ILLIMITÉ
07 - Imaginons ! Journée d'hommage à Mireille Delmas-Marty - « Réseaux ID » : interactions indispensables entre chercheurs et acteurs des processus transformateurs du droit de Colloques du Collège de France - Collège de FranceILLIMITÉ
Colloque - Archives paléo-babyloniennes : 140 ans de publications et d'études (1882-2022) : Les clauses pénales des contrats paléo-babyloniens : garan…
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Colloque - Archives paléo-babyloniennes : 140 ans de publications et d'études (1882-2022) : Les clauses pénales des contrats paléo-babyloniens : garan…
évaluations:
Longueur:
27 minutes
Sortie:
26 mai 2023
Format:
Épisode de podcast
Description
Civilisation mésopotamienneDominique CharpinCollège de FranceAnnée 2022-2023Colloque - Archives paléo-babyloniennes : 140 ans de publications et d'études (1882-2022) : Les clauses pénales des contrats paléo-babyloniens : garanties ou punitions ?Intervenant(s)Sophie Démare-Lafont, Université Paris II – EPHE – PSL, UMR 7184, ParisDe très nombreux contrats paléo-babyloniens contiennent une clause pénale prévoyant par avance les conséquences d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations par une partie, voire d'une rupture de la convention. Cette clause prend souvent la forme d'une amende élevée ou d'une sanction patrimoniale, mais peut aussi consister en une mutilation corporelle, une réduction en servitude et même une mise à mort. La crainte du châtiment, surtout lorsqu'il menace la vie du cocontractant, apparaît comme une garantie du respect de l'engagement conclu. Mais la clause pénale fonctionne également comme une peine privée, activée hors de l'intervention du juge. Cette double nature, dissuasive et punitive, sera examinée à travers une sélection d'actes de la pratique.
Sortie:
26 mai 2023
Format:
Épisode de podcast
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