« Crown Prosecution Service » : différence entre les versions

Histoire
Fondation	1985
Type	Département non ministériel
Siège	Petty France
Pays	Royaume-Uni
Site web	www.cps.gov.uk

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Le Crown Prosecution Service (CPS, que l'on peut traduire par « Service des poursuites judiciaires de la Couronne ») est un des services non ministériels du Royaume-Uni, qui est chargé des poursuites judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles, c'est-à-dire le procureur.

Ses principales tâches sont de fournir des avis judiciaires lors des enquêtes de la police et des autres unités d'enquêtes du Royaume-Uni, de décider si un suspect doit être formellement accusé à la suite d'enquêtes et de mener des poursuites judiciaires devant le magistrates' court et la Cour de la Couronne.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

(en) Site officiel

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-Le '''Crown Prosecution Service''' (ou le '''CPS''') est un [[Départments exécutifs du Royaume-Uni|départment non-ministériel du Royaume-Uni]], qui est chargé avec les poursuites judiciaires en [[Angleterre]]  et [[Pays de Galles]]. C'est le [[procureur]].
+Le '''''Crown  Prosecution Service''''' ('''CPS''', que l'on peut traduire par « Service des poursuites judiciaires de la Couronne ») est un des [[Départements exécutifs du Royaume-Uni|services non ministériels du Royaume-Uni]], qui est chargé des poursuites judiciaires en [[Angleterre]] et au [[Pays de Galles]], c'est-à-dire le [[procureur]].
+Ses principales tâches sont de fournir des avis judiciaires lors des enquêtes de la police et des autres unités d'enquêtes du Royaume-Uni, de décider si un suspect doit être formellement accusé à la suite d'enquêtes et de mener des poursuites judiciaires devant le [[Magistrates' court (Angleterre et Pays de Galles)|''magistrates' court'']] et la [[Cour de la Couronne]].
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+== Notes et  références ==
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+== Voir aussi ==
-{{Ministères britanniques}}
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-{{portail|droit|politique|Royaume-Uni}}
+* [[Ministère de la Justice (Royaume-Uni)]]
+* [[Agence exécutive]]
+* [[Départements exécutifs du Royaume-Uni]]
+=== Lien externe ===
+* {{Site officiel|en|http://www.cps.gov.uk}}
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+{{Portail|droit|politique britannique}}
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 [[Catégorie:Procédure pénale]]
-[[Catégorie:Départements exécutifs du Royaume-Uni]]
+[[Catégorie:Département exécutif au Royaume-Uni]]
+[[Catégorie:Agence exécutive au Royaume-Uni]]
+[[Catégorie:Procureur]]
-[[en:Crown Prosecution Service]]
-[[de:Crown Prosecution Service]]
-[[no:Crown Prosecution Service]]
-[[pl:Crown Prosecution Service]]

v · m Départements exécutifs du gouvernement du Royaume-Uni
Politique au Royaume-Uni 10 Downing Street Cabinet Quangos
Départements ministériels	Bureau du Cabinet Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth Trésor de Sa Majesté Bureau de l'Intérieur Ministère de la Défense Bureau de l'avocat général pour l'Écosse Bureau du Leader de la Chambre des communes Bureau du Leader de la Chambre des lords Ministère de la Justice Bureau du procureur général Département pour la Sortie de l'Union européenne (dissous le 31/01/2020) Bureau pour l'Écosse Bureau du Pays de Galles Bureau pour l'Irlande du Nord Département de l'Éducation Département de la Santé et de la Protection sociale Département des Affaires et du Commerce Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales Département du Travail et des Retraites Département des Transports Département de l'Égalité des chances, du Logement et des Communautés Département de la Culture, des Médias et du Sport Département du Développement international (dissous le 02/09/2020) Chancelier du duché de Lancastre
Départements non-ministériels	Office central de l'information Commission de charité pour l'Angleterre et le pays de Galles Commissaires pour la réduction de la dette publique Domaine de la Couronne Service des poursuites judiciaires de la Couronne Département de garantie des crédits à l'exportation Agence des normes alimentaires Commission des forêts du Royaume-Uni Département actuaire du gouvernement Douanes de Sa Majesté École nationale du gouvernement Bureau pour les normes en éducation, pour les services aux enfants et le savoir-faire Bureau du commerce équitable Bureau des Marchés du gaz et de l'électricité Office de régulation du rail Bureau du conseil parlementaire Service cartographique de l'État Commission des services postaux Comité de prêt pour les travaux publics Bureau des fraudes Département du notaire du Trésor Autorité britannique des statistiques UK Trade & Investment Autorité de régulation du service des eaux
Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement Catégorie consacrée