« Corps constitués » : différence entre les versions

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En France, on appelle corps constitués les corps établis par la Constitution ou les lois. Ils sont souvent des personnes morales de droit public.

Description

Au niveau national, ce sont les corps chargés des fonctions législatives ou gouvernementales supérieures, comme l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d'État, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, la Banque centrale, etc.

Au niveau local, ce sont les autorités judiciaires, administratives, cantonales, départementales et municipales dans les différentes villes du territoire.

Source

Philippe Le Bas, Dictionnaire encyclopédique de l'Histoire de France, Paris, 1842
Larousse du XX^e siècle, 1920

Portail du droit

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-En France, on appelle '''corps constitués''' les [[Corps (fonction publique)|corps]] établis par la [[Constitution]] ou les lois. Ils sont souvent des [[personne morale|personnes morales]] de [[droit public]].
+En [[France]], on appelle '''corps constitués''' les [[Corps (fonction publique)|corps]] établis par la [[Constitution]] ou les lois. Ils sont souvent des [[personne morale|personnes morales]] de [[droit public]].
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