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Ministère de l'Écologie (France)

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Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Écologie.

Ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
(appellation depuis 2024)
Logo en septembre 2024.
exposition sur les sites classés dans le salon bleu, à l'Hôtel de Roquelaure.
Histoire
Fondation
1971 : ministère de la Protection de la nature et de l'environnement
1978 : ministère de l'Environnement et du Cadre de vie
1981 : ministère de l'Environnement
1997 : ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
2002 : ministère de l'Écologie et du développement durable
2007 : ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables
2010 : ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
2012 : ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
2016 : ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
2017 : ministère de la Transition écologique et solidaire
2020 : ministère de la Transition écologique
2022 : ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
2024 : ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Cadre
Sigles
MEDD, MEEM, MTES, MEEDM, MTE, MTE-MCTVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaines d'activité
Protection de l'environnement, administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Langue
Organisation
Effectif
40 805 (2018)[2]
Ministre
Personnes clés
Organisation mère
Filiales
Centre scientifique et technique du bâtiment, centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Institut national de l'environnement industriel et des risques, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (d), secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire (d), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d’Azur (d), direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, direction générale de l'aviation civile, direction générale de la prévention des risquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Budget
26,153 milliards d’euros (2016)[1]
Site web
Identifiants
data.gouv.fr

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Hôtel de Roquelaure, siège du cabinet du ministre, 7e arrondissement de Paris.

Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

Le ministère sous sa forme actuelle est créé en 2007, par la fusion du ministère de l’Équipement et de celui de l’Écologie. Il prend par la suite plusieurs dénominations successives, l’actuelle étant depuis septembre 2024, « ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ».

Depuis le , Agnès Pannier-Runacher est la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Les ministres et leur cabinet occupent l'hôtel de Roquelaure, situé sur le boulevard Saint-Germain à Paris ; l'administration centrale du ministère est implantée dans l'arche de la Défense et la tour Séquoia, au quartier d'affaires de La Défense.

Historique

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Le ministère de l'Écologie, sous sa forme actuelle, nommé « ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques » est créé en 2007 par la fusion :

Ministère des Travaux publics (1830 - 1966)

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Article détaillé : Liste des ministres français des Travaux publics.
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Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (1945- 1966)

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Articles détaillés : Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, Liste des ministres français de la Reconstruction et de l'Urbanisme et Liste des ministres français de la Construction.
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Ministère de l'Environnement (1971-2007)

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Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie.

Le ministère de l'Environnement français est créé en janvier 1971, quand Robert Poujade, sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement[3]. C'est donc une création récente, qui suit la vague de renouveau de l'écologie en 1970 et s'inscrit dans la lignée des mesures de protection de la faune et de la flore de 1957.

En 2002, le ministère de l'environnement devient le ministère de l'Écologie et du Développement durable, sa première titulaire étant Roselyne Bachelot dans le premier gouvernement Raffarin.

Ministère des Transports et de l'Équipement (1967-2007)

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Articles détaillés : Liste des ministres français de l'Équipement, Liste des ministres français des Transports, Ministre chargé du Logement et Ministre chargé de l'Aménagement du territoire.

Dans les années 1960, Charles de Gaulle modernise l’État, afin d’atteindre ses objectifs de reconstruction de la France. Dans le gouvernement Georges Pompidou (3), Edgard Pisani est nommé ministre de l’Équipement. Ce ministère est le résultat de la fusion de l’ancien ministère des Travaux publics et des Transports (hérité de l’ancien régime et fortement décentralisé), et de celui de la Construction (créé en 1945 et très centralisé). Les dépenses d’investissement de ce ministère couvriront plus du tiers des dépenses en capital de l’État. En 1967 l’administration est constituée en deux directions opérationnelles : la DAFU (aménagement foncier et urbanisme) et la DC (construction) ; et au niveau territorial des directions départementales de l’Équipement (DDE). La Loi d'orientation foncière de décembre 1967 permet la maîtrise des sols et de l’urbanisme. Dans les années 1970, le ministère (dont les contours varient selon les gouvernements) est chargé de la construction de 27 500 km de routes et de planifier l’évolution de l’urbanisme. Dans le même temps, l’institution subit de premières critiques à propos de la construction des grands ensembles, ou encore de la prise en compte des questions d’environnement qui s’oppose aux « bétonneurs ». En 1978, le gouvernement Raymond Barre (3) tente pour la première fois de fédérer urbanisme et environnement avec la nomination de Michel d'Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie (mais les Transports restent à part) ; la DAFU devient DUP (Direction de l’urbanisme et des paysages). Cette organisation restera inachevée, à cause de l’alternance de 1981[4].

Le gouvernement Pierre Mauroy (2) fait voter les lois de décentralisation, et les DDE sont mises à disposition des conseils généraux, seules les routes restent sous la responsabilité de l’État. La direction de l’Architecture fusionne avec la direction de l’Urbanisme et des Paysages, ce qui donne la direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU). À partir de ce moment, d’une administration les DDE se transforment en un prestataire de service travaillant pour les collectivités locales. Lors de la cohabitation, le gouvernement Jacques Chirac (2) (où l’Équipement est à nouveau réuni avec l’Environnement) poursuit cette modernisation. Au début des années 1990, un système de contractualisation entre l’État et la DDE est mis en place. Dans le même temps, la « politique de la ville » apparaît, mais échappe au ministère, le Grand projet Urbain vise à arrêter toute politique nationale, au profit de la restructuration profonde d’un nombre restreint de sites. Le gouvernement Lionel Jospin procède à quelques réformes, comme la promulgation de la loi SRU et la fusion entre la DAU et la DHC, qui aboutit à la naissance de la DGUHC (direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) en mars 1998. Le gouvernement Jean-Pierre Raffarin fait voter la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en 2003, qui symbolise une rupture dans la politique de la ville. Cette loi privilégie la démolition-construction à la rénovation. Dans le même temps, une nouvelle étape de la décentralisation transfère la responsabilité du réseau routier aux départements. Ainsi près de 30 000 agents sont transférés aux Conseils Généraux en même temps que 375 000 km de routes départementales, l'État conservant la gestion de 11 800 km de routes nationales[5] via la création de onze directions interdépartementales des Routes. En 2004, le Logement ne fait plus partie des attributions du ministère, et l’année suivante les directions générales sont redécoupées : Routes ; Mer et Transports ; Urbanisme, Habitat et Construction ; Aviation civile ; Sécurité et Circulation routières, Tourisme. Avec le gouvernement Dominique de Villepin c’est l’Aménagement du territoire qui quitte le ministère, et le terme « Équipement » ne représente plus qu’une tradition.[réf. nécessaire] Déjà évoquée au début des années 1990, la fusion entre les DDE et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) permet de créer les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) à partir de 2007[6].

Ministère de l'Écologie et du Développement durable (2007-2017)

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Articles détaillés : Liste des ministres français de l'Écologie et Liste des ministres français des Transports.
Entre 2002 et 2007, Jean-Louis Borloo fut à la tête de plusieurs ministères, mais a toujours eu la responsabilité de la Ville et de la Rénovation urbaine. Il est ensuite ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de 2007 à 2010.

La création d’un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement, est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable[7] ». Après un court passage d’Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de « Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat », abrégé en MEDAD. Avec la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés se regroupent en Direction départementale des Territoires (DDE et DDAF renforçant leur fusion déjà amorcée en tant que DDEA, avec le renfort des services Environnement des préfectures).

Le , lors de la formation du gouvernement François Fillon, il est rebaptisé « ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ». Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n'a pas le titre de ministre d'État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007.

Depuis mai 2012, sous la présidence de François Hollande, l’Énergie revient dans les attributions du ministère qui devient « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ». En juillet 2013, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) est détachée du ministère de l'agriculture pour être incorporée au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie[8].

Le ministre porte les négociations sur le climat dans son intitulé entre 2007 et 2010, et de 2016 à 2017. Ségolène Royal est à la tête du ministère au moment de la COP 21.

Ministère de la Transition écologique et solidaire (2017-2022)

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Nicolas Hulot, en conférence à Dinan, le 9 mai 2019, après avoir démissionné du poste de ministre de l'écologie, déclare avoir perdu tous ses arbitrages face à Bercy, en tant que ministre.

Le ministère est renommé ministère de la transition écologique et solidaire lors de la nomination du gouvernement Édouard Philippe. Il est alors confié à Nicolas Hulot. Les attributions du ministère sont globalement conservées mais la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture réintègre le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il reste chargé de la politique environnementale, de la politique énergétique, de la politique de la mer et des transports.

En 2019, le gouvernement prévoit de réduire de 5 % les effectifs du ministère d’ici la fin du quinquennat, soit près de 5 000 emplois, notamment dans les domaines de la prévision météorologique, de la protection des parcs nationaux et des inspecteurs de l’environnement. Le ministère avait déjà supprimé plus de 7 200 emplois entre 2017 et 2019[9].

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et ministère de la Transition énergétique (2022 - 2024)

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Lors de la nomination du gouvernement d’Élisabeth Borne, le ministère de la Transition écologique prend de nouvelle attributions : la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux. La Direction générale des collectivités locales, faisant traditionnellement partie du ministère de l'Intérieur, passe sous l’autorité conjointe du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires[10].

Depuis le 21 juin 2022, la politique environnementale est supervisée par le Premier ministre, qui est également chargé de la Planification écologique et énergétique. Un membre du Gouvernement est chargé spécifiquement de la Transition énergétique[11].

Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (2024 -)

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Le ministère est renommé à l'occasion de la nomination du gouvernement Michel Barnier, le 21 septembre 2024.

Le ministère perd certaines attributions : la cohésion des territoires, les transports et la mer sont transférés au ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, tandis que le logement est transféré au ministère du Logement et de la Rénovation urbaine.

La spécificité de l'intitulé du ministère est qu'il comporte en son sein le nom de deux de ses directions générales : la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Identité visuelle (logotype)

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Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Il suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque » depuis 1999.

Volet Équipement et transports (jusqu'en 2007)

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  • Logo du ministère de l’Équipement à partir de 1985, les trois flèches symbolisent l’Urbanisme, le Logement, les Transports[6].
    Logo du ministère de l’Équipement à partir de 1985, les trois flèches symbolisent l’Urbanisme, le Logement, les Transports[6].
  • Logo du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement entre 1997 et 1999.
    Logo du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement entre 1997 et 1999.
  • Logo du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement entre 1999 et 2002.
    Logo du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement entre 1999 et 2002.

Volet Écologie et environnement

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  • Logo du ministère de l'Écologie et du Développement Durable dans les années 2000.
    Logo du ministère de l'Écologie et du Développement Durable dans les années 2000.
  • Logo du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer en 2016-2017.
    Logo du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer en 2016-2017.
  • Logo du ministère de la Transition écologique et solidaire de mai 2017 à février 2020.
    Logo du ministère de la Transition écologique et solidaire de à .
  • Logo du ministère de la Transition écologique et solidaire de 2020.
  • Logo du ministère de la Transition écologique de 2020 à 2022.
    Logo du ministère de la Transition écologique de 2020 à 2022.
  • Logo du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires depuis 2022.

Organisation et attributions

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Ministre

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Article connexe : Liste des ministres français de l'Écologie.
galerie de portraits en noir-et-blanc 15 hommes et 10 femmes ayant occupé le poste de ministre de l'écologie en France
Portraits des ministres de l'écologie, à l'Hôtel de Roquelaure, pendant les Journées européennes du patrimoine, le 17 septembre 2023.
Le cabinet du ministre est situé à l'hôtel de Roquelaure (ci-dessus, le bureau du ministre en septembre 2012).
Renault Fluence Z.E, véhicule électrique du ministère.

La mission du ministre est ainsi définie :

« Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l'environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et du logement, de l'urbanisme, de la ville, de l'aménagement et de la lutte contre l'étalement urbain[10]. »

Agnès Pannier-Runacher est la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques depuis le .

Ministre de l’Énergie

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Article connexe : Liste des ministres français chargés de l'Énergie.

Sa mission est ainsi définie :

« Le ministre de la transition énergétique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire. Il prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière[11]. »

Ministre des Transports

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Article connexe : Liste des ministres français des Transports.

Le ministre chargé des Transports, « traite, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l'aviation civile »[12].

Administration centrale

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Les bureaux de l'administration centrale se trouvent à La Défense.

Le ministre dispose d'une administration centrale dont l'organisation est définie par décret[13] et se compose de deux structures transversales :

Les directions opérationnelles du ministère sont :

Services d’inspection et d'audit du ministère

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Réseau scientifique et technique

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Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…)[15].

Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité.

Services à compétence nationale

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Depuis du 1er janvier 2014, le CERTU, le CETMEF, le SETRA ainsi que les 8 CETE sont regroupés au sein d'un nouvel établissement public à caractère administratif appelé Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Depuis le 1er juillet 2019, l'ancien Centre de Prestations et d'Ingénierie Informatique (CPII) a disparu en tant que Service à Compétence Nationale, ses agents étant intégrés au nouveau Service du Numérique[16] au sein du Secrétariat Général. Le Service du Numérique devient Direction du numérique[17] (DNUM) à partir d'octobre 2022.

Écoles

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Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) :

et d'autres établissements d'enseignement :

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Services déconcentrés ou à compétences territoriales

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Le MTE exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

Services régionaux

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Article détaillé : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Dans chaque région, sauf en Île-de-France, les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) remplacent, depuis le 3 mars 2009 pour les premières, depuis le 1er janvier 2010 pour les autres, les 26 directions régionales de l'Équipement (DRE), les 26 directions régionales de l'Environnement (DIREN) et les 26 directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Dans les régions d'outre-mer, ces directions sont appelées « direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement » (DEAL) et n'existent que depuis le 1er janvier 2011.

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL), la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement (DRIEA) et la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) participent à la mise en œuvre des activités entrant dans le champ du MTES.

Services interrégionaux et interdépartementaux

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Services départementaux et territoriaux

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Les directions départementales interministérielles, notamment les directions départementales des Territoires (DDT) et les directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) travaillent aussi dans le champ du ministère.

C'est le cas aussi des directions de l'Équipement (DE) pour les collectivités d'outre-mer.

Les unités départementales de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), issues des Agences des Bâtiments de France, et qui sont rattachées aux directions régionales des Affaires culturelles (services déconcentrés du ministère de la Culture) interviennent dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture.

Autres directions et services à compétences territoriales

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Établissements publics

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Le MTE exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur plusieurs établissements publics. À l'issue de fusions effectuées de 2016 à 2020, ces établissements sont les suivants :

Sociétés dont le ministère assure la représentation de l'État

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Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées totalement ou partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Agents du MTE

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Corps de fonctionnaires rattachés au MTE (par ordre alphabétique) :

D'autres corps de fonctionnaires ne sont pas rattachés au MTES, bien que leurs membres sont nombreux dans le périmètre du ministère. En particulier, les deux corps suivants sont en gestion au ministère de l'Économie et des Finances, employés majoritairement au sein des directions régionales : DREAL, DEAL, DRIEE :

Le ministère emploie aussi des administrateurs civils et des attachés d'administration de l'État (AAE), corps interministériels d'encadrement supérieur.

Le ministère emploie aussi des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) qui ne sont pas des fonctionnaires mais des ouvriers d'État.

Dans la culture

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Cinéma

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Notes et références

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  1. ↑ En 2022, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
    • 20 220 262 438 € pour sept programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
    • 4 204 530 026 € pour le programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » de la mission « Régimes sociaux et de retraite »
    • 1 729 120 775 € pour le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  2. ↑ [PDF] [1] sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  3. ↑ « 1971 : création du ministère de l'environnement - Archives vidéo et radio Ina.fr », sur ina.fr (consulté le )
  4. ↑ Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Première partie : 1966- 1981 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Pour Mémoire, , p. 7-31
  5. ↑ Dominique Buffier, « Les départements héritent de 18 000 km de routes nationales », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ a et b [2]Alain Billon, « L’histoire du ministère de l’Équipement n’est pas un long fleuve tranquille Deuxième partie : 1981-2007 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Pour Mémoire, , p. 7-53
  7. ↑ « Première proposition »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  8. ↑ Décret no 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.
  9. ↑ Sophie Chapelle, « Prévisions météo, biodiversité, lutte contre les pollutions : le gouvernement supprime des emplois », Bastamag,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ a et b Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  11. ↑ a et b Décret no 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique.
  12. ↑ Décret no 2022-1080 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
  13. ↑ Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008
  14. ↑ En ce qui concerne la radioprotection, ce service est sous l'autorité du ministre des Affaires sociales et la Santé.
  15. ↑ « Internet RST », sur rst.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  16. ↑ Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale) - Legifrance Service du Numérique.
  17. ↑ Décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique .

Voir aussi

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Bibliographie

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Ouvrages

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Textes légaux

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Décrets d'attribution :

Décrets d'organisation :

Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Ministères du gouvernement français
Selon la répartition en vigueur depuis le (gouvernement Barnier)
v · m
Organismes publics actuels
Organismes publics disparus
Lois majeures
Dispositifs
Schémas et directives
Voir aussi
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