CLEEE

L'accord EDF Etat du 14 novembre 2023, que nous dénonçons sans relâche depuis un an, avait été présenté en grande pompe par le ministre de l'économie et la ministre de l'énergie. Il était, selon cette dernière, toujours en poste, censé "garantir un prix moyen de l'électricité de 70€/MWh, permettant aux consommateurs de bénéficier d'un des mix électriques les plus compétitifs d'Europe". Le texte de cet accord n'avait pas été rendu public : à quoi bon publier en effet un texte qui ne concerne finalement que 67 millions de consommateurs particuliers, 4 millions d'entreprises et 36 000 collectivités ? Alors, à défaut de pouvoir le lire, on imaginait volontiers, au vu des enjeux qu'il représente pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises, un texte précis, détaillé, étayé, comme savent le produire nos institutions. Un an après, cet accord top secret a enfin été "fuité" par le journal Contexte. Nous le republions ici : deux pages, aucun détail, des promesses de revoyure à 6 mois non tenues : on comprend mieux pourquoi l'accord a été qualifié cet été par la Commission d'Enquête du Sénat de simple "feuille volante non signée, sans aucune valeur juridique". Tout n'est pas perdu : le 17 octobre dernier, les députés ont, dans leur grande sagesse, supprimé à une écrasante majorité l'article 4 du projet de loi de finances qui venait officialiser cet accord. Espérons que le gouvernement entendra le message et ne passera pas en force en 49.3. Au risque de nous répéter, nous pensons que le temps est venu d'organiser une véritable concertation visant à définir ensemble quelle régulation des prix de l'électricité nous voulons pour les 15 prochaines années.

Le CLEEE est partenaire du salon Horizon Hydrogène qui se tiendra à Paris les 13 et 14 Novembre prochains : Un rendez-vous à ne pas manquer !

Après l'Arenh, un véritable mécanisme de régulation du prix de l'électricité en France est indispensable pour favoriser la décarbonation et la réindustrialisation. La fin de l'Arenh, dispositif controversé mais qui a protégé en partie les consommateurs d'électricité pendant la crise, est programmée fin 2025. Ensuite ? Si rien n'est fait, les consommateurs seront soumis à 100% aux aléas du marché de l'électricité, dont on connaît l'extrême volatilité, avec une alternance imprévisible de prix bas et de crises aigües. Le CLEEE plaide depuis longtemps pour une solide régulation du prix de l'électricité, afin d'apporter aux entreprises la stabilité et la visibilité dont elles ont besoin pour investir, et d'apporter à tous les consommateurs des prix de l'électricité compétitifs, proches des coûts de production, afin d'encourager et d'accélérer l'électrification et la décarbonation. Pourtant, le gouvernement a décidé d'introduire en catimini, dans le projet de loi de finances pour 2025 (article 4), un mécanisme très complexe, véritable usine à gaz, censé remplacer l'Arenh, mais dont nous dirons pour faire court qu'il en a tous les inconvénients et aucun des avantages. Cet article 4 a été examiné ce soir par la Commission des Finances de l'Assemblée qui a dans sa grande sagesse voté sa suppression. Le CLEEE s'en réjouit, espère que le gouvernement n'imposera pas cet article de force dans un futur 49.3, et appelle au lancement d’une véritable concertation pour définir enfin un nouveau dispositif robuste et pérenne, au bénéfice de tous, producteur comme consommateurs. Ci-joint notre communiqué de presse https://lnkd.in/etmWUNeH

Le CLEEE est ravi d'avoir participé à cette 15ème édition du CONGRES GAZELEC à travers sa présence aux diverses tables rondes, aux business sessions ou aux ateliers de formation ! Un beau moment de rencontre avec les acteurs du monde de l'énergie ! Bravo aux organisateurs et aux participants !

Le CLEEE est partenaire du congrès GAZELEC les 7,8 et 9 Octobre 2024 à Paris. Nous serons présents à diverses tables rondes, groupes de travail et ateliers de formation les 7, 8 et 9 Octobre : une occasion privilégiée d'échanger avec vous ! Nous vous attendons nombreux sur notre stand (A6) ! A très bientôt ! #Gazelec #énergie #CLEEE

Les taux réduits de taxe sur l’électricité (TICFE) pourraient ne pas perdurer pour tous : Le CLEEE s’inquiète des possibles répercutions des ajustements proposés par l’Inspection Générale des Finances sur ses membres L’Inspection générale des finances plaide pour un « resserrement » des bénéficiaires des tarifs réduits d’accise sur l’électricité Dans sa revue de dépenses sur les aides aux entreprises , commandée par le gouvernement en novembre 2023 et publiée le 4 septembre (Voir référence en Fiche 15 du rapport ci-joint), l’Inspection générale des finances estime « autour de 450 millions » d’euros le manque à gagner pour l’État, du fait que le dispositif ne bénéficie « pas uniquement aux consommations des installations industrielles électro-intensives » Dans la pratique, les recommandations des inspecteurs conduiraient à : Limiter le bénéfice des tarifs réduits aux seules consommations des installations industrielles relevant de la catégorie fiscale des hautes puissances (>250 KVA), à l’exclusion des autres consommations de l’entreprise Limiter le bénéfice des tarifs réduits applicable aux installations de production et distribution d’énergie (électricité, gaz, vapeur ou air conditionné) aux situations où elles fonctionnent pour les besoins d’une activité industrielle ou alimentent des réseaux de chaleur ou de froid Eu égard à l’impact sur la facture des utilisateurs potentiellement touchés, le CLEEE plaide pour une étude bénéfices/risques et une concertation préalable avec les filières concernées avant toute prise de décision

Les taux réduits de taxe sur l’électricité (TICFE) pourraient ne pas perdurer pour tous : Le CLEEE s’inquiète des possibles répercutions des ajustements proposés par l’Inspection Générale des Finances sur ses membres L’Inspection générale des finances plaide pour un « resserrement » des bénéficiaires des tarifs réduits d’accise sur l’électricité Dans sa revue de dépenses sur les aides aux entreprises , commandée par le gouvernement en novembre 2023 et publiée le 4 septembre (Voir référence en Fiche 15 du rapport ci-joint), l’Inspection générale des finances estime « autour de 450 millions » d’euros le manque à gagner pour l’État, du fait que le dispositif ne bénéficie « pas uniquement aux consommations des installations industrielles électro-intensives » Dans la pratique, les recommandations des inspecteurs conduiraient à : Limiter le bénéfice des tarifs réduits aux seules consommations des installations industrielles relevant de la catégorie fiscale des hautes puissances (>250 KVA), à l’exclusion des autres consommations de l’entreprise Limiter le bénéfice des tarifs réduits applicable aux installations de production et distribution d’énergie (électricité, gaz, vapeur ou air conditionné) aux situations où elles fonctionnent pour les besoins d’une activité industrielle ou alimentent des réseaux de chaleur ou de froid Eu égard à l’impact sur la facture des utilisateurs potentiellement touchés, le CLEEE plaide pour une étude bénéfices/risques et une concertation préalable avec les filières concernées avant toute prise de décision

Notre prochaine formation consacrée aux achats d'énergie se tient les 10 et 11 Septembre 2024 à Paris. N'hésitez pas à vous inscrire ! #formation #énergie

CP du CLEEE du 19 Juillet 2024 : Pourquoi la transition énergétique du gaz en France est-elle dans l’impasse Le CLEEE s’inquiète de la multiplication des coûts qui va affecter le consommateur industriel et tertiaire de gaz : Taxer le gaz de manière excessive, et sans tenir compte de la capacité d’absorption des coûts par le consommateur, n’aboutira qu’à une fausse transition énergétique marquée par une accélération des départs d’industriels avec, en corollaire, une simple délocalisation des émissions de CO2. 

Le CLEEE salue le travail de la Commission d’Enquête du Sénat sur l’Électricité qui vient de remettre ses conclusions et appelle le prochain gouvernement à mettre en œuvre d’urgence une solide régulation du marché sous forme de contrats pour différence bilatéraux en remplacement de l’ARENH.