier le code]À titre transitoire et dans l'attente des élections municipales de mars 2014, c'est Claude Bérit-Débat, président de l'ancienne communauté d'agglomération, qui prend la présidence de la nouvelle en [12].
Compétences
[modifier | modifier le code]L'arrêté no PREF/DDL/2016/0303 du actualise les compétences de l'intercommunalité, décrites ci-dessous[15].
Compétences obligatoires
[modifier | modifier le code]- Développement économique :
- actions de développement économique ;
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ;
- promotion du tourisme, dont création d'offices de tourisme.
- Aménagement de l'espace communautaire :
- schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
- plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
- création et réalisation de zones d'aménagement concerté ;
- organisation de la mobilité, dans le cadre du code des transports.
- Équilibre social de l'habitat :
- programme local de l'habitat ;
- politique du logement ;
- actions et aides financières en faveur du logement social ;
- réserves foncières ;
- action en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti.
- Politique de la ville :
- diagnostic du territoire et définitions du contrat de ville ;
- animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
- programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
- Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestions des aires d'accueil.
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Compétences optionnelles
[modifier | modifier le code]- Voirie :
- création ou aménagement et entretien de voirie ;
- création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement.
- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
- lutte contre la pollution de l'air ;
- lutte contre les nuisances sonores ;
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs.
- Action sociale.
Compétences supplémentaires
[modifier | modifier le code]- Assainissement :
- assainissement collectif : études, réalisation des investissements et gestion du réseau structurant (tout réseau d'assainissement desservant au moins deux communes membres du Grand Périgueux) ;
- assainissement non collectif : mise en place du service d'assainissement non collectif (SPANC) intercommunal (contrôle des systèmes d'assainissement autonome des permis de construire ; participation à l'instruction des certificats d'urbanisme ; contrôle des installations neuves).
- Réhabilitation, entretien et aménagement des rivières et cours d'eau.
- Création des sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnée.
- Développement des réseaux de communication très haut débit.
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.
- Soutien à la politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle : gestion et financement des structures locales et des dispositifs de soutien à l'emploi (maison de l'emploi, espace économie emploi, mission locale, et plan local pour l'insertion et l'emploi).
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements de loisirs et de tourisme :
- étang de Neufond à Saint-Amand-de-Vergt ;
- musée de la Truffe de Sorges ;
- village vacances de Sorges.
- Soutien au développement de l'agriculture durable et au développement forestier, à l'approvisionnement de la restauration collective et l'aide à la promotion, à la transformation ou la commercialisation de produits locaux.
- Création et gestion d'un parc des cultures urbaines à Coulounieix-Chamiers.
- Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours.
- Création, aménagement et entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[8].
Divers
[modifier | modifier le code]Au , le personnel est composé de 393 agents[N 2].
Projets et réalisations
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Références
[modifier | modifier le code]- [PDF] « Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 9-10 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
- [PDF] « Arrêté no 2013282-0005 du 9 octobre 2013 (archive) » sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 12 décembre 2018.
- Olivier Ballesta, « Recompositions territoriales, enjeux politico-économiques et autoroute A 89 dans l'agglomération de Périgueux », Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest. Sud-Ouest Européen, vol. 12, no 1, , p. 37–51 (lire en ligne, consulté le )
- H.C., « En attendant le Grand Périgueux », Sud Ouest édition Périgueux, 19 octobre 2013, p. 17.
- [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0182 portant extension de la CA Le Grand Périgueux aux communes de la CC Pays Vernois Terroir de la Truffe (excepté Limeuil et Trémolat) et aux communes de Manzac-sur-Vern, Sorges et Ligueux en Périgord et Savignac les Eglises », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 144-148.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Intercommunalité-Métropole de CA Le Grand Périgueux (200040392) - POP T1 - Population en historique depuis 1968, sur le site de l'Insee (consulté le 24 octobre 2023).
- « Fiche signalétique - CA Le Grand Périgueux (N° SIREN : 200040392). », sur Banatic, (consulté le ).
- [PDF] Arrêté no 2013287-0010 du 14 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 1er novembre 2013.
- Arrêté constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux étendue aux communes de la CC du pays vernois et du terroir de la Truffe (sauf Limeuil et Trémolat) et aux communes de Manzac sur Vern, Sorges et Ligueux en Pgd et Savignac les Eglises, Préfecture de la Dordogne, 16 décembre 2016, p. 71-75.
- « Arrêté n° 24-2019-10-15-001 portant recomposition du conseil communautaire de la CA Le Grand Périgueux » [PDF], sur Préfecture de la Dordogne, (consulté le ), p. 7-10.
- Hervé Chassain, « La nouvelle agglomération se lance », Sud Ouest édition Périgueux, 14 décembre 2013, p. 16-17.
- Hervé Chassain, « Nouveau président et premier couac », Sud Ouest édition Périgueux, 19 avril 2014, p. 16-17.
- Nancy Ladde, « Auzou plébiscité », Sud Ouest édition Dordogne, 17 juillet 2020, p. 22.
- Arrêté no 2016-097 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux et modification de ses statuts, p. 106-116, Préfecture de la Dordogne, 14 décembre 2016.
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Sandrine Lemasson (rédaction et photos) et F. Tessier (cartographie), « 1er janvier 2014 : naissance du Grand Périgueux », CAP Forum, no 46, , p. 9-16.
- Et le bureau ?, p. 11
- Et les personnels ?, p. 11
