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Cour suprême d'Ukraine

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Cour suprême d'Ukraine
Image illustrative de l’article Cour suprême d'Ukraine
Le palais Klov.
Nom officiel Верховний Суд України
Type Cour suprême
Création
Coordonnées 50° 26′ 32″ nord, 30° 31′ 58″ est
Autorisé par Constitution ukrainienne de 1996
Voir aussi

La Cour suprême d'Ukraine (en ukrainien : Верховний Суд України) est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine.

La Cour tire son autorité de la Constitution ukrainienne de 1996, mais une grande partie de sa structure est définie dans la législation.

Elle siège au palais Klov.

Affaires de corruption

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Le président de la Cour suprême, Vsevolod Kniaziev, est arrêté en mai 2023 dans une affaire de corruption portant sur 2,5 millions d'euros. Le chef du bureau anti-corruption ukrainien fait état d'un « groupe criminel » formé par Vsevolod Kniaziev et d'autres juges de la Cour suprême[1].

Présidents :

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Références

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Liens externes

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