Droit colonial

Le droit colonial est parfois désigné sous divers vocables liés à l'évolution de la colonisation comme, en France, « droit d'Outre-Mer » ou encore « droit de l'Union Française ». Le terme « colonial » doit être compris indépendamment de la forme revêtue par le processus de colonisation. Il s'applique ainsi bien au mandat (comme celui exercé par la France sur la Syrie ou le Liban) qu'au protectorat (exercé par la France par exemple sur le Maroc et la Tunisie), qu'aux tentatives d'assimilation désignées sous le nom de « départementalisation » (comme celle conduite par la France en Algérie jusqu'à l'indépendance). Le droit colonial étudie le droit qui est applicable dans les colonies, tant à l'égard des personnes que des biens : droit civil et commercial, état des personnes, droit des biens, droit des contrats civils et commerciaux, etc. Il traite également de l'organisation des pouvoirs publics dans les colonies et des rapports que chacune d'elles entretient avec la métropole sous divers registres : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, libertés publiques, droit de la nationalité et de la citoyenneté, droit foncier, régime douanier etc. Le droit colonial inclut donc des aspects qui relèvent tant du droit privé et du droit public, du droit interne que du droit international.

Dans l'empire français

Dans l'ensemble, la colonisation par la France s'est faite sur un mode plus guerrier que juridique.

Toutefois, officiellement, le droit colonial était régi par des principes, distincts mais complémentaires, au nombre desquels figuraient :

• Le principe dit de la spécialité législative : les lois et décrets ne s'appliquaient pas, de plein droit, au colonies ; leur application aux colonies était suspendue ;
• Les dispositions dites « clause coloniale » ;
• Le régime dit des décrets ;
• Le statut personnel : les « indigènes » des colonies étaient régies, en principe, par un droit français commun ;
• Le principe de non-citoyenneté des nationaux français soumis à un statut personnel : la qualité de citoyen français était, en principe, réservée aux nationaux français de statut civil français ; le nationaux français de statut personnel n'étaient, en principe, que des « sujets français » ;
• L'indigénat.

L'indigénat est une partie de la hiérarchisation raciste des gens par le droit colonial, qui comprend des intermédiaires.

Dans les colonies françaises, l'esclavagisme a aussi été traduit en droit à travers le Code Noir. À certains égards, l'utilisation du droit d'affranchissement a pu être une revendication politique pour l'abolition de l'esclavage.

Le droit colonial français a aussi participé à créer l'image d'un « droit musulman » monolithique, envisagé dans la perspective d'un pluralisme juridique au sens faible comme un outil d'intégration des sociétés locales dans l'ordre colonial. De même, la rédaction par des délégués de la puissance coloniale française des « coutumes » malgaches fut intimement liée au projet colonial. En Afrique, l'imposition du droit colonial a généralement conduit à la déconsidération des ordres juridiques locaux et à leur adaptation au capitalisme et à l'individualisme français.

Cette appropriation des ordres juridiques locaux par le droit colonial français n'a pas été parfaite, ainsi :

« Même s’ils n’étaient pas reconnus comme citoyens, en raison de la grande marginalité des Amérindiens et des Businenge, ceux‑là n’ont jamais relevé du statut d’indigène inexistant en Guyane et leur us et coutumes n’ont jamais été saisis par le droit colonial. »

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Dans l'empire espagnol

Le droit de l'empire colonial espagnol (en espagnol : derecho indiano) était un droit tourné vers l'évangélisation. Il avait pour sources à la fois les ordres juridiques amérindiens, les lois créées spécialement par l'Espagne pour ses colonies, et le droit royal castillan, et le Conseil des Indes y jouait un rôle particulier. De 1492 à 1499, il n'y avait que les Capitulations de Santa Fe, puis il y eut une période de restructuration jusqu'en 1511, après laquelle furent faites notamment les Leyes Nuevas et le Requerimiento, et enfin il y eut la phase principale d'élaboration du droit de l'empire hispanique de 1568 à 1680 avec les Lois des Indes.

Les colonisateurs espagnols reconnaissaient dans une certaine mesures les nations et dirigeants amérindiens, mais justifiaient leurs conquêtes par le principe médiéval selon lequel le monde appartiendrait aux princes chrétiens.

Le système juridique colonial de l'empire espagnol reposait sur une hiérarchisation raciste, qui discriminait les unions entre personnes noires, amérindiennes et blanches et déconsidérait les personnes considérées comme métisses et les esclaves affranchis, obligés de s'habiller différemment des colons. Cependant, les mestizos étaient avantagés par rapport aux personnes classées comme inférieures: ainsi, ils avaient accès à l'enseignement primaire, alors que les amérindiens étaient censés obéir aux ordres de n'importe qui, sur le champ.

Dans l'empire portugais

L'historiographie traditionnelle a abordé le droit colonial portugais comme un cas de transplantation, valorisant l'étude de l'ordre royal dans le contexte du Portugal en tant qu'État centralisé précoce. Cependant, une perspective plus récente se concentre sur le pluralisme juridique de l'époque, dans laquelle les ordres normatifs dépassaient la simples jonction des différents systèmes de droit en présence, en l'occurrence le ius commune européen, le droit canonique et les ordres de droit locaux. Dans ce contexte, les pratiques juridiques et les instituts établis pour combler les lacunes et résoudre les cas concrets sont valorisés.

L'historien du droit portugais Antonio Manuel Hespanha fut l'un des principaux partisans de la théorie d'un droit brésilien propre, se fondant sur un ensemble de décisions juridiques et de documents juridiques de l'époque. Des critiques, comme l'historienne Laura de Mello e Souza, soulignent un manque de contextualisation appropriée, en particulier dans l'application du concept d'Ancien Régime à la colonie brésilienne.

Dans l'empire allemand

Encore en 1940, le Reichskolonialgesetz, ou loi coloniale impériale, a été proposé par l'office colonial de la NSDAP avec l'idée de récupérer les anciennes colonies allemandes.

Lien interne

• Arthur Girault
• Administration coloniale
• Colonisation
• Colonialisme
• Idéologie coloniale française

Références

(es)/(pt)/(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en espagnol intitulée « Derecho indiano » (voir la liste des auteurs), de la page de Wikipédia en portugais intitulée « Direito colonial brasileiro » (voir la liste des auteurs) et de la page de Wikipédia en allemand intitulée « Kolonialrecht » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

• Principes de colonisation et de législation coloniale, Arthur Girault, Larose, 1^re édition, Paris, 1895
• Droit d'Outre-Mer, Louis Rolland et Pierre Lampué, Dalloz, 3^e édition, Paris, 1959
• Droit et colonisation, dir. Séverine Kodjo-Grandvaux et Geneviève Koubi, Bruylant, Bruxelles, 2005
• Droit d'Outre-Mer et la coopération, François Luchaire, P.U.F., 2^e édition refondue, Paris, 1966
• Précis de droit colonial, Paul Dufrenoy, Bruylant, Bruxelles, 1946
• Répertoire pratique de la législation et de la jurisprudence coloniales, formant les tables générales des 13 années, 1898-1910, du Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales, Pierre Dareste de la Chavanne, Paris, 1912
• Traité de législation coloniale, Paul Dislère, Dalmas, Devillers, P. Dupont, Paris, 1888
• Traité de la condition des indigènes, Solus, Sirey, Paris, 1927
• Législation, finances coloniales, Louis Rolland, Pierre Lampué, Goury du Roslan, Poujol, Bourouet-Aubertot, Touche, Sirey, Paris, 1933
• Législation et économie coloniales, Merignhac, Sirey, Paris, 1925
• Les impôts coloniaux, Rémy Boyer, Larose, Paris, 1930
• Les conseils du contentieux administratif des colonies, Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne E. Duchemin, 1924 Texte intégral