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Article 3 : Information
communiquées
Vous serez peut être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers par l’intermédiaire du Site
(par exemple, lorsque vous souscrivez au service d’un fournisseur par
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personnelles de ce tiers et non pas de La Politique.
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informations que vous soumettez par l’intermédiaire du Site sont exactes et
complètes et vous vous engagez à les mettre à jour de manière régulière.
Article 4 :
Règles d’utilisation
En accédant au Site ou en utilisant
celui-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations en vigueur
ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à respecter les
règles suivantes (« Les règles d’usage »):
Vous vous engager à ne pas :
- Afficher,
transmettre ou mettre en ligne par l’intermédiaire du Site :
· Un ou plusieurs contenus à caractère indécent,
pornographique, dégradant, diffamatoire, frauduleux, obscène, menaçant,
harcelant ou incitant à la haine raciale.
· Un ou plusieurs contenus
faisant la promotion des jeux d’hasard ou qui encourage les activités illicites
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle comme le «piratage»,
l’accès non autorisé au système d’information «cracking» ou le
«phreaking »ou plus généralement répréhensibles par la loi.
· Un ou plusieurs contenus contenant un virus,
message caché, logiciel espion (spyware) ou tout autre élément nuisible ou de
nature à induire en erreur, ou dont le but est d’observer l’activité d’un
système d’information, d’un logiciel ou d’un équipement.
· Des messages de type « spam »
(prospection commerciale non sollicitée par voie électronique) ou promouvant
des pratiques de type vente pyramidale.
· Une ou plusieurs informations confidentielles (non
publique) relative à une entreprise sans l'autorisation expresse du représentant
légale de celle-ci.
- Utiliser le
Site dans un but contraire aux législations en vigueur.
- Utiliser le
Site pour diffamer, harceler, menacer ou violer les droits d’un autre utilisateur
du Site y compris, sans limitation, les droits relatifs à la protection des
données personnelles, le droit à la vie privée ainsi que le droit à la liberté
d’expression.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou
morale (y compris Warner et ses affiliés) ou vous présenter faussement comme
étant lié à une autre personne physique ou morale ;
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réseau ou de manière générale, par la violation des procédures et des règles
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jouir du Site ou de tout ou partie des Services;
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou
exploiter à des fins commerciales, tout ou une partie du Site.
- Utiliser le site pour promouvoir des produits et
services sans obtenir notre accord préalable.
- Modifier, adapter, traduire, décompiler ou
désassembler tout ou partie du Site en dehors des cas expressément autorisé par
la loi applicable.
- Supprimer les mentions relatives aux droits de la
propriété intellectuelle ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou
autres).
- Dupliquer ou reproduire sous forme de
« framing » tout ou partie du Site.
- Créer une base de données dans le but de
télécharger et de sauvegarder systématiquement tout ou partie du contenu du
Site.
- Utiliser un robot de
recherche « spider » ou un aspirateur de site ou un autre
dispositif manuel ou automatique permettant d’extraire, indexer les données du
Site ou de reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation
du Site, sans notre accord préalable.
Nous nous
réservons le droit de mettre fin à votre utilisation en cas de violation des
présentes conditions.
Article
5 : Inscription
Vous serez amené
à créer un compte pour pouvoir utiliser une (des) partie (s) du Site. Nous nous
réservons le droit de rejeter, ou exiger la modification de tout nom
d'utilisateur, mot de passe ou autres informations que vous fournissez lors de
l’inscription. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont destinés à un usage
strictement personnel. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom
d'utilisateur et mot de passe, et vous vous engagez à nous informer de toute
utilisation frauduleuse de votre compte sur le Site dès que vous en ait eu
connaissance.
Article 6 Contenu utilisateur
a) Dispositions
générales :
Le site peut
contenir des espaces où vous pouvez publier vos propres contenus, y compris,
sans limitation, textes, images, photographies, graphiques, musique, vidéos,
œuvres audiovisuelles, données, fichiers, liens et autre (ci après «Contenu
utilisateur»). Vous conserverez la propriété de tout Contenu utilisateur que
vous publiez, dans la limite des présentes conditions (y compris la concession
de licence dans la section 6 (b) ci-dessous).
b) Autorisation :
Pour chaque
Contenu utilisateur que vous mettez en ligne sur le Site, vous nous autorisez (nous
et nos affiliés) à titre non-exclusif et cessible, pour toute la durée légale
des droits, à titre gracieux, pour le monde entier à : (i) reproduire,
distribuer, transmettre, mettre à disposition du public, communiquer au public,
représenter, afficher (de façon publique ou non), éditer, modifier, adapter, créer
des œuvres dérivées à partir du Contenu utilisateur, sur tout support et
quelque soit le format, y compris sur des supports ou formats inconnus à ce
jour ou qui se développeront, sur le Site ou en relation avec le Site ou sur
tout service ou produit similaire édité ou commercialisé par l’un de nos
affiliés(ex : sites internet, application mobile ou PC, « widget »
ou interface de programmation) ; ces services et produits étant ci-après
dénommés « Services relatifs au Site » ; (ii) utiliser toute
marque, publicité relative au Contenu utilisateur ; (iii) utiliser
votre nom, photographie ou portrait reproduisant votre image, image, voix, apparence
et renseignements biographiques que vous avez fournis en rapport avec votre
Contenu utilisateur, pour les besoins de promotion du Site ou des Services
relatifs au Site et se rapportant dans tous les cas à votre Contenu utilisateur ;
(iv) utiliser votre Contenu utilisateur à des fins promotionnelles relatives au
Site, aux Services relatifs au Site et aux artistes ; (v) sous-licencier les droits
exposés aux sections (i), (ii), (ii), (iv) à un ou plusieurs tiers et sans que cette
sous-licence ne donne lieu à une nouvelle rémunération
Cette licence ne peut s’entendre comme une autorisation à incorporer dans
votre Contenu utilisateur un contenu appartenant à notre société, notre société
mère, à nos sociétés affiliées, aux Artistes ou à nos fournisseurs.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS CONCEDER LES DROITS VISES AU PRESENT ARTICLE 6,
NOUS VOUS INVITONS A NE PAS METTRE EN LIGNE DE CONTENU UTILISATEUR SUR LE SITE
c) Limitation de
responsabilité :
Il est possible
que des utilisateurs du site publient des informations partielles ou
incorrectes ou Contenu utilisateur portant atteinte aux présentes conditions. Nous,
nos affiliés, concédants Artistes et fournisseurs ne saurions être tenus
responsables des Contenus utilisateurs mis en ligne sur le Site ou par
l’intermédiaire de celui-ci. Les Contenus utilisateurs sont réputés non
confidentiels et nous pouvons les utilise (i) sans accord de confidentialité,
et (ii) sans que cette information ne vous soit attribuée ou ne soit attribuée
à un tiers. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre et la taille de
tout Contenu utilisateur mis en ligne par l’intermédiaire du Site ou l'espace
de stockage réservé à ce contenu.
d)
Déclaration de l’Utilisateur:
En acceptant les
présentes conditions vous déclarez que vous n'avez droit à aucune rémunération
pour l’utilisation ou l’exploitation de votre Contenu utilisateur par Warner (incluant
sans limitation, nos fournisseurs, nos sociétés affiliées, les Artistes et
leurs représentants respectifs) et ce, dans les limites des droits concédés
dans le cadre des présentes conditions et/ou la loi applicable.
e)
Garanties :
En acceptant les
présentes conditions générales, vous garantissez que :
-Vous avez la capacité légale nécessaire à l’acceptation des présentes ; et
-Vous êtes le seul titulaire des droits sur le
Contenu utilisateur que vous mettez en ligne par l’intermédiaire du Site ou
vous êtes au moins titulaire des droits nécessaires pour accorder les licences à prévues dans les présentes conditions et que vous avez obtenu l’ensemble des
autorisations expresses des éventuels ayant droits; et
-Vous avez obtenu, de toute personne identifiable
dont le nom est incorporé dans votre Contenu utilisateur, l’autorisation écrite
nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation de son nom de façon conforme
aux présentes conditions. Si la personne identifiable est mineure, vous
garantissez que vous avez obtenu l’autorisation écrite de ses parents ou de la
personne exerçant l’autorité parentale et vous vous engagez à nous fournir
cette autorisation à tout moment et sur simple demande de notre part ; et
-Votre Contenu utilisateur ainsi que l’utilisation
de celui-ci par nous ou par nos sociétés affiliées ou par les personnes
déléguées à cet effet (incluant, sans limitation, nos Artistes, et nos
fournisseurs et leurs représentants respectifs, et fournisseurs de nos sociétés
affiliées) ne porte pas atteinte aux marques, brevets, secrets de commerce,
droits d’auteur ou tout autre droit appartenant à un tiers ; et
-Le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne
n’est pas confidentiel et ne contient aucune information confidentielle.
-En mettant en ligne votre Contenu utilisateur:
· Vous avez respecté les lois applicables et les
règlements (incluant, sans limitation, les présentes conditions).
· Vous n’avez violé aucune obligation, accord ou engagement
ou à laquelle vous vous êtes ou engagé (incluant tout accord conclu avec un
tiers).
f) renonciation,
garanties supplémentaires et indemnité :
Dans les limites
prévues par la loi, vous renoncez à toute réclamation ou procédure de toute
nature que ce soit contre Warner, ses affiliés, Artistes et leurs concédants,
représentants et fournisseurs. Vous renoncez notamment à engager la
responsabilité de Warner, sa société mère, ses sociétés affiliées, Artistes et
leurs concédants, représentants et fournisseurs pour toute raison en rapport
avec l’utilisation du Contenu utilisateur conformément aux droits concédés au
présent article 6.
Vous vous
engagez, sur simple demande de notre part à prendre toutes les mesures que
nous jugerons nécessaires ou souhaitables pour nous permettre d’exécuter les
présentes conditions et notamment les droits concédés sur le Contenu
utilisateur.
Sans préjudice
des autres dispositions des présentes, vous vous engagez à indemniser Warner,
ses sociétés affiliées, Artistes et leurs représentants et fournisseurs aux
conditions prévues aux présentes, y compris l’article 16 ci-dessous.
g) Obligation
d’usage :
Aux fins de
clarification, nous nous réservons le droit d’utiliser ou de ne pas utiliser un
ou plusieurs des droits qui nous sont concédés conformément aux présentes
conditions. Les présentes conditions ne confèrent aucune obligation d’usage du
Contenu utilisateur à l’encontre de Warner, ses société affiliées, Artistes et leurs
représentants et fournisseurs.
Article 7:
Propositions non sollicitées
Nonobstant toute
disposition contraire dans les présentes conditions, nous n’avons pas pour
obligation d’étudier ou de prendre en compte les propositions, suggestions,
idées ou remarques (« Propositions non sollicitées ») quel qu’en
soit l’objet (le Site, les Services, les produits ou autre). Les Propositions
non sollicités ne sont pas traitées comme confidentielles. Nous nous réservons
le droit d’utiliser les Propositions non sollicitées à notre seule discrétion
et sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération ou
compensation de quelque nature que ce soit.
Article 8:
Surveillance
Warner n’est pas
soumise à une obligation de surveillance de ces contenus dont elle est
l’hébergeur au sens de l’article 6.I.2. de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Nous
pouvons être amenés à :
a) surveiller et
évaluer tout Contenu utilisateur après son apparition sur le Site.
b) vérifier que
vous avez obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires
concernant votre Contenu utilisateur conformément aux présentes conditions.
c) rejeter ou
supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelconque motif que
ce soit (y compris, sans limitation, si nous déterminons, à notre seule discrétion,
que vous n’avez pas obtenu tous les droits, autorisations et consentements
nécessaires et ce malgré vos déclarations).
Vous acceptez de
coopérer avec nous dans le cadre des vérifications et/ou enquêtes que nous
effectuons en rapport avec ce qui précède. Nous nous réservons le droit de
divulguer tout Contenu utilisateur ainsi que les éléments relatifs à sa
transmission à toute personne et pour quelque motif que ce soit et ce,
conformément à La Politique.
Si vous avez
connaissance d’un contenu illicite, offensant ou répréhensible sur le Site ( à l’exception des contenus portant atteinte au droit d'auteur et qui sont traités
à l’article 22 ci-dessous), veuillez nous contacter à l’adresse
[email protected] en indiquant
votre nom et adresse, une description du contenu illicite et de l'URL ou
l'emplacement exacte de ce contenu.
Article 9 :
Achats et Produits
Si une
Transaction ou un Produit particulier est soumis à des conditions spécifiques
contraires aux présentes conditions ou aux CGV, les conditions spécifiques de
la Transaction ou du Produit s’appliqueront. Les références aux Produits sur
le Site n’impliquent pas notre soutient et/ou approbation de ceux-ci.
Article
10 : Règles de promotion
Les jeux et concours,
ainsi que toute autre opération promotionnelle disponible sur le Site (ci-après
« Promotion ») sont soumis à des conditions distinctes des présentes
conditions. Si vous souhaitez participer à une Promotion, nous vous invitons à vérifier les conditions relatives à cette Promotion et de consulter La
Politique. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les conditions de la promotion
et les présentes conditions, les conditions de la Promotion s’appliqueront.
Article 11 :
Droits de propriété intellectuelle
Nous, nos
sociétés affiliées, et/ou nos concédants et fournisseurs sommes propriétaires
de l’ensemble des contenus que nous mettons à disposition des utilisateurs sur
le Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des
marques, le droit des brevets ou toute autre législation en vigueur.
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autorisation expresse et préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas
reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres
dérivées basées sur tout ou partie du Site ou tout autre contenu mis à disposition par l'intermédiaire du Site.
Nous sommes propriétaire de certains noms commerciaux et marques sur le
Site incluant sans limitation « Warner Music France». En outre, le
Site peut contenir des marques et des noms commerciaux ou d’autres éléments
protégés appartenant à des tiers. Ces éléments protégés restent la propriété de
leurs titulaires de droits respectifs. Tous les brevets, marques, noms
commerciaux et / ou autres éléments de propriété intellectuelle sont protégés
par les législations en vigueur. Sauf autorisation expresse et préalable, vous
vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre,
distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou sur
tout autre élément mis à disposition par l'intermédiaire du site.
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licence ou un droit d'usage sur un nom commercial, une marque ou tout autre
élément protégé sans l’accord écrit et préalable du titulaire des droits.
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QUE L’UTILISATION NON AUTORISEE DES PRODUITS ET SERVICES, INCLUANT SANS
LIMITATION, L’UTILISATION DU LOGICIEL DU SERVICE PEUT ENGAGER VOTRE RESPONSABILITE
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Article
12 : Applications de tiers
Le site peut
contenir des logiciels et des services (ou des liens s'y rapportant) édités par
des tiers et mis à disposition par nos fournisseurs (ci-après
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nous ne maitrisons pas les Application de tiers, nous nos s ociétés affiliées, Artistes et représentants respectifs ne pouvons être
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(telles que les conditions prévues par le fournisseur de l’Application de
tiers) qui ne sont pas inclus dans les présentes conditions ni dans La
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conditions n’établissent aucune relation légale entre vous et le fournisseur de
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Article 13 :
Contenu de tiers
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approbation par Warner et n’implique pas notre lien direct ou indirect avec le
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supplémentaires (telles que les conditions prévue par le fournisseur du Contenu
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indemniser et garantir Warner, ses sociétés affiliées et leurs représentants
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Indemnisées ») contre toutes réclamations, actions, poursuites ou procédures
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compris des honoraires d’avocat) intervenant du fait :
-
De votre utilisation ou de vos activités en rapport
avec le Site;
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public sur le Site (y compris, sans limitation, les infractions de droits
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Article 17 : Terminaison
Les présentes conditions vous sont applicables lorsque vous utilisez le
Site, et ce, jusque la résiliation de votre compte utilisateur. Nous nous
réservons le droit, le cas échéant, de prendre toute mesure que nous jugeons
appropriée et notamment :
A- de mettre fin à votre accès ou utilisation du Site
B- Supprimer votre nom d’utilisateur et mot de passe
C- Supprimer tout fichier ou toute information accessible à partir de
votre compte utilisateur.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes
mesures que nous jugeons appropriées pour l’application des présentes
conditions (y compris la coopération dans le cadre de toute procédure
judiciaire relative à votre utilisation du Site, ou à une réclamation de tiers
relative à votre utilisation du Site). Les articles 2, 6-8, 11-19, 21-23 et 25
resteront en vigueur en cas d’expiration ou de résiliation des présentes
conditions.
Article 18 :
Juridiction
Vous acceptez de soumettre les présentes
conditions et leur interprétation (ainsi que toute réclamation ou litige qui
surviendrait dans le cadre de ces conditions ou de votre utilisation du Site)
aux lois de l'État de New York, Etats-Unis, et ce, sans tenir compte des
principes du conflit des lois. Vous acceptez la compétence juridictionnelle
exclusive des tribunaux de l’Etat de New York, Etats-Unis, et renoncez à toute
opposition à cet égard.
Nonobstant le paragraphe précédent, si
vous résidez dans un Etat membre de l'Union européenne et accédez au Site à partir de cet Etat, vous acceptez que les présentes conditions (ainsi que toute
réclamation ou différend en rapport avec les présentes conditions ou avec votre
utilisation du Site) soient régies et interprétées conformément aux lois de
l'Angleterre, sans tenir compte des principes du conflit des lois. Vous
acceptez la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux anglais et
renoncez à tout droit d’opposition à cet égard.
Vous acceptez en outre que la
Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne
s'applique pas aux présentes conditions.
Vous admettez
que toute utilisation non autorisée du Site, des Produits ou de tout logiciel
associé ou des Applications de tiers, pourrait entrainer un préjudice pour
Warner et les sociétés affiliées. Dans l’hypothèse d’un préjudice irréparable, les
SOCIETES ont le droit, en plus des autres recours disponibles, de vous enjoindre
à effectuer des démarches de nature à limiter leur préjudice.
Aucune mention
dans le présent article ni dans les présentes conditions ne peut être
interprétée de manière à limiter les recours dont dispose Warner, ses sociétés
affiliées, Artistes et leurs représentants, y compris, sans limitation, les
recours liés aux infractions des droits de la propriété intellectuelle.
Article 19 : Contrôle parental
Nous vous informons que des solutions
de contrôle parental sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès de vos enfants à certains types de contenus. Vous pouvez
accéder à une liste des fournisseurs de solutions de contrôle parental sur les
sites
http://kids.getnetwise.org/ et
http://onguardonline.gov/. Veuillez
noter qu’aucun des Produits et Services mentionnés sur le Site n’a fait l’objet
de notre approbation.
Article 20 : réclamations
et demandes d’information
Si vous avez une question ou une
réclamation concernant le Site, nous vous invitons à nous contacter par e-mail
à l'adresse
[email protected].
Les communications par email n’étant pas sécurisées, nous vous invitons en conséquence
à ne pas inclure d’information confidentielle dans votre email (tel que le
numéro d’une carte de crédit). Vous pouvez également nous contacter à l’adresse
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Article 21 : Perspectives
Toute information sur le Site nous
concernant ou concernant nos affiliés et ne relevant pas de faits historiques est
considérée comme une («Perspectives»). Les Perspectives ne sont que des prévisions
et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.
Article 22 : Propriété
intellectuelle - Réclamation
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contenus disponibles sur le Site portent atteinte à vos droits de propriété
intellectuelle, vous pouvez (vous-même ou par votre agent) nous envoyer une
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contenus.
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consulter votre conseil juridique avant de nous adresser une notification de
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est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des
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quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie
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