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Charte de fondation

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Une charte de fondation est un acte qui précise les conditions juridiques et financières de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association. Une charte de donation est un acte analogue dans le cadre d'une donation.

Chartes de fondation en matière religieuse

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Au Moyen Âge, un souverain ou un seigneur pouvait signer une charte de fondation lors de la décision de construction d'une église, d'une chapelle ou d'une abbaye, qu'il finançait par un don ou un legs, parfois par testament, souvent avec des contreparties comme un droit de prééminence et (ou) l'obligation de célébrer des messes en mémoire du fondateur ou de tel ou tel de ses proches.

La plus longue des trois phrases en hongrois contenues dans la charte de fondation de l’abbaye de Tihany.
Charte de fondation de l'abbaye Notre-Dame de Leffe

Par exemple:

Chartes de fondation en matière civile

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Par exemple : Des chartes de fondation sont aussi souvent à l'origine de la création d'un palais (dès l'Antiquité) ou d'une ville, par exemple des bastides au Moyen Âge. D'autres peuvent concerner par exemple des associations.

Charte de donation

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À titre d'exemple, vers 1120, Robert de Locuon, évêque de Cornouaille fait don, par une charte de donation de l'île et de l'église de Saint-Tutuarn à l'abbé Bernard et aux moines de l'abbaye de Marmoutier[10].

Notes et références

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  1. « Document sans titre », sur cotesdarmor.fr via Wikiwix (consulté le ).
  2. http://www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=9100911 - Texte latin http://www.uni-muenster.de/Fruehmittelalter/Projekte/Cluny/CCE/php/view.php?bb=0112
  3. Alfred de Martonne, "Charte de fondation du prieuré de Tavant", Bibliothèque de l'école des Chartes, 1858, consultable http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1858_num_19_1_445574
  4. « Serbica », sur serbica.fr (consulté le ).
  5. La sainte chapelle de Bourges : une fondation disparue de Jean de France , duc de Berry, histoire d'une institution, Somogy, (ISBN 2-85056-753-1), p. 40
  6. « 404 », sur louvre.fr (consulté le ).
  7. « Charte de fondation de palleville », sur lauragais-patrimoine.fr (consulté le ).
  8. http://crdp.ac-bordeaux.fr/cddp64/bastides/PDF/Charte_Navarrenx_fr.pdf
  9. http://mcm44.org/sites/mcm44.org/IMG/pdf/La_charte_de_Fondation-2.pdf
  10. Henri Bourde de La Rogerie, Le prieuré de Saint-Tutuarn ou de l'Île Tristan, "Bulletin de la Société archéologique du Finistère", 1905, consultable https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k207673q/f309.image