| 1. |
Les documents d'information / Assemblée Nationale : DIAN. -
Paris: Assemblée Nationale, 1993-, ISSN 1240-831X
1.1993 -
 Book/no value |
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Baloge, Martin: Vie et mort de l’impôt sur la fortune : Les luttes pour la représentation des intérêts à l’Assemblée nationale et au Bundestag. -
Paris: Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2023. - 1 Online-Ressource (300 p.), ISBN 978-2-7351-2909-6
(Bibliothèque allemande)
 Online resource |
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Ludwig: Du 16 Septembre 1790. Enregistré le 24 du même mois / Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François .... -
Colmar: De l'Imprimerie de Jean-Henri Decker & Fils, Imprimeurs du Roi & du Conseil Souverain d'Alsace, 1790. - 1 Online-Ressource (75 Seiten)
(Freiburger historische Bestände - digital : Freiburger Alte Drucke und Autorensammlungen)
(VD18 digital)
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available online
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Memoire Povr Les Membres De La Noblesse Immédiate D'Empire, Ne's Sovs La Souveraineté De France, Qvi Ont Été Inscrits Contre Le Droit Des Gens Et Meme Contre Les Termes Les Plvs Précis Des Décrets De L'Assemblée Nationale De France, Sur La Liste Des Émigres François : Avec Les Pieces Jvstificatives. -
[S.l.], 1796. - 12, 12 S.
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available online
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| 5. |
Homme de loi: Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc : terminé par une table des matières qui donne la définition de tous les noms des droits abolis avec ou sans indemnité / par un homme de loi. -
Paris: Impr. de Prault, 1791. - xiv, 568 p
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La medicina en la Edad Moderna desde el prisma de las Humanidades / Rafael Massanet Rodríguez. -
Berlin ; Boston: De Gruyter, 2023. - 1 Online-Ressource (IX, 393 p.), ISBN 978-3-11-091317-0
Online resource |
reference only
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| 7. |
De la conduite des curés dans les circonstances présentes, ou bien, Lettre d'un curé de campagne à son confrère, député à l'Assemblée nationale, sur la conduite à tenir par les pasteurs des ames, dans les affaires du jour. -
Paris: Impr. de Crapart, 1790. - 10 p
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| 8. |
Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire de département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune & la chambre du commerce de la même ville ; sur cette question : convient-il, pour acquitter la dette exigible de l'État, de faire l'émission immédiate de deux milliards d'assignats-monnoie, ne portant point intérêt, & subdivisés en coupons de sommes très-modiques?. -
Paris: De l'Imprimerie nationale, 1790. - 19 p
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Publication / Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Section d'Information. -
Paris: Hartmann, 1936-1947
(Publications du Centre d'Études de Politique Étrangère)
1.1936 - 21.1947[?]
Book/no value |
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| 10. |
Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire du département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune & la Chambre du commerce de la méme ville ; sur cette question : convient-il, pour acquitter la dette exigible de l'Etat, de faire l'émission immédiate de deux milliars d'assignats-monnoie, ne portant point intérét, & subdivisés en coupons de sommes très-modiques?. -
Rouen: De l'Imprimerie de veuve L. Dumesnil, 1790. - 24 p
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| 11. |
Annales de la regénération politique de la monarchie Françoise : ou: recueil abrégé de ecrits & faits les plus remarquables, concernant l'Assemblée Nationale de la France. -
Francfort sur le Mein: Jaeger, 1789-1789. - Online-Ressource, ISSN 2700-5682
1.1789
DOI: 10.11588/diglit.22544
Online resource  |
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| 12. |
Representations faites par les créanciers des colons de Tabago aux comités réunis du commerce et des colonies, nommés par L'Assemblée Nationale de France, À l'effet de prendre en Considération le Mémoire des dits Créanciers, par lequel ils demandent la révocation de L'Arrêt du 29 Juillet 1786, et des Sentences et Jugements rendus par la Cour de Commission érigée par le dit arrêt. Opinions du Procureur Général et du Solliciteur Géneral D'Angleterre et d'autres Hommes-de loi distingués, sur l'illégalité de cet Arrêt. Le tout servant de Réfutation aux Arguments du Sieur Roume (dit de Saint-Laurent) Ordonnateur de I'lsle de Tabago pour justifier les principes de L'Arrêt, et les Jugements iniques rendus en conséquence. On y a joint Une Copie exacte et conforme de L'Arrêt, celle du serment inquisitorial exigé par la Cour de Commission, et Copie de la Résolution prise dans L'Assemblée Coloniale de Tabago le 27 Mai 1790. -
[London?], 1791. - Online-Ressource (51,[1]p)
Online resource |
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| 13. |
Journal officiel de la République Française. Documents parlementaires ; Assemblée Nationale : annexes aux procès-verbaux des séances. -
Paris: Journal, 1947-1970, ISSN 0429-307X
Nachgewiesen 1947 - 1969/70
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| 14. |
Gouault, Jacques: Comment la France est devenue républicaine : les élections générales et partielles à l'Assemblée nationale 1870 - 1875 / Jacques Gouault. -
Paris: Colin, 1954. - 239 S. : Ill., Kt.
(Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques ; 62)
Book/no value |
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| 15. |
Ludwig: Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée, & portant que toutes Municipalités, Districts & Départemens qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des Décrets de l'Assemblée Nationale, sanctionnés par le Roi, seront respoasables [!] de tous événemens : du 5 Octobre 1790, enrégistrée le 18 du même mois. -
Colmar: Decker, 1790. - 8 S.
(Freiburger Alte Drucke und Autorensammlungen)
Online resource |
available online
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| 16. |
Bulletin d'information / Cour de Cassation : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications ; publication bimensuelle. -
Paris: [Verlag nicht ermittelbar], 1989-2012
(Les éditions des journaux officiels)
(Anfangs: Journal officiel de la République Française), ISSN 0750-3865
275.1989 - 773.2012 nachgewiesen
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| 17. |
Dupas, Alain: Les commissions à l'Assemblée Nationale / [réd. par Alain Dupas ...]. -
Paris: La Documentation Française, 1992. - 162 S., ISBN 978-2-11-087101-5
(Connaissance de l'Assemblée ; 5)
Book/no value |
for reference only
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| 18. |
Neidhart, Roland: Les Questions à l'Assemblée nationale / Secrétariat général de l'Assemblée nationale. Roland Neidhart [Red.] .... -
Paris: Documentation française, 1992. - 69 S, ISBN 978-2-11-087098-8
(Connaissance de l'Assemblée ; 2)
Book/no value |
for reference only
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| 19. |
La Séance publique à l'Assemblée nationale / Secrétariat général de l'Assemblée nationale. Yves Michel [Red.] .... -
Paris: Documentation française, 1992. - 84 S, ISBN 978-2-11-087099-5
(Connaissance de l'Assemblée ; 3)
Book/no value |
for reference only
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| 20. |
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique. -
Paris: De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790. - 2 p
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