soulte
Étymologie
modifier- (Date à préciser) Remplacé par solde au sens de « paiement », féminin de l’ancien français soult → voir solvo et solutus en latin.
Nom commun
modifier| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| soulte | soultes |
| \sult\ | |
soulte \sult\ féminin
- (Droit) Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité.
Le paiement d’une soulte en espèces est exceptionnellement autorisé s’il y a lieu d’indemniser le propriétaire ou les complanteurs de plus-values, telles que clôtures, arbres, fumures, ensemencements et autres améliorations incorporées au sol.
— (Article L441-4 du Code rural français)l’accord prévoit qu’à cette date (qui correspond au prolongement du parc nucléaire de vingt-cinq ans dont aurait pu bénéficier Fessenheim) l’État français versera une soulte calculée en fonction de l’évolution des prix de marché et de la production des autres réacteurs de 900 mégawatts.
— (Odile Benyahia-Kouider, Fessenheim : les atomes et l’argent des atomes, Le Canard enchaîné, 5 avril 2017, page 4)
Traductions
modifier- Anglais : balancing payment (en)
- Croate : iznos za poravnanje računa (hr)
- Néerlandais : bijbetaling (nl)
Prononciation
modifier- France (Vosges) : écouter « soulte [Prononciation ?] »
Anagrammes
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Voir aussi
modifier- soulte sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
modifier- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (soulte), mais l’article a pu être modifié depuis.