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Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Fonds pour le développement des collectivités du Canada

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Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d'effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives.

Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3600 collectivités par l'entremise du FDCC dans l'ensemble du pays. Les collectivités choisissent la meilleure manière d'affecter les fonds tout en ayant la souplesse d'effectuer des investissements stratégiques dans 19 catégories différentes de projets :

  • transport en commun;
  • infrastructures de traitement des eaux usées;
  • eau potable;
  • gestion des déchets solides;
  • systèmes énergétiques communautaires;
  • routes et ponts locaux;
  • renforcement des capacités;
  • autoroutes;
  • aéroports locaux et régionaux;
  • chemin de fer d'intérêt local;
  • transport maritime à courte distance;
  • résilience;
  • large bande et connectivité;
  • culture;
  • tourisme;
  • sports;
  • loisirs;
  • casernes de pompiers;
  • réaménagement des terrains contaminés.

Ces investissements contribuent au renforcement de l'offre de logements au Canada en soutenant des projets d'infrastructure qui correspondent aux objectifs régionaux en matière de logement, favorisent la densité urbaine et contribuent à améliorer l'accessibilité des logements pour les Canadiens. Le financement du FDCC contribue également à la croissance de villes et de collectivités fortes et favorise les investissements en faveur d'une productivité et d'une croissance économique accrues, ainsi que d'un environnement propre. Les ententes renouvelées du FDCC lient l'accès au financement du Fonds aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l'offre de logements ainsi que leurs abordabilités, lorsque cela s'avère judicieux.

Les ententes administratives du FDCC entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires sont entrées en vigueur le 1er avril 2024. Ces ententes seront valides jusqu'au 31 mars 2034. Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement du Canada investira 26,7 milliards de dollars au cours de la période de dix ans visée par ces ententes, ce qui permettra de maintenir la capacité du FDCC à fournir aux collectivités du Canada une source stable et prévisible de financement bancaire pour la construction d'infrastructures essentielles.

Financement du programme du FDCC

Affectation des fonds

Le FDCC est un programme de transfert qui accorde un financement de 2,4 milliards de dollars par an aux collectivités partout au Canada. Cet investissement est indexé à 2 % et versé par tranches de 100 millions de dollars. Les fonds sont d'abord transférés du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires, qui les distribuent à leur tour à leurs collectivités.

La distribution des fonds du FDCC aux bénéficiaires des ententes s'effectue au prorata du nombre d'habitants, avec quelques ajustements. Les affectations sont déterminées comme suit :

  • Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, le Nunavut et l'Île-du-Prince-Édouard reçoivent des montants de base représentant 0,75 % du montant total du financement annuel du FDCC.
  • Les parts des collectivités autochtones et des neuf autres provinces sont ensuite calculées proportionnellement aux données du recensement et les fonds sont attribués en fonction du nombre d'habitants.
    • Les fonds attribués aux Premières Nations vivant dans les réserves ou sur les terres de la Couronne dans les dix provinces sont versés directement à Services aux Autochtones Canada, qui combine les fonds du FDCC avec d'autres sources de financement et les gère dans le cadre du programme du Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
    • Les populations autochtones autres que les Premières Nations ainsi que les Premières Nations dans les territoires reçoivent un financement par l'intermédiaire de leur territoire respectif, en fonction de leur statut de communautés reconnues sur le territoire en question.
  • La répartition des fonds est ajustée tous les cinq ans, lorsque de nouvelles données de recensement sont disponibles. Les affectations pour les exercices 2024-2025 à 2028-2029 se basent sur les données du recensement de 2021. Les affectations pour les exercices 2029-2030 à 2033-2034 se baseront sur les données du recensement de 2026.
  • Chaque province ou territoire élabore sa propre formule de répartition des fonds pour ses collectivités. Ces mesures sont décrites dans chacune des ententes administratives signées par le Canada et chaque province ou territoire.

Les affectations pour chaque province ou territoire, ainsi que les mesures à prendre pour répondre aux besoins en matière de logement, sont confirmées chaque année par une lettre du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités adressée à ses homologues. Les fonds sont normalement transférés en deux versements égaux, le premier généralement au début de l'été et le second avant la fin de l'exercice financier.

FDCC dans les provinces et territoires

Nouvelles du FDCC

Renouvellement des ententes
Premiers paiements de transfert
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