Loi du 22 mars 2016
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La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite Loi Le Roux - Savary donne de nouveaux outils pour lutter contre la fraude, renforcer la sécurité et clarifier le cadre d’intervention, notamment, des agents de sécurité de la RATP ou Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR[1]).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Fraude et sécurité dans les transports : ce qui change », sur Ratp.fr,
Liens externes
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