Selon les dispositions de la Politique nationale de partage et d'accessibilité des données (NDSAP) du gouvernement de l'Inde qui s'appliquent à toutes les données non sensibles partageables disponibles sous forme numérique ou analogique mais produites sur fonds publics par différentes agences du gouvernement indien, tous les utilisateurs se voient accordés une licence mondiale, sans frais, non exclusive pour utiliser, adapter, publier (soit la version originale, soit une version adaptée et/ou dérivée), traduire, afficher, ajouter de la valeur, et créer des œuvres dérivées (y compris des produits et services), pour toutes fins commerciales et non commerciales légales, et pour toute la durée d'existence de tels droits sur les données ou informations.

L'utilisateur doit mentionner le fournisseur, la source, et la licence des données en publiant explicitement le texte d'attribution, comprenant l'identifiant d'objet numérique (Digital Object Identifier - DOI), ou l'URL (Uniform Resource Locator), ou l'URI (Uniform Resource Identifier) de la donnée en question.

L'utilisateur ne doit indiquer ou suggérer en aucune manière que le ou les fournisseurs des données approuvent ou soutiennent leur usage et/ou l'utilisateur. Le ou les fournisseurs des données ne peuvent être tenus pour responsables de toute erreur ou omission, et ne seront dans aucun cas tenus pour responsables pour toute perte, blessure ou dommage causés par leur usage.

Le ou les fournisseurs des données ne garantissent pas de fournir indéfiniment des versions actuelles ou mises à jour des données, et ne seront pas tenus pour responsables dans le cas ou les données à jour ne seraient pas ou plus mises à disposition en continu.

Exceptions : la licence ne couvre pas les types de données suivants : a. les informations personnelles ; b. les données non partageables et/ou sensibles ; c. les noms, blasons, logos et autres symboles officiels du ou des fournisseurs de données ; d. les données soumises à d'autres droits de propriété intellectuelle, dont les brevets, les marques déposées et marques officielles ; e. les insignes militaires ; f. les documents d'identité ; et g. toutes données qui n'auraient pas été diffusées publiquement sur les bases de la section 8 de la Loi sur l'information (Right to Information Act, 2005).

https://data.gov.in/sites/default/files/Gazette_Notification_OGDL.pdf GODL-India Government Open Data License – India true