Template:FoP-Spain/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search

Spain

La reproduction photographique de cette œuvre est couverte par l'article 35 du décret royal législatif 1/1996 du 12 avril 1996 amendé par la loi 5/1998 du 6 mars 1998, qui dispose que les œuvres situées de manière permanente dans un parc ou dans la rue, dans un square ou sur toute autre voie publique peuvent être librement reproduites et communiquées au public, que ce soit par la peinture, le dessin, la photographie ou un procédé audiovisuel. Pour plus d'information, veuillez vous reporter à COM:CRT/Spain#Freedom of panorama.

català | English | Esperanto | español | français | galego | italiano | македонски | 中文 | +/−

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{FoP-Spain}} instead.