« Crédit d'impôt » : différence entre les versions
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Certains crédits d'impôt sont « remboursables » dans la mesure où ils dépassent le montant de l'impôt. |
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Par exemple, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE): il concerne les travaux qui permettent d'économiser de l'énergie, comme les travaux d’isolation ou de rénovation thermique. <ref> {{Lien web |langue=Français |titre= Le crédit d’impôt transition énergétique | url = http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition |Site = Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer| date= 5.07.2012 | consulté le = 06.05.2016 }} </ref> |
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Exemple: Crédit d'impôt pour la transition énergétique(CITE) |
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Version du 6 mai 2016 à 11:12
Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement.
Définition
Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l'impôt qu'une entreprise ou qu'un particulier doit payer.
En fonction du système fiscal ou du pays, un crédit d'impôt peut être accordé pour différents types d'impôts, comme un impôt sur le revenu, l'impôt foncier, ou la TVA. Il peut être accordé au titre des impôts déjà payés comme une subvention, ou d'encourager les investissements ou d'autres comportements.
Certains crédits d'impôt sont « remboursables » dans la mesure où ils dépassent le montant de l'impôt.
Par exemple, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE): il concerne les travaux qui permettent d'économiser de l'énergie, comme les travaux d’isolation ou de rénovation thermique. [1]
France
À la différence d'une réduction d'impôt, un crédit d'impôt peut être remboursé, en totalité ou partiellement, au contribuable[2]:
- si le montant dépasse celui de l'impôt
- ou si le contribuable est non imposable.
Le crédit d'impôt vise à favoriser certaines activités telles que :
- l'investissement dans le développement durable : isolation thermique, chaudière basse consommation, chauffe eau solaire etc. ;
- l'emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement ;
- les dépenses pour l'aide aux personnes ;
- les dépenses en recherche et développement des entreprises ;
- les dépenses effectuées en France pour la production d´un film ou d'un jeu vidéo.
Notes et références
- « Le crédit d’impôt transition énergétique », (consulté le )
- (fr) Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'une déduction, une réduction, un crédit d'impôt ?, Publication de la Direction de l'information légale et administrative sur service-public.fr, 11 avril 2014
