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Initiative citoyenne européenne

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Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas

Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.

L’initiative citoyenne européenne: votre droit en tant que citoyen de l’UE

Dernières nouvelles

New initiative registered
  • 11/09/2024
Commission registers two new European citizens' initiatives
Nouvelle indisponible en français mais peut être traduite automatiquement sur la page "Dernières nouvelles".

On 11 September the European Commission decided to register two European citizens' initiatives.

The aims of the ‘ECI for a Water-Smart and Resilient Europe' initiative include: an action plan for water; elevating water resilience to the same priority as decarbonisation; shifting towards water-efficient industry and agriculture; ensuring the right skills for a water-smart economy and the right to clean and safe water and sanitation.

The organisers of the ‘PsychedeliCare' initiative call on the Commission to support expert consensus on psychedelic care standards and the rollout of psychedelic therapies. The initiative also urges the Commission to boost research into the therapeutic applications of psychedelics and the development of research networks.

These initiatives are the tenth and eleventh initiatives registered in 2024. The organisers now have six months to open the signature collection. 

New initiative registered
  • 24/07/2024
La Commission enregistre deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

Le 24 juillet, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes.

L’initiative «Stop Cruelty Stop Slaughter» (En finir avec la cruauté et l’abattage) appelle à mettre en place des mesures pour encourager la production de protéines végétales, notamment le lait et les substituts d’œufs d’origine végétale, ainsi que la production de viande cultivée. Les organisateurs demandent également une réduction du nombre d’animaux d’élevage ainsi que la fermeture progressive de toutes les exploitations animales.

L’initiative «En finir avec les fausses denrées alimentaires: l’origine sur l’étiquette» appelle à mettre en place des mesures pour veiller à ce que les consommateurs européens aient accès à des informations transparentes sur les denrées alimentaires qu’ils achètent, ainsi qu’à garantir un étiquetage clair et explicite de l’origine de tous les produits et à respecter des normes en matière d’environnement, de santé et de travail sur le marché intérieur.

Il s'agit des huitième et neuvième initiatives enregistrées en 2024. Les organisateurs disposent à présent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. 

IT developments
  • 16/07/2024
Nouveau nombre minimum de signatures validées pour chaque État membre pour les ICE enregistrées à partir du 16 juillet 2024

Avec le début de la législature européenne 2024-2029, le 16 juillet 2024, l’annexe I révisée du règlement sur l’ICE est entrée en application. Elle fixe un nouveau nombre minimum («seuil») de signataires pour chaque État membre. Ce seuil est lié au nombre de députés au Parlement européen. Le nombre de députés au Parlement européen étant passé de 705 à 720 pour la nouvelle législature, les seuils ont également augmenté. Pour qu’une ICE soit examinée par la Commission européenne, elle doit recueillir au moins un million de signatures valides et obtenir ce nombre minimum de signatures valides dans au moins sept pays de l’UE. 

Ces nouveaux seuils s’appliquent aux ICE enregistrées par la Commission à partir du 16 juillet 2024. Ils ne s’appliquent pas aux ICE enregistrées avant cette date, pour lesquelles les seuils précédents continuent de s’appliquer.

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