Récusation
En droit, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens.
Droit par pays
modifierDroit canadien
modifierDroit québécois
modifierEn droit québécois, les règles relatives à la récusation sont aux articles 201 à 205 du Code de procédure civile[1].
La loi énonce à l'art. 202 CPC[2] des situations où des motifs sérieux de douter de l'impartialité du juge existent. De plus, elle prévoit l'inhabileté du juge lorsque soit le juge lui-même, soit son conjoint a un intérêt dans l'affaire[3].
Droit français
modifierLa récusation d'un magistrat en droit français peut être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre d'un magistrat judiciaire (siège ou ministère public) ou d'un magistrat administratif.
Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences.
Voir aussi
modifierNotes et références
modifier- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 201, <https://canlii.ca/t/dhqv#art201>, consulté le 2022-07-08
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 202, <https://canlii.ca/t/dhqv#art202>, consulté le 2022-07-16
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 203, <https://canlii.ca/t/dhqv#art203>, consulté le 2022-07-16
