L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation de deux (2) campagnes d’audit de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2025.

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DRT/2025, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire.

Le délai d’exécution est de cent vingt (120) jours maximum.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : kouyo.josiane@artci.ci ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

 Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante :  consultations_etatdiagperf@artci.ci   au plus tard le mardi 06 mai 2025 à 10 heures.

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le mardi 06 mai 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.  Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

                                                                                                                                                                                                                                         La Direction Générale

Communiqué relatif à l’activité d’établissement et d’exploitation de plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire

Abidjan le 04/04/2025

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) informe toutes les personnes physiques et morales exerçant dans le secteur des communications électroniques, qu’en application de la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques, l’activité d’établissement et d’exploitation d’une plateforme de services numériques nécessite obligatoirement l’obtention préalable d’un récépissé de déclaration délivré par ses services compétents. Ce récépissé tient lieu d’autorisation permettant d’exercer légalement cette activité. 

Au sens de ladite loi, une plateforme de services numériques s’entend par tout dispositif permettant d’accéder à des contenus, services et applications à travers les canaux de communication électronique. 

La Direction Générale de l’ARTCI invite tous les acteurs intervenant sur ce segment de marché, qui à ce jour, ne sont pas conformes à ces dispositions, à se rapprocher de ses services compétents afin de régulariser leur situation au plus tard le 30 avril 2025, délai de rigueur. 

Passé ce délai, tout acteur ne s’étant pas mis en conformité avec les dispositions légales susmentionnées s’exposera aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) de l’ARTCI au numéro de téléphone 27 20 34 43 68 et/ou par courriel, à l’adresse suivante courrier@artci.ci

>> Téléchargez le formulaire

                                                                                                                                                                                                             La Direction Générale 

Rappel de la date butoir pour l’utilisation du stock d’avantages acquis par les consommateurs des services de téléphonie mobile

Abidjan, le 29 mars 2025 

La Direction Générale de l’ARTCI rappelle à l’ensemble de la population, qu’en application de la décision n°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 05 août 2024, portant abrogation de la décision n°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de conserver jusqu’au 31 mars 2025, le stock des avantages acquis par les consommateurs avant la prise de ladite décision, et utilisable sous certaines conditions.

La Direction Générale de l’ARTCI porte à la connaissance des usagers des services de communications électroniques, qu’après concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, ce délai est prorogé d’un (1) mois. 

Par conséquent, les usagers des services de communications électroniques sont invités à utiliser leurs stocks d’avantages jusqu’au 30 avril 2025. Passé ce délai, les opérateurs de téléphonie mobile sont en droit de supprimer les stocks d’avantages non-utilisés.

La Direction Générale de l’ARTCI reste à l’écoute des consommateurs et des acteurs du secteur des communications électroniques pour assurer une transition harmonieuse vers les nouvelles règles relatives aux offres de services et garantir un cadre concurrentiel sain et équilibré.

Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de contacter la Direction Générale de l’ARTCI au numéro de téléphone suivant : 27 20 34 53 75 et/ou à l’adresse électronique suivante : consommateurs@artci.ci.

                                                                                                                                                                                    La Direction Générale

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, surles modalités de mise en œuvre de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ; 
• pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 1^er avril au 2 mai 2025. Toutes les réponses doivent être motivées ettransmises par courrier électronique à l’adresse : consultation-roamingnational@artci.ci et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A Monsieur LAKOUN Ouattara

Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à relative aux modalités de mise en œuvre de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo
18 BP 2203 Abidjan 18

Côte d’Ivoire

A l’issue de la consultation publique, l’ARTCI analysera l’ensemble des contributions reçues et publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises et un rapport de synthèse résumant les principales observations des parties prenantes. Ce rapport servira de base pour l’adoption définitive des modalités de mise en œuvre de l’itinérance nationale.

A cet effet, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments couverts par le secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse : consultation-roamingnational@artci.ci ou sur le site internet de l’ARTCI : http ://www.artci.ci.

Après réception des contributions, l’ARTCI se prononcera et publiera les modalités de mise en œuvre de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire.

Télécharger le document 

COMMUNIQUÉ DE L’ARTCI relatif à la prorogation du délai d’utilisation des anciens stocks de crédits de communication 2024 – Précisions et recommandations

À la suite du communiqué en date du 29 mars 2025, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) apporte les précisions suivantes, en réponse aux réactions et préoccupations exprimées par les consommateurs.

1.  Contexte

Conformément à l’article 2 de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024, abrogeant la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile étaient tenus de conserver les avantages acquis par leurs abonnés avant l’entrée en vigueur de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024. Toutefois, ces avantages devaient être utilisés au plus tard le 31 mars 2025.

2.  Portée de la prorogation de l’échéance au 30 avril 2025

La prorogation d’un (1) mois, annoncée par l’ARTCI concerne exclusivement les stocks de crédits acquis avant le 16 septembre  2024. La prolongation jusqu’au 30 avril 2025 constitue un ajustement ponctuel et ciblé, afin de faciliter la mise en œuvre effective de ce dispositif convenu entre les parties prenantes.

Cette mesure ne s’applique pas aux crédits acquis après le 16 septembre 2024, lesquels restent soumis aux conditions fixées par les opérateurs dans leurs offres de services.

Les consommateurs sont invités à identifier, dans leur compte ou auprès de leur opérateur, le solde restant des stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024, afin d’en faciliter le suivi et leur traitement.

3.  Finalités de la prorogation

La décision de proroger ce délai vise à permettre aux consommateurs concernés d’utiliser leurs crédits restants ou de solliciter, auprès de leur opérateur, des modalités de transfert ou de conversion, lorsque celles-ci sont disponibles.

Les consommateurs sont, par conséquent, encouragés à utiliser lesdits stocks de crédits d’ici le 30 avril 2025, selon les modalités offertes par leur opérateur respectif. En cas de difficulté non résolue avec leur opérateur, ils sont invités à saisir l’ARTCI, dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.

4.  Position de l’ARTCI

L’ARTCI réaffirme son engagement à prendre des décisions orientées par l’intérêt général, en veillant à la protection des droits des consommateurs, à la préservation des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et au développement harmonieux des communications électroniques en Côte d’Ivoire.

                                                                                                                                                                              La Direction Générale

Coopération régionale / L'ARCEP Togo en visite de travail à l'ARTCI  

Abidjan, le 19 mars 2025 

Du 17 au 21 mars 2025, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), accueille une délégation de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Togo conduite par son Directeur Général, M. Michel Yaovi Galley. 

Cette visite stratégique s'inscrit dans une démarche de renforcement des liens de coopération bilatérale entre les deux institutions, visant à consolider un partenariat dynamique et durable. Elle intervient à la suite d'un accord-cadre de collaboration signé à Lomé, le 7 février 2025 qui marque l’engagement mutuel de l’ARTCI et de l’ARCEP à œuvrer au développement harmonieux et inclusif du secteur des communications électroniques et des postes dans la région.

Accueillie par le Conseil de Régulation de l'ARTCI, la délégation togolaise s’est rendue à la Direction Générale de l'ARTCI, à Marcory.  M. Lakoun OUATTARA, Directeur Général de l’ARTCI a eu un échange avec son homologue togolais lors d'un tête-à-tête, qui a été suivi d'une séance introductive en présence des membres du Comité de Direction de l’ARTCI et des autres membres de la délégation hôte.

Au cours de cette séance d’ouverture, le Directeur Général de l’ARTCI a souligné que cette visite de travail était le reflet de l’engagement mutuel des deux autorités à renforcer les relations bilatérales et la coopération en matière de régulation des communications électroniques entre la Côte d’Ivoire et le Togo. Il a également salué la volonté des deux institutions sœurs d'intensifier leur coopération, mettant en avant les liens historiques et culturels qui unissent les deux pays.

Le Directeur Général de l'ARCEP Togo a quant à lui remercié les autorités ivoiriennes pour l'accueil chaleureux réservé à sa délégation, qui a rendu une visite de courtoisie à M. Kalil Konaté, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation (MTND) en Côte d’Ivoire. Il a par ailleurs exprimé un grand intérêt pour les opportunités d'échanges rendues possibles par la mise en œuvre de ce partenariat. 

Cette visite de travail témoigne de l'excellence des relations entre la Côte d'Ivoire et le Togo, et de la volonté commune de construire un espace numérique africain prospère et inclusif.

                                                                                                                                                                            La Direction Générale

Par décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 12 décembre 2022, les trois opérateurs mobiles ont été sanctionnés pour manquement à leurs obligations de qualité de service au titre de l’année 2021 :

• Moov Africa CI : 2 895 482 580 Francs CFA 

• MTN CI : 3 274 358 776 Francs CFA 

• Orange CI : 7 003 971 202 Francs CFA 

Face aux défis de connectivité dans plusieurs localités non couvertes et absentes des prévisions de couverture à l’horizon 2025, l’ARTCI, en collaboration avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation et les opérateurs, a engagé des discussions pour orienter ces montants vers le financement de travaux d’extension du réseau mobile et Internet. 

Dans cette dynamique, le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), intégrant l’ANSUT, l’ARTCI et les opérateurs de téléphonie mobile, a été mis en place pour assurer son déploiement. 

Les accords transactionnels ont été conclus en novembre 2024 avec Moov Africa CI et MTN CI, puis en février 2025 avec Orange CI. Ces accords prévoient le déploiement d’environ 240 micro-sites radioélectriques, visant à améliorer significativement l’accès aux services mobiles et numériques dans les localités prioritaires. 

Pour garantir la bonne exécution des engagements, plusieurs comités de suivi et d’évaluation ont été mis en place. 

Cette initiative illustre l’engagement de l’État, à travers le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, ainsi que des parties prenantes, l’ARTCI, l’ANSUT et les Opérateurs, à accélérer l’inclusion numérique et garantir un accès de qualité pour tous aux communications électroniques, conformément à la loi n°352 du 6 juin 2024.

 Contact : M. Serge GNOKA – +225 27 20 34 80 37 | +225 05 06 53 65 87 

                                                                                                         La Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale

L’ ARTCI a sollicité du 18 octobre au 06 novembre 2024, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur le projet de stratégie nationale de gestion des fréquences pour le domaine des télécommunications. La synthèse des réponses ici

VOIR LA CONSULTATION PUBLIQUE

AMAZON FR (310.22 Ko)

MOOV AFRICA CI (723.26Ko)

ORANGE CI (230.21 Ko)

HUAWEI (443.68 Ko)

QUALCOMM (404.37 Ko)

VIP NET (184.44 Ko)

NOKIA (481.32 Ko)

OKTO (533.98 Ko)

DSA COMMENTS (163.98 Ko)

PLAN S (257.75 Ko)

Synthèse de la Consultation Publique VF (297 Ko)

ARTCI / Le Directeur Général par intérim, Monsieur Lakoun OUATTARA, prend fonction

Le vendredi 22 novembre 2024, s’est tenu à la salle de conférence du siège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), la cérémonie de passation de charges entre Madame Namahoua Bamba TOURE, Directeur Général sortant, et Monsieur Lakoun OUATTARA, Directeur Général par intérim.

Sous la présidence du Conseil de Régulation, cette cérémonie de passation de témoin s’est déroulée dans une ambiance emprunte de cordialité. Les deux personnalités ont procédé au transfert des dossiers, témoignant ainsi de leur engagement commun à assurer la continuité des missions de l’ARTCI. 

Dr. Souleïmane DIAKITE Coty, Président du Conseil de Régulation de l’ARTCI, a d’abord adressé ses remerciements au Directeur Général sortant pour avoir assumé pleinement ses fonctions à la tête de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), depuis sa nomination en avril 2022, avant d’exprimer ses vives félicitations au Directeur Général par intérim. Le Président du Conseil de Régulation a par ailleurs assuré le Directeur Général par intérim du plein soutien dudit organe quant à l’accomplissement de ses fonctions. 

Madame Namahoua Bamba TOURE, Directeur Général sortant, a exprimé sa satisfaction quant à l’héritage qu’elle laisse à son successeur et sa gratitude au Chef de l’Etat, S.E. Alassane OUATTARA, au Gouvernement ainsi qu’à l’ensemble des équipes de l’ARTCI pour leur engagement et leur dynamisme, qui ont contribué au positionnement de l’institution tant sur le plan national qu’International. Face aux nombreux défis su secteur de la transformation numérique, le Directeur Général sortant considère qu’il y a eu des avancées significatives et que l’ARTCI continuera de jouer un rôle de premier plan dans le développement de l’économie numérique. Après avoir égrené quelques diligences et défis majeurs, Madame Namahoua Bamba TOURE n’a pas manqué de souhaiter plein succès à Monsieur Lakoun OUATTARA, et reste convaincu que son successeur poursuivra les actions entreprises en y apportant sa vision et son leadership. 

Monsieur Lakoun OUATTARA, Directeur Général par intérim, s’est dit honoré de prendre les rênes de l’ARTCI à un moment où les enjeux numériques sont plus que jamais au cœur des préoccupations de la Côte d’Ivoire. Remerciant son prédécesseur pour les résultats obtenus par l’ARTCI sous sa direction, le nouveau patron du Régulateur des télécommunications/TIC a affirmé son engagement à poursuivre les actions entreprises et relever les défis du secteur dans un esprit collaboratif et de cohésion. 

Nommé le 21 novembre 2024 par décision du Conseil de Régulation à la suite de la décision du Conseil des Ministres du 20 novembre dernier mettant fin aux fonctions du Directeur Général de l’ARTCI, Monsieur Lakoun OUATTARAapporte à l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire plus de 28 ans d’expériences professionnelles. Ancien Directeur Général de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), il est reconnu pour son expertise dans le développement économique.

Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire lance un appel à candidature pour le poste de Responsable de l’Unité Accès Universel et Accessibilité consultable sur https://recrutement.artci.ci/offres  

Ce poste est à pourvoir au sein de la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) au plus tard le vendredi 29 novembre 2024 (délai de rigueur). 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés et recevront un email au plus tard le vendredi 06 décembre 2024.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire lance un appel à candidature pour le poste de Responsable de l’Unité Contrôle des Habilitations consultable sur https://recrutement.artci.ci/offres  

Ce poste est à pourvoir au sein de la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) au plus tard le vendredi 29 novembre 2024 (délai de rigueur). 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés et recevront un email au plus tard le vendredi 06 décembre 2024.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire lance un appel à candidature pour le poste de Responsable de l’Unité Contrôle des Habilitations consultable sur https://recrutement.artci.ci/offres  

Ce poste est à pourvoir au sein de la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) au plus tard le vendredi 29 novembre 2024 (délai de rigueur). 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés et recevront un email au plus tard le vendredi 06 décembre 2024.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire lance un appel à candidature pour le poste de Responsable de l’Unité de Gestion des Fréquences consultable sur https://recrutement.artci.ci/offres  

Ce poste est à pourvoir au sein de la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) au plus tard le vendredi 29 novembre 2024 (délai de rigueur). 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés et recevront un email au plus tard le vendredi 06 décembre 2024.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire lance un appel à candidature pour le poste de Responsable de l’Unité Suivi des Obligations Règlementaires consultable sur https://recrutement.artci.ci/offres  

Ce poste est à pourvoir au sein de la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) au plus tard le vendredi 29 novembre 2024 (délai de rigueur). 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés et recevront un email au plus tard le vendredi 06 décembre 2024.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire lance un appel à candidature pour le poste de Chargé (e) d’Etudes à l’Unité Monitoring QoS consultable sur https://recrutement.artci.ci/offres  

Ce poste est à pourvoir au sein de la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) au plus tard le vendredi 29 novembre 2024 (délai de rigueur). 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés et recevront un email au plus tard le vendredi 06 décembre 2024.

 CONSULTATION OUVERTE N°06 DCN/2024 POUR LA MISE EN PLACE D’UN CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE 

AVIS DE REPORT

Faisant suite à la consultation ouverte N°06 DCN/2024 « Mise en place d’un cachet électronique visible », l’Autorité de Régulation de la Télécommunication/Tic de Côte d’Ivoire (ARTCI) vous informe que la date limite de dépôt des offres initialement prévue le jeudi 21 novembre 2024 à 10 heures 00 minute est reportée au jeudi 05 décembre 2024 à 10 heures 00 minute. 

Toutes les autres informations restent inchangées.