Loi sur la gestion financière des premières nations (L.C. 2005, ch. 9)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la gestion financière des premières nations (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la gestion financière des premières nations [498 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la gestion financière des premières nations [839 KB]
Loi à jour 2024-06-20; dernière modification 2024-01-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2024-2 | 2024-01-15 |
DORS/2023-259 | 2023-12-05 |
DORS/2023-225 | 2023-10-24 |
2023, ch. 22 | 2023-09-01 |
DORS/2023-164 | 2023-07-20 |
2023, ch. 16 | 2023-06-20 |
DORS/2023-69 | 2023-03-29 |
DORS/2022-260 | 2022-12-06 |
DORS/2022-193 | 2022-09-02 |
DORS/2022-116 | 2022-05-27 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement sur les
- Contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations, Règlement sur le
- Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement sur l’
- Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement sur l’
- Financement garanti par d’autres recettes, Règlement sur le
- Fonds commun de placement à court terme, Règlement sur le
- Inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations, Règlement sur l’
- Mise en oeuvre de la gestion des recettes, Règlement sur la
- Nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement sur la
- Procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement sur la
- Renflouement des fonds de réserve, Règlement sur le
- Utilisation du fonds de bonification du crédit, Règlement sur l’
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :